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Les autorités étatiques doivent envoyer un signal contre l’impunité, selon l’OPC

Les autorités étatiques doivent envoyer un signal contre l’impunité, selon l’OPC



Dans une note de presse rendue publique le 28 juin 2020, l’Office de la protection du citoyen (OPC) a signalé, entre autres, le cas de nombreux crimes et assassinats qui sont en hausse dans le pays ces derniers temps. Selon l’OPC, le retour d’Emmanuel Constant dit Toto Constant, ancien chef du corps paramilitaire Front pour l’avancement et le progrès d’Haïti (FRAPH) déporté en Haïti depuis le 23 juin, est une occasion pour les autorités haïtiennes de prouver leur volonté de combattre l’impunité et la violence.


Depuis sa déportation en Haïti soit le 23 juin 2020, le dossier de l’ancien chef du corps paramilitaire Front pour l’avancement et le progrès d’Haïti (FRAPH) Emmanuel Constant dit Toto Constant, ne cesse de susciter des réactions. Dans une note de presse en date du 28 juin, l’Office de la protection du citoyen (OPC) s’est fixé sur la question, sur la libération de certains détenus par grâce présidentielle ainsi que le cas de nombreux crimes et assassinats devenus courants ces derniers temps dans le pays.

L’OPC est directe. Le retour d’Emmanuel Constant dit « Toto Constant » en Haïti est une occasion pour les autorités haïtiennes de prouver leur volonté de combattre l’impunité et la violence dans le pays. C’est du moins ce qu’affirmé l’institution nationale des droits de l’homme qui a rappelé que M. Constant a fait de nombreuses victimes et est « considéré comme l’un des principaux auteurs de massives violations de droits humains commises à Port-au-Prince et aux Gonaïves (Raboteau) après le 30 septembre 1991 ».
D’autre part, l’OPC a évoqué le fait que M. Constant a été jugé dans le cadre du procès de Raboteau et condamné par contumace en novembre 2000. Face aux réactions laissant croire qu’il n’y a pas lieu de poursuivre M. Constant, car il y a prescription, pour l’OPC, c’est autre chose.

« …les cas d’assassinat, de viol, de disparition, d’exécution, de tortures, classés sous le label de crimes contre l’humanité au regard des Statuts de Rome et de la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. Leurs auteurs peuvent être jugés n’importe où et n’importe quand », a fait remarquer l’OPC. Ce dernier a aussi indiqué suivant l’article 7 de la loi sur la réforme judiciaire adoptée en aout 1998 que « les crimes et délits commis durant la période allant du 30 septembre 1991 au 15 octobre 1994 sont et demeurent imprescriptibles ».

Plus loin, l’Office de la protection du citoyen estime que les autorités haïtiennes doivent prendre leurs responsabilités et combattre l’impunité qui ne cesse, chaque jour, de prendre de l’ampleur dans le pays. En guise d’exemple, l’OPC a signalé le fait qu’une dizaine de détenus libérés à la faveur de la grâce présidentielle ont été condamnés pour « de lourdes peines pour enlèvement et séquestration, viol, assassinats » au « mépris des droits des victimes ».

Par ailleurs, l’OPC a aussi touché le dossier de l’insécurité grandissante dans le pays ces derniers temps. À cet effet, l’institution a relaté les cas les plus choquants allant du 10 au 27 juin. Joseph Larousse, policier criblé de balles le 10 juin (Cap-Haïtien), Fritz Gerald Cerisier, substitut commissaire tué le 19 juin, l’assassinat de Farah Martine Léonard et Lavoisier Lamothe le 15 juin, Nancy Dorléans et Sébastien Petit dont les « corps carbonisés » ont été retrouvés le 26 juin. L’assassinat de Norvella Belamy, cadre à la Banque de la République d’Haïti et sa compagne Daphney Fils-Aimé le 27 juin sont autant de cas cités par l’OPC.
Tout en reconnaissant que « l’impunité est une entrave à l’épanouissement des droits humains », l’OPC enjoint les autorités étatiques se trouvant au timon des affaires à faire de la lutte contre l’impunité une véritable priorité.

Wisly Bernard Jean-Baptiste




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