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Sommation du CEP : le doyen Bernard Saint-Vil n’a pas encore pris connaissance du dossier

Sommation du CEP : le doyen Bernard Saint-Vil n’a pas encore pris connaissance du dossier



Depuis la semaine dernière, le parti Élan démocratique pour la majorité (EDEM) a attaqué le Conseil électoral provisoire en justice. Les neuf membres du Conseil fraîchement installé ont été sommés par la structure politique dirigée par l’ancien député Déus Deroneth pour usurpation de titre. Environ une semaine après, le doyen du tribunal de première instance, Bernard Saint-Vil, n’a pas encore pris connaissance du dossier.


24 heures après la formation du bureau, le CEP a été attaqué au correctionnel par le parti EDEM, représenté par l’ancien député Déus Déroneth. Accompagné des avocats Jean Danton Léger, Joseph Manes Louis, Blair Chery, Franck Lauture, Jacob Latortue et Caleb Jean-Baptiste des barreaux de Petit-Goâve, de Port-au-Prince, de Jacmel, des Gonaives et d’Aquin, le parti EDEM avait déposé, le mardi 13 octobre, une plainte auprès du tribunal de première instance de Port-au-Prince, contre les neuf membres du CEP qu’il accuse d’usurpation de titre.

Après le dépôt de la plainte, les 9 membres du CEP avaient trois jours francs pour comparaître devant le tribunal de première instance de Port-au-Prince, afin de répondre aux questions du doyen ou un juge de siège ayant les attributions pour diriger l’affaire. Pourtant, une semaine après. Le dossier n’est pas encore au bureau du juge Bernard Saint-Vil, doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince. Répondant à la question du journal, le doyen a fait savoir que la plainte a été réellement déposée, et qu’il va prendre connaissance du dossier prochainement.

C’est un Conseil électoral qui, jusqu’à date, ne fait pas l’unanimité. Depuis sa nomination, le CEP de Jovenel Moise est très critiqué par divers secteurs de la population qui ont, à maintes reprises, soulevé son caractère illégal. Pourtant, en dépit des critiques, le chef de l’État avance. Après le dépôt de la plainte, les 9 membres du CEP avaient trois jours francs pour comparaître devant le tribunal de première instance de Port-au-Prince, afin de répondre aux questions du doyen ou un juge de siège ayant les attributions pour diriger l’affaire.

Le CEP n’avait pas pu prêter serment à la Cour de cassation. Ce manquement divise la société. D’un côté, il y a les proches du pouvoir, dont Guichard Doré, qui estiment que la prestation de serment n’est pas obligatoire. D’un autre côté, la grande majorité des organisations de la société civile, des leaders politiques, avocat et autres, qui défendent cette obligation constitutionnelle omise par le pouvoir en place. Depuis le 2 octobre dernier, les travaux du CEP ont commencé. Le bureau a été constitué. Et sans cette prestation de serment, Guylande Mesadieu a été élue présidente du CEP, au côté de Esperania César, Guy Roméus, et Josette Macillon, respectivement vice-présidente du CEP, trésorier et secrétaire générale.

Dans le nouveau budget, le CEP aura à gérer une enveloppe de 3,1 milliards de gourdes consacrés aux activités électorales. En plus des opérations électorales, ce même CEP a la mission d’organiser un referendum constitutionnel afin de doter le pays d’une nouvelle Constitution. Une mission impossible, selon diverses organisations qui ont souligné le contexte sociopolitique que traverse le pays depuis de nombreuses années. Depuis son accession au pouvoir en 2017, le président Jovenel Moise n’est jamais parvenu à organiser des élections dans le pays. Par faute d’élections, le pays fonctionne sans Parlement et avec des agents intérimaires au niveau des mairies. L’international ne cesse de faire pression pour la tenue des élections, mais les conditions paraissent de plus en plus défavorables à leur tenue.

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