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Le réseau national des plaignants Petrocaribe exige le déport du juge Accimé

Le réseau national des plaignants Petrocaribe exige le déport du juge Accimé








Depuis la soumission par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) du premier rapport d’audit sur la dilapidation du fonds Petrocaribe, la défense de la partie civile fait monter la pression autour du juge instructeur qui, selon elle, traine les pieds en vue de protéger une catégorie. Le mardi 9 juillet en cours, elle vient de passer de la parole aux actes en déposant formellement une requête réclamant le déport du juge instructeur, Ramoncite Accimé, qui ne leur inspire aucune confiance.

A cet effet, le juge chargé de l’instruction du dossier Petrocaribe, Ramoncite Accimé, sera catégorisé comme le deuxième juge instruction à se déporter de ce dossier brûlant. Il connaitra le même sort que Paul Pierre. Entretemps, il reste le juge instructeur du dossier. Cependant, la partie civile, affirmant ne pas accorder sa confiance au magistrat, vient de signifier à travers une requête formelle qu’elle ne veut plus de Ramoncite Accimé sur le dossier. Et, ce sont les deux cabinets du réseau des plaignants Petrocaribe en compagnie de certains membres du regroupement qui ont déposé au parquet la requête en date du 9 juillet 2019.

Initiateur du mouvement, André Michel ne s’est pas fait prier pour critiquer le comportement du juge. Selon lui, vu l’importance du dossier aucune négligence ni erreur ne sont permise. « Le juge Ramoncite Accimé n’inspire pas confiance et nous rend inconfortables. Sur le plan procédural, il n’y a aucun obstacle sinon lui, le seul qui en existe pour l’instant. Toutes les étapes sont belles et bien franchies », a martelé l’homme de loi soutenant que la requête déposée contre le juge le demandant de se déporter rentre dans le cadre d’une obligation professionnelle.

Selon l’avocat, le juge a un geste moral à faire puisque, dit-il, il n’a ni le courage ni l’indépendance pour traiter un tel dossier. « Les parties ont porté plainte et le commissaire du gouvernement a déjà remis son réquisitoire d’informer (RI). Qu’est-ce qui lui manque pour prendre les mesures conservatoires nécessaires ? », se questionne-t-il avant de mettre en doute sa crédibilité. S’il n’avait pas des intérêts à protéger, il aurait pris sa responsabilité. Ce serait un crime de laisser ce juge enterrer ce dossier.

Cependant, le farouche opposant au régime en place se démarque de tous conflits personnels avec le juge instructeur. Pour lui, il ne fait que lui faciliter la tâche tout en surveillant l’intérêt collectif. « Dans ce dossier, nous avons une responsabilité citoyenne. Pour nous, M. Ramoncite n’est plus en charge du dossier et nous espérons qu’il va entendre raison et se déporter du dossier dans les heures qui viennent. Étant légaliste, il doit être en mesure de comprendre quand une partie exige son déport et qu’il n’a d’autre choix que de tirer la révérence, laissant au doyen la liberté de désigner un autre juge », a-t-il expliqué basant sur le laxisme du juge qu’il considère comme une attitude irresponsable.

Plus loin, l’avocat revient sur son discours de toujours, soutenant que des corrompus ne peuvent pas être à la fois juge et partie. « L’obstacle est politique et nous l’avons dit. Un corrompu ne peut pas juger un autre corrompu », lâche-t-il appelant toutefois la population à rester mobiliser afin que ce procès puisse avoir lieu comme on le souhaite. C’était aussi la position du Me Marc Antoine Maisonneuve et du plaignant Maurice Noel. Ce dernier confiant dans la suite du dossier menace en cas du refus du juge de se déporter volontairement à le récuser ultérieurement. Il a précisé, en outre, que pour l’heure le nombre des plaignants est au nombre de 77.

Rappelons que ce dossier a été porté par-devant les autorités judiciaires, le 29 janvier 2018 par l’avocat André Michel accompagnant un citoyen se portant porte-parole de la partie civile dans le dossier. Cette décision a été prise après que le Sénat ait pris une résolution de transférer à la CSC/CA le deuxième rapport sénatorial autour du dossier Petrocaribe. Ainsi, le juge Paul Pierre a-t-il été désigné pour instruire le dossier avant de se déporter sous l’insistance de la partie civile. Il fut remplacé par le juge Ramoncite Accimé qui a reçu un ensemble de documents relatifs au traitement de l’affaire. Depuis, le dossier traine en longueur. Il fallait aussi rappeler que depuis la soumission du deuxième rapport de la Cour des comptes, le juge instructeur, objet de menace de récusation de la partie civile, n’est toujours pas en possession de ce document remis en main propre au président du Sénat qui, contrairement à la première fois, avait rempli toutes les formalités en seulement quelques heures.

Daniel Sévère



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