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Faut-il une nouvelle Constitution pour Haïti ?

Faut-il une nouvelle Constitution pour Haïti ?



(1ère partie)

L’équilibre entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire constitue la condition indispensable pour un fonctionnement harmonieux du système démocratique. Ce principe, semble-t-il, a échappé aux constituants de 1987 qui se sont évertués à renforcer considérablement le pouvoir législatif au détriment de l’Exécutif, créant ainsi un déséquilibre au sein des institutions républicaines au point de provoquer une instabilité gouvernementale persistante.

La Constitution du 29 mars 1987 a été rédigée suite à la chute de la dictature des Duvalier, le 7 février 1986. Après près de trente ans de dictature, le spectre d’un nouveau régime autoritaire hantait le secteur démocratique. L’impératif de l’heure était de limiter considérablement le pouvoir du président de la République. C’est ainsi qu’un exécutif bicéphale a été instauré avec le président de la République, chef de l’État et le Premier ministre, chef du Gouvernement. Le bicaméralisme a été consacré avec un Sénat et une Chambre des députés jouissant de prérogatives importantes - comme ratifier le Premier ministre, contrôler et même destituer le gouvernement - alors que l’Exécutif n’a pas le droit de renvoyer la Chambre des députés, comme c’est le cas dans des régimes parlementaires. Le régime politique haïtien est sans doute singulier.

L’une des principales conséquences de ce dispositif est un bras de fer permanent entre le chef de l’État et le Pouvoir législatif, pour le plus grand malheur du pays. Pire encore, de législature en législature, le Parlement est de plus en plus décrié. Ces derniers mois, la crise atteint son paroxysme : certaines voix sont arrivées même à déclarer qu’Haïti n’a pas besoin de Parlement, ce qui est bien sûr une hérésie politico-juridique provoquée par un ras-le-bol. Même les dictatures ont un Parlement servant au moins de caisse de résonance, question de sauver les apparences.

Dans cette cacophonie discordante caractéristique de la politique haïtienne, on peut relever quelques notes qui reviennent comme un refrain : le Parlement est improductif, budgétivore et corrompu. La classe politique semble trouver un consensus sur la nécessité d’adopter une nouvelle constitution. Si c’est le cas, la question n’est plus s’il faut changer de Constitution mais : faut-il changer de régime politique ?

On peut trouver toute sorte de justifications pour défendre l’idée d’un changement de régime. Aucune n’est a priori bonne ou mauvaise : tout dépend de la finalité poursuivie. Si on part de l’hypothèse que la velléité de changer de régime politique vise à renforcer la démocratie haïtienne, alors tout changement de régime doit remplir deux conditions principales : un pouvoir judiciaire fort, indépendant et une décentralisation efficace. À la lumière de ces critères, on va analyser les critiques récurrentes (I) pour tenter de proposer des pistes de solutions (II)

I.- Des critiques récurrentes contre le Parlement haïtien

Les critiques contre le Parlement haïtien sont de deux ordres : certaines concernent le travail parlementaire (A), d’autres ont trait à l’omnipotence des parlementaires (B). Compte tenu de tant de prérogatives que leur confère la Constitution, le bilan de nos honorables députés et sénateurs n’est pas honorable ; et c’est un euphémisme.

A.- Critiques concernant le travail parlementaire

C’est un constat que les députés et les sénateurs haïtiens légifèrent très peu. Il ne suffit pas de le constater, il faut comprendre pourquoi. La principale raison, c’est la complexité de la procédure d’adoption des lois. Ce n’est pas la seule raison, il y a aussi de l’incompétence. À cela, on peut remédier en mettant à la disposition des élus des consultants de très haut niveau. Quant à la procédure d’adoption des lois, il faut la revoir de plus près pour voir quelles améliorations qu’on peut y apporter.

Adopter une loi en Haïti est un parcours de combattant. L’initiative des lois, sauf pour la loi budgétaire qui est du ressort de l’Exécutif, appartient à la Chambre des députés, au Sénat ainsi qu’au Pouvoir exécutif (art. 111.1, 111.2). Aucun projet de loi ne devient loi qu’après avoir été voté dans la même forme par les deux branches du Parlement (art. 120). Ensuite, la loi est envoyée au président de la République pour promulgation, s’il n’a pas d’objections. Si le président fait des objections, dans ce cas, il renvoie la loi au Parlement et on revient à la case départ (art. 121 et s.). Ainsi, ce n’est pas un hasard si adopter des lois en Haïti est très compliqué ; on n’est pas certain que même des parlementaires très compétents auraient fait la différence.

B.- Critiques concernant l’omnipotence des parlementaires

Le Parlement haïtien est le lieu de marchandage – appelé pudiquement négociations. Que ce soit pour voter des lois ou pour ratifier la politique générale du Premier ministre. Ces derniers temps, certains élus n’ont même pas eu la décence de garder ce secret de Polichinelle. Dans un média de la capitale haïtienne, un député a expliqué dans les détails comment des parlementaires ont opéré un véritable lotissement de l’État : ils nomment leurs ministres, leurs directeurs généraux ; ceux-là mêmes dont ils ont la mission de contrôler leur travail. Ils les nomment pour faire quoi ? Pire encore, ils n’ont même pas eu l’élégance d’apporter un démenti formel à cette déclaration qui compromet la crédibilité déjà en lambeaux de l’institution parlementaire.

Pourquoi le feraient-ils puisqu’ils sont protégés par leur immunité ? Cette immunité qui est censée protéger la fonction parlementaire, fonction essentielle à la préservation de la démocratie, devient impunité en Haïti. Ce sont ces mêmes parlementaires qui abusent de leurs prérogatives d’accorder des décharges afin d’écarter leurs concurrents politiques. Si c’est cela la démocratie, on comprend la colère de Platon quand il décrit la démocratie Athénienne comme « le règne des sottises, de la flatterie, de l’illusion, du désordre et de la confusion » (Platon, « La République »).

Ce n’est pas de cette « démocratie »-là dont Haïti a besoin. Il faut mettre fin à cette comédie, Carthago delenda est, car le peuple haïtien mérite une vraie démocratie où les trois pouvoirs fonctionnent harmonieusement dans le respect du droit pour servir le bien commun.

Alain Mondésir,
juriste




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