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On doit changer la Constitution avant les prochaines élections, selon Me Monferrier Dorval

On doit changer la Constitution avant les prochaines élections, selon Me Monferrier Dorval



Le point de départ de tout changement, c’est qu’il faut changer la Constitution. J’ai entendu parler qu’on va organiser des élections. Non. La Constitution d’abord, après les élections. En effet, c’est la position exprimée, ce jeudi 13 août 2020, par le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval, lors d’un forum multisectoriel de l’Office de la protection du citoyen (OPC) sur le thème : « Réforme constitutionnelle et régime politique en Haïti ».


La question de changement de la Constitution haïtienne est de plus en plus d’actualité. Dans le souci d’encourager un débat réunissant les représentants de divers secteurs dans le pays afin de favoriser un environnement pacifique pouvant déboucher sur le développement du pays, l’Office de la protection du citoyen (OPC) a organisé un forum multisectoriel aux dates du 12 et 13 août 2020 à l’hôtel Montana avec comme thème principal : « Réforme constitutionnelle et régime politique en Haïti ».

Au cours de ce forum, de nombreuses personnalités, évoluant dans le système judiciaire, éducatif et politique pour ne citer que ceux-là, ont pris la parole sur des sous-thèmes comme : « Rôle de la société civile dans le débat sur la réforme constitutionnelle », « Reforme constitutionnelle et enjeux politiques ». Intervenant sur ce dernier point, le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval, a indiqué qu’il est pour le changement de la Constitution haïtienne.

« Nous devons changer cette Constitution pour la stabilité, pour l’état de droit, pour la paix et le changement collectif, économique, social et culturel », a affirmé le bâtonnier. Ce dernier croit que le point de départ de tout changement doit passer par la nouvelle constitution. « J’ai entendu parler qu’on va organiser des élections. Non. La constitution d’abord, après les élections. On veut former un conseil électoral provisoire, pour quoi faire » ?

Me Dorval a expliqué que la loi mère du pays est une Constitution de crise, de blocage, car le président élu ne peut pas choisir son Premier ministre ou installer son gouvernement, car il y a toujours un problème. L’homme de loi croit également qu’il faut une réflexion sur le Parlement haïtien. « Est-ce qu’il nous faut un Parlement bicaméral », s’interroge-t-il tout en prônant le passage pour un nouveau régime politique ?

Pour le bâtonnier, il faut séparer la Cour supérieure des comptes du contentieux administratif. « La décharge doit être octroyée que par la Cour des comptes et non par le Parlement. On a fait de la décharge une arme politique. Il faut que la Cour supérieure des comptes donne décharge chaque année », soutient Me Dorval. Pour ce qui est des juges au niveau du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), M. Dorval croit qu’on doit le repenser. En ce sens, il invoque la thèse d’élection pour ces juges.

Participant au forum, le protecteur du citoyen, Renan Hédouville, a fait savoir que l’objectif du forum c’est de recueillir les points de vue, les commentaires, les analyses de tous les participants afin d’arriver à un document de synthèse qui va être soumis aux autorités au plus haut niveau de la Primature et de la Présidence. « Nous n’avons pas pour l’instant une position arrêtée sur la Constitution. Nous ne pouvons dire que nous sommes pour un amendement ou une révision ou une adoption d’une nouvelle Constitution », a signalé M. Hédouville tout en croyant que la charge revient aux participants.

Toutefois, qu’il soit un amendement ou une révision, ou encore l’adoption d’une nouvelle Constitution, le protecteur du citoyen croit qu’on doit respecter, entre autres, la protection des droits de la femme, la protection des droits enfants, la liberté de la presse, l’alternance politique, l’indépendance du pouvoir judiciaire et le droit pour les Haïtiens vivant à l’étranger.

Wisly Bernard Jean-Baptiste




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