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Dossier Café Trio : le tribunal rejette la demande des avocats d’Antonio Jules

Dossier Café Trio : le tribunal rejette la demande des avocats d’Antonio Jules








Le délégué départemental Nord, Antonio Jules, a regagné sa cellule après une brève apparition au parquet du Cap-Haïtien, ce mardi 14 mai 2019. Suite à une assignation des avocats du délégué en habeas corpus, le doyen du tribunal de première instance du Cap-Haïtien a organisé une audience extraordinaire en vue de statuer sur le dossier du délégué en détention depuis lundi 13 mai 2019.

Dans une ambiance surchauffée, le bâtonnier a.i de l’Ordre du barreau du Cap-Haïtien, Me Gerard Septimus, a sollicité la parole en premier, pour demander au doyen d’exiger à Me Jean Simson Desanclos, avocat du barreau de Port-au-Prince, également l’un des avocats constituant la partie défenderesse, de communiquer les documents prouvant qu’il avait l’autorisation de son barreau d’attache pour plaider dans la juridiction du Cap-Haïtien et qu’il n’est pas sous le coup de sanctions disciplinaires, selon le décret du 29 mars 1979 réglementant la profession d’avocat.

Incapable de communiquer ces documents au tribunal, Me Desanclos était donc dans l’interdiction de plaider au tribunal. La partie défenderesse était dorénavant constituée de Me Samuel Lamour, avocat du barreau du Cap-Haïtien. Dans son exposé, la partie défenderesse a condamné l’arrestation du délégué Jules qu’il qualifie d’arbitraire et illégale, pourvu que : d’abord son client a un domicile connu, ensuite il est un grand commis de l’État, enfin il a récusé le magistrat instructeur Emmanuel Vertilaire instruisant le dossier criminel dans lequel son client Antonio Jules est inculpé.

Pour la partie défenderesse, le droit à la liberté du délégué est violé, voilà le bien-fondé de l’action en habeas corpus en date du 13 mai 2019, moins de 48 heures après l’arrestation du délégué. Lors de son exposé, le ministère public représenté par le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance du Cap-Haïtien, Ferney Sainjuste Charles, en bon défenseur public a prouvé l’illégalité de la demande de la partie défenderesse.

Selon le ministère public, l’action en habeas corpus est illégale pourvu qu’elle ne soit pas produite dans le délai imparti par la loi, puisque l’inculpé n’a pas encore cumulé 48 heures de détention, puisque, dit-il, l’action en habeas corpus doit être effectuée après 48 heures de détention, si l’accusé n’est pas encore auditionné par un juge compétent. Ensuite la partie défenderesse n’était pas en mesure de fournir les documents prouvant que son client est en détention, par exemple : procès-verbal de constat d’un juge de paix, certificat d’écrou émis par la direction l’Administration pénitentiaire, mandat de dépôt de l’inculpé et le mandat d’amener.

Pour le ministère public, le dossier est veuf de certificat et doit être déclaré irrecevable. Par ces motifs, le doyen du tribunal de première instance du Cap-Haïtien, Lynx Jean, a déclaré que le dossier est irrecevable pour avoir été introduit trop hâtivement, ensuite il est vide des certificats. Donc le dossier est suspendu pour des raisons de technicité, en attendant une autre décision du conseil de la défense du délégué départemental Nord du Nord. Après la décision du doyen, les avocats du délégué Antonio Jules promettent de poursuivre l’affaire jusqu’à la libération de leur client.

Rappelons que le délégué départemental Nord, Antonio Jules, a été interpellé le lundi 13 mai 2019, lorsqu’il était allé récuser le juge instructeur Emmauel Vertilaire qui instruit le dossier de Café Trio, dans lequel le représentant du président de la République dans le Nord est inculpé.

Hervé Délima



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