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Vers des agents municipaux intérimaires dans les administrations communales du pays

Vers des agents municipaux intérimaires dans les administrations communales du pays



Constatant la fin de leur mandat le lundi 29 juin, plusieurs cartels municipaux élus par la population de leurs communes ont décidé de plier bagage. Ces vides constatés permettront à l’Exécutif de nommer des agents intérimaires dans les mairies du pays en attendant l’organisation des élections.


Après le constat de la fin du mandat des députés et de deux tiers du Sénat en janvier dernier, le mandat des maires du pays arrive à leur terme aussi. Ayant pris les fonctions en juin 2016 pour la grande majorité, les cartels municipaux, élus pour une durée de quatre années, ont bouclé légalement leur mandat constitutionnel. Créant ainsi un vide dans les administrations communales, le départ des maires favorise le pouvoir exécutif, notamment le ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales de remplacer ou de conserver ces individus dans les municipalités. Entre autres, plusieurs maires, dont Ralph Youri Chévry le maire de Port-au-Prince, Rony Colin, le maire de la Croix-des-Bouquets, Ocxama Moise, maire adjoint de Mirebalais, Naczius Joseph, maire adjoint de Belladère et Jean Junior Auguste le maire de La Victoire, ont été à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) pour signifier la fin de leur mandat et solliciter un audit de leur gestion.

Dans une correspondance adressée au ministère de l’Intérieur et à la Cour des comptes, le maire de la commune de Port-au-Prince, Ralph Youry Chévry, a annoncé son départ suite à la fin légale de son mandat. « Je m’empresse d’attirer votre haute et bienveillante attention autour des points suivants : Qu’aux termes des articles 66 et 68 combinés de la Constitution de 1987 amendée, le mandat du Conseil municipal est de quatre ans et ses membres sont indéfiniment rééligibles, de plus, le procès-verbal de prestation de serment de mon conseil remonte au 28 juin 2016 et qu’aujourd’hui 28 juin 2020 mon mandat de Maire de la commune de Port-au-Prince, le conseil compris, arrive irrémédiablement à sa fin. Conséquemment, tous les dossiers en cours de traitement dans les administrations (ministère de l’Intérieur et/ou Cour supérieure des comptes) avant et jusqu’à cette date tombent dans ma gestion et l’exécution devient illico. Je vous transmets l’inventaire de tous les biens laissés par mon administration dans les offices de la Mairie à toutes fins utiles », peut-on lire dans cette missive.

Pour le maire de La Victoire, son mandat de quatre années, en tant que maire arrive à terme depuis le 27 mai 2020. « En respectant la Constitution sur laquelle j’ai juré et les lois de mon pays, je décide donc de ne pas continuer à liquider les affaires courantes. Cette décision prendra effet dès réception de la correspondance adressée à la Cour des comptes. Rester au-delà de cette date pour continuer à souiller la constitution serait contraire à ma position de citoyen honnête et engagé », indique le maire sortant un mois après la fin de son mandat.

Homme fort de l’opposition au régime de Jovenel Moise, le maire de la Croix-des-Bouquets, Rony Colin, a, lui aussi, plié bagage. « Nous n’avons aucune intention de les violer ou de les piétiner (La Constitution haïtienne de 1987 et le décret électoral du 2 mars 2015, sous les auspices duquel nous avons été élus pour un mandat de quatre ans). Monsieur le président, je suis convaincu que la fin de notre mandat ouvrira inévitablement la voie à la responsabilité à laquelle nous sommes soumis administrativement et juridiquement, il est donc de notre responsabilité de vous informer formellement à toutes fins juridiques pertinentes plutôt qu’à compter du 28 juillet 2020, ni nos noms ni nos signatures ne seront associés à aucun document de l’administration communale de la Croix-des-Bouquets », a fait savoir Rony Colin au président de la Cour des comptes.

Si les maires qui emboitent le pas ne sont pas nombreux, le président de la FENAMH, Jude Édouard Pierre, reconnait que le mandat de tous les magistrats termine le 31 juillet. S’il est vrai également que de nombreux maires élus manifestent l’intention de rester comme maires par intérim en attendant les élections, d’autres veulent partir. Faute d’élections à temps, le pays avance de plus en plus vers la mise en place des autorités non élues par le peuple.

Woovins St Phard




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