S'identifier Contact Avis
 
25° C
  à Port-au-Prince
Radio Pacific 101.5 fm - En direct
Le Journal Dernière heure Actualité Édito Tribune Société Économie Culture Diaspora Sport rpacific101.5 FM  
× Immobilier Appartements Maisons Locaux commercial Locaux pour Bureau Terrains Véhicules Voitures Camions Tout Terrains Minibus Motos Divers Animaux Articles ménagers Ordinateurs et pièces Équipement électronique Équipement industriel Équipement lourd Diverses études Légal Bijoux et montres Smartphone et tablettes Vêtements Jeux video

Affaire Nazon contre DGI : tentative de spoliation de propriété privée, dossier décharge de Limonade

Affaire Nazon contre DGI : tentative de spoliation de propriété privée, dossier décharge de Limonade



Le National publie, dans son intégralité, une déclaration des héritiers Nazon pour apporter des éclaircissements relatifs aux déclarations, d’un porte-parole de l’Association des élus de l’arrondissement du Cap-Haitien. Lesquelles déclarations étaient reprises dans les colonnes du journal, le 8 août 2019.


Nous, les héritiers de feu R… Nazon ainsi que nos associés de la firme Aginord S.A., avons lu avec stupéfaction l’article publié le jeudi 08 août 2019 dans les colonnes de Le National sous la plume de Hervé Délima. Nous tenons à rétablir la vérité sur les opérations d’arpentage réalisées récemment par les agents de la Direction générale des Impôts (DGI) sur les habitations Desforges et Mouchinette. Les terrains appartenant à la famille Nazon sur lesquels la Banque interaméricaine de développement (BID) a commencé en toute illégalité et au mépris du droit de propriété l’implantation d’une décharge, se trouvent sur l’habitation Desforges et non à Mouchinette.

Il est faux et archifaux de dire que l’arpentage a été réalisé sans opposition. Pour la vérité et pour l’histoire, nous affirmons que nos avocats ont fait opposition en bonne et due forme quand les arpenteurs de la DGI se sont présentés sur la propriété familiale. Dans un premier temps ils ont obtempéré à l’injonction qui leur a été signifiée de surseoir à l’opération. Ce n’est que sur l’insistance musclée de la mairesse adjointe du Cap-Haïtien présente sur les lieux avec des hommes armés que les arpenteurs de la DGI intimidés ont mené malgré tout certaines opérations. Par contre, pour l’opération d’arpentage qui s’est déroulée sur l’habitation Mouchinette sur des terrains appartenant à l’État haïtien effectivement, les représentants de la famille Nazon n’avaient ni le droit ni l’intérêt de s’y opposer. Il s’agissait partiellement de terrains dont les Nazon ont été dans le passé fermiers de l’État, bail qui a pris fin depuis plusieurs années.

Il est à l’honneur des élus locaux de l’arrondissement du Cap de supporter le projet de la BID de construire une décharge, mais ce n’est pas une raison pour s’arroger le droit de mépriser la loi et les institutions judiciaires en vue de `spolier des particuliers qui ont engagé des investissements pour démarrer une exploitation agricole moderne avec leurs propres moyens sans aucun soutien de l’État ni des organismes internationaux de financement.

Il y a une campagne de désinformation systématique accompagnée d’actions violentes, de blocage de routes et de menaces physiques, qui est menée par certaines autorités locales en vue de justifier ce qui constitue une tentative inique de spoliation de terrains appartenant à la famille Nazon depuis plus d’un siècle. C’est en toute connaissance de cause que la confusion est entretenue et qu’on induit en erreur la population de la région, entre les terrains de l’habitation Desforges qui appartiennent aux Nazon et ceux de l’habitation Mouchinette qui appartiennent effectivement à l’État qui en avait loué une portion aux Nazon dans le passé. Toutes les personnes de bonne foi qui suivent de près ce dossier savent que les archives de la DGI sont là et qu’elles confirment le droit de notre famille. Nous avons eu gain de cause en première instance et en appel contre les avocats de la DGI et nos avocats les ont suivis en Cassation sur le pourvoi qu’ils ont exercé. À ce jour aucune décision n’a été rendue.

Jusqu’à preuve du contraire, Haïti se veut être un État de droit qui souhaite attirer des investisseurs étrangers en masse et qui n’a pas vocation à décourager les investisseurs locaux ni ceux de la diaspora. En aucun cas une simple opération d’arpentage réalisée, même sur l’ordre formel d’une élue locale accompagnée de personnes armées, au mépris de la loi et en dépit d’une opposition légalement signifiée, ne saurait en aucune façon dépouiller un propriétaire de ses droits.

Nous, les héritiers Nazon ainsi que nos associés, n’entendons pas céder devant l’arbitraire. Nous allons utiliser toutes les ressources de la loi pour défendre notre droit de propriété. Notre succès devrait servir de précédent positif pour les propriétaires trop victimes de ce type d’acte arbitraire et constituer un encouragement pour les futurs investisseurs. Nous remercions Le National de publier notre droit de réponse.

Les héritiers Nazon




Articles connexes


Afficher plus [6126]