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La nouvelle Loi sur l’assistance légale au coeur des débats

La nouvelle Loi sur l’assistance légale au coeur des débats








De concert avec la MINUJUSTH, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) a organisé, le mardi 4 décembre 2018, dans la ville des Cayes, un atelier sur la présentation de la nouvelle Loi portant sur l’assistance légale en Haïti.

Après la juridiction de la cour d’appel de Hinche et celle du Cap-Haïtien, c’est la juridiction de la cour d’appel des Cayes qui vient d’accueillir le troisième atelier sur la présentation de la Loi numéro : 006 – 2018 du 10 septembre 2018 sur l’assistance légale, un programme conjoint de la MINUJUSTH, du PNUD et du ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP). Cet atelier d’un jour a été déroulé à l’hôtel le Manguier ce mardi 4 décembre 2018.

Selon l’officier de l’État de droit de la MINUJUSTH, Marcello Jean-Louis, cet atelier visait à présenter, aux acteurs judiciaires et au grand public de cette juridiction de cour d’appel, la nouvelle Loi sur l’assistance légale. Laquelle loi confère au ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MSJP) la charge de la question de l’assistance légale sur tout le territoire national. « Assistance qui auparavant était donnée par des institutions internationales », a souligné l’officier de l’État de droit de la MINUJUSTH.

Par cet atelier, l’officier de l’État de droit de la MINUJUSTH, Marcello Jean-Louis, dit s’attendre à ce que les acteurs des six tribunaux présents soient imbus du contenu de cette loi. Aussi, souhaite-t-il que ces acteurs collaborent à la réussite de la mission des bureaux d’assistance légale qui seront mis en fonction dans les différentes juridictions.

Étaient présents à cette séance de présentation de ladite loi des acteurs judiciaires venant des six juridictions de la cour d’appel des Cayes, dont Aquin, Anse-à- Veau, Miragoâne, Coteaux, Cayes et Jérémie. Des doyens et juges affectés aux tribunaux de première instance, des commissaires de gouvernement, des bâtonniers de différents barreaux de la juridiction de la cour d’appel des Cayes ainsi que des avocats ont participé à cet atelier de présentation.

Cette nouvelle loi, faut-il le rappeler, prend en charge la question d’assistance en donnant accès à la justice aux personnes n’ayant pas la capacité de payer un avocat. Une loi qui fait également appel aux acteurs judiciaires de prendre en charge et traiter avec diligence les dossiers des personnes vulnérables.

En effet, cet atelier est le troisième sur cinq ateliers que le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MSJP) compte réaliser dans le pays ; le prochain étant annoncé dans la juridiction de la cour d’appel des Gonaïves et le dernier sera réalisé dans la juridiction de Port-au- Prince, le 20 décembre 2018.

Edver Serisier



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