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Fin des audiences criminelles sans assistance de jury à Saint-Marc

Fin des audiences criminelles sans assistance de jury à Saint-Marc








Sept personnes ont retrouvé leur liberté, cinquante-huit autres ont été condamnés entre trois à quinze années d’emprisonnement sur un total de 45 dossiers traités, lors des assises criminelles sans assistance de Jury, tenues à Saint-Marc, d’octobre à avril 2019, sous des chefs d’accusation : association de malfaiteurs, tentative d’assassinats, viols, vols à main armés, cambriolages, usage illicite de drogue entre autres. C’est le bilan général présenté par le doyen du tribunal de première instance de Saint- Marc, Me Noé Pierre Louis Massillon. Le représentant des tribunaux de première instance au CSPJ promet de poursuivre sur cette lancée et de faire de Saint-Marc, une juridiction pilote en matière de justice.

Lors d’une conférence de presse tenue en son bureau, lundi 15 avril 2019, le doyen du tribunal de Première instance de Saint-Marc Me Noe Pierre Louis Massillon, dans le cadre de la lutte contre la détention préventive prolongée, a présenté le bilan des audiences criminelles sans assistance de jury réalisées depuis la réouverture des travaux judiciaires en octobre 2019 jusqu’au mois d’avril 2019.

Selon ce bilan, au cours de ces audiences criminelles, « sur un total de 45 dossiers traités sous des chefs d’accusation association de malfaiteurs, tentative d’assassinats, séquestrations illégales, usage illicite de stupéfiant, enlèvement, viols, vols à main armée, détournement de mineure, cambriolages, vol, 65 personnes ont été entendues par les juges dont 7 d’entre elles ont retrouvé leur liberté suivant les verdicts des juges en sièges et les autres ont été condamnés entre 3 et 15 ans d’emprisonnement », a fait savoir l’administrateur du tribunal de ce ressort.

Le déroulement de ces audiences criminelles a permis de diminuer le taux de détention préventive prolongée. « En moyenne, quatre dossiers ont été entendus par les juges après les travaux de réhabilitations et de la construction d’autres salles effectués par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique en partenariat avec l’USAID », a relaté le doyen du tribunal de première instance de Saint-Marc, Me Noé Pierre Louis Massillon.

Le représentant des tribunaux de première instance au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire n’a pas caché sa satisfaction quant aux audiences criminelles sans et avec assistance de jury organisées régulièrement dans la juridiction pour permettre aux personnes incarcérées de connaitre leur sentence dans le délai imparti par la loi.

Selon Me Massillon, ces audiences criminelles et des affaires civiles qui se tiennent en permanence dans la juridiction ont permis aux acteurs judiciaires nationaux et internationaux de classer son institution comme une juridiction pilote par rapport aux autres juridictions du pays, en matière de justice.

Le doyen du tribunal de première instance de Saint-Marc a promis d’intensifier les efforts de concert avec le personnel de l’appareil judiciaire de cette juridiction pour maintenir le flambeau. Des dispositions seront bientôt prises pour la réouverture des assises criminelles avec assistance de jury, a-t-il relaté.

Nixon Deneus



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