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Les commissaires du nouveau Code pénal répondent aux critiques

Les commissaires du nouveau Code pénal répondent aux critiques



Pour répondre aux critiques acerbes sur le nouveau Code pénal, les membres de la commission ayant paraphé ce document ont fait le rappel des circonstances de l’élaboration du Code pénal. Pour ces anciens commissaires, la fonction principale du droit pénal, c’est bien de protéger l’intérêt collectif contre les dérives individuelles et les atteintes à l’intégrité du corps social.


« Les critiques sonores doivent consentir le sacrifice de lire le nouveau Code pénal en taisant leurs émotions et leurs rêves intimes d’une société en totale dégénérescence comme celle qu’ils voient s’édifier et se consolider de jour en jour, sous prétexte de respecter l’essence même de notre humanité, de notre culture, de notre foi et de notre société », indique ce petit document, « pour l’histoire et pour la vérité, mise au point sur les critiques du Code pénal de Me Jean-Joseph Exumé, Me Sibylle Théard Mevs, Me Jean Vandal, Me René Magloire, Me Florence Mathieu, Me William Allonce et Me Edwin Coq ». Sans vouloir rentrer dans la polémique qu’engendre le Code pénal, les anciens commissaires estiment que l’analyse révèle que beaucoup de critiques sur certains articles du Code ne sont pas fondées.

Selon les auteurs, cette mise au point à la fois philosophique et méthodologique est suivie de toutes les conventions internationales ratifiées par Haïti. Suivant le prescrit de la Constitution, les dispositions qui y sont contenues intègrent la législation nationale dès leur ratification. « La réflexion du comité a même porté sur la compatibilité de la culture haïtienne avec le contenu et les exigences de la philosophie des droits humains formulée à travers les conventions internationales ratifiées par l’Assemblée nationale », précisent-ils. Entre autres, les anciens commissaires croient que la fonction principale du droit pénal, c’est bien de protéger l’intérêt collectif contre les dérives individuelles et les atteintes à l’intégrité du corps social.

« Les membres de l’ancienne commission présidentielle pour la réforme de la justice tiennent ici à rappeler que leurs travaux n’ont pas été guidés par des considérations pécuniaires ou politiques. Ils ont travaillé de façon méthodique et dans la plus complète indépendance, dans l’unique souci d’apporter leur contribution à la mise en place d’une réforme pénale authentique, indispensable à l’établissement d’un état de droit, respectueux des libertés individuelles, mais où les dérives et les infractions nouvelles qui gangrènent les sociétés du monde moderne soient réprimées avec toute la rigueur nécessaire. À ce titre, il ne faut pas perdre de vue que la matière pénale étant d’interprétation stricte, il était indispensable d’introduire de nouvelles infractions si on voulait les sanctionner ».

Eu égard aux protestations de nombreux secteurs pour dire que le Code pénal est un code de la déchéance, un code libéral qui va à l’encontre de la morale et est à contre-courant des traditions et des mœurs haïtiennes, les anciens commissaires soulignent pour les protestataires les obligations internationales d’Haïti découlant de la ratification de certaines conventions

Les anciens membres de la commission présidentielle réitèrent qu’ils n’entendent nullement s’engager dans la polémique. Ils apprécient l’intérêt porté au nouveau Code pénal. Nulle œuvre humaine n’étant parfaite, ils voudraient émettre le vœu que soit organisé un débat scientifique de haut niveau sur ce nouveau Code pénal.

Woovins St Phard




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