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USA/TPS : plus de 50 000 Haïtiens risquent l’expulsion

USA/TPS : plus de 50 000 Haïtiens risquent l’expulsion



Très mauvaise nouvelle pour les 58 000 Haïtiens vivant aux États-Unis avec le Statut de protection temporaire (TPS). Lundi 14 septembre 2020, une décision de la justice américaine a autorisé le président Donald Trump à mettre fin à ce programme.


C’est la Cour d'appel du 9e circuit des États-Unis, basée à Pasadena en Californie qui a pris cette décision, aidant ainsi les velléités du président Donald Trump à mettre fin au programme de Statut de protection temporaire (TPS) pour 4 pays. En effet, cette décision annule l’injonction préliminaire émise par le juge de district américain Edward Chen en 2018. Cette injonction empêchait jusqu’à date à l’administration américaine de mettre fin au TPS.

Pour casser cette décision, la Cour d’appel indique qu’avec la décision d’Edward Chen, le tribunal de district avait abusé de son pouvoir discrétionnaire. En effet, dans le cadre d'une action intentée par des migrants bénéficiaires du TPS, le juge de district américain, Edward Chen, avait effectivement accordé une injonction empêchant à l'administration Trump de mettre fin au rêve américain de plus de 300 000 migrants originaires notamment d'El Salvador, du Nicaragua, du Soudan et d'Haïti.

La solution n'étant donc pas permanente, l'administration Trump a utilisé tous les recours à sa disposition contre cette décision. Et de fait, Donald Trump a obtenu gain de cause. À présent, cette décision de la Cour d'appel laisse planer une menace d'expulsion sur environ 400 000 personnes, dont 58 000 Haïtiens. En plus de cela, la décision peut également toucher près de 200 000 enfants nés aux États-Unis en raison du spectre de la séparation des familles. Ces enfants vont probablement rester aux États-Unis, alors que leurs parents vont être expulsés.

Au moins 300 000 Salvadoriens, 58 000 Haïtiens, 5 000 Nicaraguayens et 1 000 Soudanais sont concernés par la décision. Et s'ils ne parviennent pas à régulariser leur cas au plus vite, ils ne seront plus protégés par le TPS, ce programme qui accorde des permis extraordinaires aux citoyens de pays touchés par des conflits armés ou des catastrophes naturelles. La date limite d'expiration, après prolongation en 2019, a été mars 2021. À partir de la décision de la Cour d'appel, Nicaragua, Soudan et Haïti ont jusqu'au 5 mars 2021 et novembre 2021 pour régulariser leur statut. Dans le cas contraire, ils pourront être expulsés au regard de cette décision de la Cour d'appel.

Dans le cas contraire, seul un recours devant la Cour suprême pourrait aider les bénéficiaires du TPS à changer la décision. Me Ahilan Arulanantham, l'un des principaux avocats de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) indique qu'en se faisant aider par les organisations de défenses des droits des immigrés, les personnes protégées par le TPS pourraient contester cette décision, qui pourrait éventuellement faire l'objet d'un appel devant la Cour suprême des États-Unis. Inclus dans le programme TPS en 2010 après le terrible séisme du 12 janvier, Haïti a déjà tout donné pour garder ces ressortissants haïtiens aux États-Unis. Sur l'administration de Jovenel Moïse, des positions diplomatiques ont même été adoptées en échange d'une main levée pour les Haïtiens bénéficiaires de ce programme qui reste un instrument de chantage aux mains des gouvernements américains.

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