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Des bureaux inexistants des parlementaires de la 50e législature

Des bureaux inexistants des parlementaires de la 50e législature








Avec des fonds publics disponibles dans le budget Parlement pour la mise en place, la structuration et le fonctionnement d’un bureau pour chaque parlementaire, certains élus détournent les montants qu’ils reçoivent à cet effet. Une enquête, réalisée par l’Observatoire citoyen pour l’institutionnalisation de la démocratie (OCID), révèle que 33 % des parlementaires n’ont pas de bureaux et 21 % de ceux qui ont été mis en place ne sont pas opérationnels.

Du 15 au 25 mars 2019, l’Observatoire citoyen pour l’institutionnalisation de la démocratie (OCID) a déployé des enquêteurs dans les dix départements géographiques du pays et au niveau de quatre-vingt-trois circonscriptions (sur un total de 116 actuellement représentées au Parlement) afin de chercher à repérer quatre-vingt-trois bureaux de députés et vingt-neuf bureaux de sénateurs. Pour ce faire, les enquêteurs, armés d’un questionnaire élaboré en la circonstance, ont interrogé des maires, des délégués de ville, des membres connus des équipes de campagne des parlementaires, des représentants locaux des partis politiques de provenance des parlementaires et d’autres citoyennes et citoyens actifs des zones ciblées.

Selon les résultats généraux de cette enquête, les premiers constats ont attesté que 33 % des bureaux des parlementaires sont demeurés introuvables et 21 % de ceux qui ont été localisés ne sont pas opérationnels.

Le décryptage des données collectées pour les quatre-vingt-trois bureaux des députés recensés (soit 71 % du total des 116 sièges pourvus à la Chambre basse) et les 29 bureaux des sénateurs (soit 100 % des 29 sièges pourvus au Sénat) a révélé que 57 bureaux de députés ont pu être repérés sur les 83 recherchés (environ 69 %).

Parmi les 57 bureaux de députés repérés, 45 bureaux sont opérationnels soit 79 % d’entre-deux. Sur les 29 bureaux de sénateurs visés, 19 ont pu être vérifiés (soit environ 65 %), et 15 des 19 sont fonctionnels.

84 % des bureaux opérationnels des députés fonctionnent durant les 5 jours ouvrables de la semaine, tandis que les 15 bureaux opérationnels des sénateurs fonctionnent 5 jours sur 5 ouvrables.

Sur les 45 bureaux opérationnels des députés, 31 possèdent un registre de visiteurs contre 12 sur 15 pour les bureaux des sénateurs.

Recommandation de l’OCID

Pour permettre aux parlementaires de savoir comment fonctionner un bureau de parlementaire, l’OCID préconise la préparation, par le Parlement, d’un Guide de fonctionnement des bureaux des parlementaires et la formation du personnel de ces bureaux sur leur rôle. L’organisation sollicite, entre autres, l’éducation et l’information des citoyennes et citoyens au niveau des circonscriptions et des départements au sujet des bureaux des parlementaires (leurs coordonnées, leur rôle, leur horaire de fonctionnement, leurs activités à l’intention de la population).

L’OCID souhaite que les bureaux des parlementaires se transforment en de vrais relais d’information et de concertation avec la population notamment au sujet des travaux du Parlement (accords ou projets et propositions de loi votés ou mis en débat).

D’un autre côté, l’OCID exige la mise en place d’un mécanisme de contrôle transparent des ressources mises à la disposition des parlementaires pour le fonctionnement de leur bureau (par exemple, les commissions éthique et anti-corruption des deux chambres devraient pouvoir réaliser un inventaire annuel des matériels et équipements mobilisés pour ces bureaux, vérifier les contrats de location et d’employés, etc.). Aussi, demande-t-elle la publication d’un tableau de bord des bureaux des parlementaires renseignant la population sur leurs adresses, téléphones, horaires de fonctionnement et services offerts ou principales activités. Cette fiche d’information pourrait être diffusée, entre autres, sur les réseaux sociaux, dans les bureaux des organes des collectivités territoriales (CASEC, Mairies) et dans les bureaux déconcentrés du pouvoir central au sein de chaque département et commune.

Cette enquête l’Observatoire citoyen pour l’institutionnalisation de la démocratie (OCID) rentre dans le cadre des efforts de l’Organisation visant la promotion de la transparence au niveau du Parlement..

Woovins St Phard



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