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Un Parlement peu productif, mais coûteux

Un Parlement peu productif, mais coûteux








Alors que des documents de dépenses extravagantes engagées par la Chambre basse circulent sur les réseaux sociaux, le Parlement ne peut pas tenir deux séances plénières par semaine. Selon l’Observatoire citoyen pour l’institutionnalisation de la démocratie (OCID), pour la semaine allant du 1er au 5 avril 2019, la Chambre des députés a organisé une séance le 2 avril, et le Sénat n’en a réalisé aucune, faute de quorum.

Les parlementaires de la 50e législature ne cessent d’alimenter une perception peu reluisante de l’institution parlementaire. Après le feuilleton de l’ancien Premier ministre, Jean-Henry Céant, au Parlement, les députés ont signé un autre épisode avec l’affaire des 150 millions dépensés en eau et en café. Pourtant, ces derniers ne peuvent pas se réunir en assemblée pour légiférer et contrôler, d’après la Constitution. En effet, pour la semaine allant du 1er au 5 avril 2019, l’Observatoire citoyen pour l’institutionnalisation de la démocratie (OCID) a relevé que la Chambre des députés a organisé une séance, le 2 avril, et le Sénat n’en a réalisé aucune pour cause de l’infirmité du quorum.

Lors de la séance du mardi 2 avril de la première session législative pour l’année 2019, une soixantaine de députés se sont réunis en séance plénière. Après la présentation de l’exposé des motifs, le député Alfredo Junior Antoine a fait le dépôt de la proposition de loi portant modification du décret électoral de 2015, visant à rendre disponible une loi électorale en vue d’organiser les élections dans les délais prescrits par la Constitution. Aussi, le député Joseph Manès Louis de la circonscription de Cabaret a-t-il exposé et déposé la proposition de la loi modifiant l’arrêt du 16 février 2005 portant règlement général de la comptabilité publique, proposition appelée à remplacer l’arrêt du 16 février 2005.

D’un autre côté, le bureau a permis la présentation, les discussions et le vote du rapport de la commission Agriculture et Sécurité alimentaire sur la proposition de loi du député Samuel D’Haïti. Ainsi, après discussions et modifications des articles les uns après les autres, l’ensemble du texte a été adopté à l’unanimité par les députés présents.

Ensuite, la commission Intérieur, Collectivités territoriales a présenté et mis en discussion la proposition de loi proposée par le sénateur Andris Riché, portant création de la commune des Iles Cayimites, dans le département de la Grand’Anse. Au terme des débats, l’ensemble du texte a été voté à l’unanimité. Et, le texte est retourné au Sénat, parce qu’il n’a pas été voté dans les mêmes termes. Il faut souligner qu’il a été envoyé le 6 avril 2017. Cette même Commission a également passé au crible la proposition de loi portant amendement du décret fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales haïtiennes. Ce rapport de ladite commission a été voté par l’assemblée des députés présents, à l’unanimité. Cependant, arrivé au vote des visas et des considérants, le quorum a été infirmé et la séance mise en continuation. Cette proposition de loi a déjà été votée par le Sénat le 11 avril 2013, et a pour objectif de mieux prendre en charge les Collectivités territoriales.

Le Sénat en panne de quorum

Depuis après la non-tenue de la séance d’interpellation de l’ancien Premier ministre, Jean-Henry Céant, les activités ont du mal à recommencer au Sénat de la République. Suivant les révélations de l’OCCID, pour la semaine allant du 2 au 5 avril, le Grand Corps a tenté, vainement, de tenir une séance à cause d’une faute de quorum. Seulement six sénateurs étaient présents lors de l’appel nominal notamment Sorel Jacinthe, Pierre Paul Patrice Dumont, Jean Marie Ralph Fethiere, Carl Murat Cantave, Dieupie Cherubin et Jean Marie Junior Salomon.

S’il est vrai que le Parlement n’arrive pas à réaliser les trois séances par semaine, cependant, l’institution n’arrête pas d’exagérer dans ses dépenses. Les dernières révélations montrent à quel point le Parlement est budgétivore comparativement aux travaux réalisés. Si certains parlementaires ne sont pas présents à leurs postes de travail pour favoriser les séances, ils passent toujours pour récupérer leurs salaires et les divers frais à leurs services. Malgré tout, la mission confiée par le peuple est oubliée.

Woovins St Phard



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