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Fin de la 50e législature!

Fin de la 50e législature!



Des décisions et leurs controverses étaient attendues pour le 13 janvier 2020. Au moment où les nombreux spécialistes et hommes de loi essaient d’interpréter au mieux l’article 95 de la Constitution amendée de 1987 et l’article 50.3 du décret électoral de 2015, l’Exécutif a tranché avec autorité sur la fin de mandat de 10 sénateurs élus pour 6 ans, d’après le document officiel reçu du Conseil électoral provisoire ayant organisé ces joutes électorales.


Au milieu de la nuit du dimanche 12 au lundi 13 janvier, le chef de l’État, Jovenel Moise, a fait une déclaration, pour le moins inattendue, via son compte Twitter. « Ce lundi 13 janvier 2020, ramène la fin de la 50e législature. Nous constatons la caducité du Parlement et nous prenons acte de ce vide institutionnel occasionné par le départ de la Chambre des députés et des 2/3 du Sénat », a écrit le chef de l’État, alors que les sénateurs concernés par cette déclaration refusent jusqu’à date d’admettre la fin de leur mandat, en raison du fait qu’ils ont été élus pour 6 ans, refusant de payer les conséquences de l’inconséquence de l’État haïtien qui n'a jamais respecté les échéances pour la tenue des élections.

Dans un deuxième tweet, Jovenel Moise a laissé croire que ce vide institutionnel est une occasion historique pour les acteurs de se mettre ensemble en vue d’engager les reformes qui doivent aboutir à la transformation de l’État qu’il qualifie d’État prédateur qui doit être transformé en un État serviteur, afin, dit-il, de mettre un terme à cette crise permanente qui hypothèque l’avenir du pays. Le renouvellement du Sénat doit être fait par tiers. Le départ de 2/3 en même temps parait logiquement inconcevable, mais se basant sur l’article 50.3 du décret électoral du 2 mars 2015, le mandat de ces sénateurs est réellement arrivé à terme. Par contre, dans une situation pareille, il devait y avoir un accord politique. Mais le président a préféré passer en force.

En plus des messages sur son compte Twitter. Jovenel Moise a convoqué la presse le jour même de la fin de la 50e législature, en vue de constater la caducité du Parlement qui est, pour l’heure, réduit à seulement 10 sénateurs, selon la récente décision prise par l’Exécutif. Les déclarations du président, retransmis en direct par la télévision Pacific, prouvent qu’il y a bien d’autres choses derrière. À titre d’exemple, le chef de l’État a repris son fameux discours : « Ti rès la pou pèp la », laissant croire qu’avec le départ de ces députés et sénateurs, l’État haïtien va économiser plus d’un milliard de gourdes entre janvier et septembre 2020 pour la construction de 10 lycées.

C’était aussi l’occasion pour le chef de l’État, garant de la bonne marche des institutions, de rejeter toute la faute sur le Parlement, citant en exemple, les différentes convocations à l'extraordinaire, les 6 séances ratées qui n’ont pas abouti ni aux votes des projets de loi soumis par l’Exécutif ni à la ratification des deux Premiers ministres nommés entre mai et septembre 2019. Pour Jovenel Moïse, l’Exécutif n’avait aucune velléité de ne pas réaliser les élections, mais la situation d’aujourd’hui offre, d’après lui, une opportunité de s’unir afin de donner une autre direction au pays. Mais en réalité, personne ne sait encore quelle orientation va prendre cette situation dans les prochains jours.

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