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Clôture de la première session législative ordinaire : quel bilan ?

Clôture de la première session législative ordinaire : quel bilan ?








Du deuxième lundi du mois de janvier au deuxième lundi du mois de mai se tient habituellement la première session législative ordinaire. Pour l’année 2019, le Parlement haïtien, qu’il s’agit du Sénat et de la Chambre basse, n’a pu réaliser qu’environ une dizaine de séances plénières pour remplir le rôle conféré par la Constitution du pays. Peu de loi et autres instruments juridiques ont été votés ou approuvés par les parlementaires.

Au cours de la première session législative ordinaire de l’année 2019, le Parlement haïtien n’a pas su comment trouver la bonne formule pour faire fonctionner le pouvoir législatif. La politique des chaises vides a été l’une des contraintes majeures à la tenue régulière des séances plénières en assemblée, et un peu moins les travaux en commissions. Ce qui a causé le dysfonctionnement systématique du Parlement considéré comme le haut lieu du débat public et favorisé ainsi le piétinement des prescrits constitutionnel.

L’incapacité de garantir le quorum pour les séances est à la base du mauvais fonctionnement du Parlement haïtien. Normalement les règlements intérieurs des deux corps du pouvoir législatif fixent le quorum à la moitié du nombre de parlementaires plus un pour chaque assemblée. Ne pouvant pas réunir le nombre de parlementaires nécessaire, les deux branches du Parlement ont peiné pour la tenue des séances plénières programmées pendant trois jours de la semaine (mardi, mercredi, jeudi).

Ayant trouvé l’entente qu’il fallait, les parlementaires se sont mis d’accord à l’organisation de la séance en Assemblée nationale pour ouvrir la première session législative et à l’élection d’un bureau pour chaque assemblée. Ainsi, ce mois de janvier a-t-on enregistré la tenue de six séances au niveau du Parlement haïtien. Au mois de février, le Sénat a réalisé deux séances contre aucune pour la chambre basse à la fin du mois. Le mois de mars a été le mois le plus mouvementé au niveau du parlement haïtien. Ne pouvant pas réunir aisément pour les séances plénières, les députés ont trouvé le consensus nécessaire pour organiser la séance qui a censuré le gouvernement de Jean-Henry Céant. D’un autre côté, le Sénat soupirait en vain après le quorum pour la réalisation de la séance.

À la séance d’interpellation du gouvernent de Jean-Henry Céant, le président de la Chambre basse a reproché aux députés de ne pas se présenter dans les séances pour légiférer et contrôler, mais être présents en grande majorité pour censurer le Premier ministre.
Le bilan

Lors de la séance marquant la fermeture de la session, les deux branches du Parlement n’ont pas présenté leur bilan de travail. Entre manque de réalisation et absence de réalisation concrète de séances, les présidents des assemblées n’ont pas voulu exposer le fonctionnement lamentable du corps législatif face à l’insouciance des parlementaires, perdus dans les couloirs ministériels, pour la plupart.

S’appuyant sur les données de l’Observatoire citoyen pour l’institutionnalisation de la démocratie (OCID) disponibles pour la période, moins de dix lois ont été votées par le Parlement haïtien. Toutefois, il faut souligner que certaines commissions ont réalisé des séances de contrôle et de travail en équipe sur des projets de loi.

Woovins St Phard



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