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Vers la régularisation des armes à feu dans le pays

Vers la régularisation des armes à feu dans le pays








Afin d’avoir le contrôle des armes à feu dans le pays, les sénateurs ont voté, le mercredi 10 juillet, à l’unanimité, le projet de loi relatif à la fabrication, la commercialisation, la détention des armes à feu. Ce projet de loi du président de la commission justice et sécurité du Sénat, Jean Renel Sénatus, qui comporte 64 articles, se veut être un cadre légal pour la régularisation de ce secteur livré aux contrebandiers.

« Avec le vote à l’unanimité au Sénat de la République de ce projet de loi portant sur la fabrication, la commercialisation, la détention et le contrôle des armes à feu, l’institution parlementaire entend apporter une réponse institutionnalisée à la problématique des armes à feu en circulation dans le pays », a laissé croire Jean Renel Sénatus. À travers ce projet loi de soixante-quatre articles, le président de la commission justice et sécurité du Sénat opte pour la création des boutiques autorisées pour faire le commerce de la vente des armes. Entre autres, ce projet de loi exige également des sanctions pour tout individu ayant en sa possession une arme illégale.

Pour favoriser les individus qui possèdent une arme illégale à se conformer aux normes en vigueur, le projet de loi accorde un moratoire défini. « Toute personne qui détient une arme à feu de manière illégale à un délai de trois mois pour se mettre en règle. Passé de ce délai, la personne sera punie », a précisé Jean Renel Sénatus. Il appelle les agents de sécurité rapprochés des officiels et d’autres autorités de l’État à prendre toutes les dispositions afin de régulariser leurs armes afin de ne pas enfreindre les termes de cette loi en devenir.

S’il est vrai que certains individus s’évertuent dans des activités de louage et le prêt des armes à feu, cependant, elles sont illicites, selon le sénateur Jean Renel Sénatus. Il croit que ces actes doivent être réprimés. Il a affirmé que son projet de loi durcit les peines contre tout individu qui porte atteinte aux prescrits de la loi. « Les peines les plus élevées vont de neuf ans à 30 ans. Et, les amendes peuvent atteindre neuf cent mille gourdes », a révélé l’ancien chef du Parquet de Port-au-Prince.

Malgré l’absence des provisions légales, des présidents de la République ont pris la décision de créer une commission de désarmement. Pour pallier cette irrégularité, le projet de loi vise à régulariser cette situation. Toutefois, au cours de ces dernières décennies, la circulation des armes à feu dans le pays devient la monnaie courante. Même les forces de l’ordre n’arrivent pas à avoir le contrôle des armes à feu et leurs calibres en circulation au sein du territoire national. À souligner que le travail du sénateur est encore au stade de projet. À présent, il reste à savoir si les députés voteront dans le même sens que les sénateurs.

Woovins St Phard



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