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La 2e tranche du rapport de la CSC/CA est suffisante pour entamer des poursuites, selon FKJL

La 2e tranche du rapport de la CSC/CA est suffisante pour entamer des poursuites, selon FKJL



La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) a remis, au mois de mai dernier, une deuxième tranche du rapport sur l’utilisation des fonds Petrocaribe au Parlement. D’après la Fondasyon je klere (FJKL), ce rapport d’audit ne contient pas, selon cet organisme de droits humains suffisamment d’éléments palpables pour que la justice puisse entamer des procédures civiles et pénales contre toutes les personnes indexées dans ce document.


La deuxième tranche du rapport d’audit émis par les juges de la Cour des comptes et du contentieux administratif (CSPJ), le mois dernier, est suffisante et pas nécessaire pour engager des actions civiles et pénales contre toutes les personnes morales et civiles indexées dans la dilapidation des 4.2 milliards de dollars destinés au développement du pays. Alors que, les partisans zélés, et les sympathisants du parti au pouvoir ainsi que les partis affidés au PHTK continuent par tous les moyens de discréditer ce rapport qu’ils qualifient de manœuvre politique contre le président Jovenel Moise.

« Les six cent douze pages du rapport de la Cour des comptes contient assez de faits et d’éléments pour poser des actions contre les dilapidateurs a martelé Me Samuel Madistin, l’un des responsables de la Fondasyon je klere (FJKL). Il existe, selon Samuel Médiastin, environ une dizaine d’interactions claires pouvant servir de déclic pour commencer le procès.

Par ailleurs, le responsable de cet organisme de droit humain exige ensuite la démission du président de la République, Jovenel Moise, qui représente un véritable obstacle à la tenue de procès. De plus, l’homme de loi demande au commissaire du gouvernement et au juge d’instruction d’aller plus vite en besogne, mais en toute impartialité.

Parallèlement, les avocats de la partie civile continuent de demander au magistrat instructeur Ramoncite Accimé de se déporter de ce dossier. Des gens de la société civile, qui n’ont visiblement aucune confiance en ce magistrat, abondent dans le même sens. Notons, ce dernier a émis, cette semaine, des mandats à l’intention d’anciens commis de l’État, dans le cadre de cette affaire.

Jodel Alcidor




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