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Le tribunal de droit commun est compétent dans le dossier de Jovenel Moise, selon Youri Latortue

Le tribunal de droit commun est compétent dans le dossier de Jovenel Moise, selon Youri Latortue



Réagissant sur le dossier Petrocaribe, le président de la Commission éthique et anticorruption du Sénat, Youri Latortue, apporte des précisions sur le statut du chef de l’État par rapport à son implication dans le dossier du Petrocaribe. Selon le sénateur, c’est le citoyen Jovenel Moise qui est indexé et, par conséquent, il peut être poursuivi par les tribunaux de droit commun.


Contrairement à ce que pense plus d’un, le chef de l’État, en dépit de son immunité présidentielle, peut faire l’objet d’invitation de la justice haïtienne pour son implication présumée dans le dossier des fonds Petrocaribe, selon les allégations de l’ex-président de l’Assemblée nationale, Youri Latortue. Aux dires du sénateur, il jouit du privilège de juridiction en tant que chef d’État, cependant, au même titre que les ministres et Premiers ministres convoqués par le juge instructeur, il peut faire l’objet d’invitation, car, son immunité couvre le président et, non, le citoyen Jovenel Moise mis en cause dans le rapport.

« Jouissant du privilège de juridiction, le président Moise est responsable des actions survenues durant son mandat par-devant la haute cour de justice. Néanmoins, pour des forfaits commis avant, il est citoyen comme tout le monde et peut être entendu par les tribunaux de droit commun », a précisé le sénateur de l’Artibonite qui torpille le juge Accimé pour avoir décerné des mandats de comparution à plusieurs présumés dilapidateurs, alors qu’il ferme les yeux le sur le, dit-il, citoyen Jovenel Moise. L’ancien bras droit du PHTK, Youri Latortue, est catégorique : il faut que le juge s’assume, appelant les différentes juridictions du pays à faire autant.

La population a un grand rôle à jouer pour empêcher que les manœuvres du juge n’enterrent pas le dossier, a-t-il fait savoir. Selon le chef de file du parti Ayiti an aksyon (AAA), le juge, en trainant les pieds dans le dossier, veut faire passer le temps. S’il veut montrer qu’il souhaite faire évoluer le dossier, il est dans l’obligation de décerner également un mandat de comparution à l’intention de Jovenel Moise.

Jovenel Moise pris de panique

S’il est vrai qu’il a tiré à boulets rouges sur le juge Accimé, le prédécesseur de Joseph Lambert à la tête du Sénat n’a pas vraiment apprécié l’appel du chef de l’État à l’Organisation des États américains (OEA) sollicitant la présence d’experts internationaux en vue d’auditer à nouveau sur le dossier du Petrocaribe. De l’avis de Youri Latortue, le président est pris de panique. Après avoir réfuté le travail du tribunal administratif qui l’a mis en accusation, il sollicitera l’apport de l’ONU au cas où il serait déçu par l’OEA et au final, à la Providence, a-t-il soutenu d’un ton ironique.

Daniel Sévère




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