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Nouvelle Constitution : divergence de points de vue entre les États-Unis et l’Exécutif

Nouvelle Constitution : divergence de points de vue entre les États-Unis et l’Exécutif



En ce qui concerne le changement de la Constitution, les États-Unis ne sont plus sur la même longueur d’onde que l’Exécutif. Sa position concernant l’organisation du referendum constitutionnel devant conduire à l’adoption d’une nouvelle Constitution en Haïti a, semble-t-il, changé. Une déclaration de Michael G. Kozak, reprise par l’Ambassade américaine en Haïti, donne la priorité aux institutions démocratiques et la société civile dans le processus de changement de la Constitution.


Selon les autorités américaines, le Parlement haïtien doit être rétabli dès que possible pour qu’Haïti revienne sur une voie démocratique. Ils croient que les institutions démocratiques haïtiennes devraient avoir la préséance dans le processus de changement de la Constitution, et que ce sont elles qui doivent déterminer le mécanisme juridique approprié pour le changement constitutionnel, avec une contribution de la société civile. Une déclaration qui prouve que les États-Unis n’ont peut-être pas l’intention d’appuyer un processus de changement constitutionnel non orchestré par un Parlement opérationnel, et qu’ils désapprouvent les procédés du Pouvoir exécutif visant à imposer une nouvelle Constitution sans que les conditions ne soient réunies.

Secrétaire adjoint du Bureau des affaires de l'hémisphère ouest, Michael G. Kozak n’a pas fait des déclarations en son nom personnel. Il exprime la position du Gouvernement américain qui, pourtant, avait salué les avancées faites par l’Exécutif lors de l’installation du nouveau Conseil électoral provisoire (CEP). Or, la première mission du CEP en question est d’organiser un referendum constitutionnel pour le changement de la Constitution, et ensuite l’organisation des élections. De manière logique, on aurait pu comprendre que ces déclarations, appuyant le CEP, validaient automatiquement sa mission d’enclencher le processus de changement constitutionnel. Mais la position exprimée ces derniers temps par l’administration américaine prouve le contraire.

Aujourd’hui, il est clair que la position de la première puissance mondiale a changé vis-à-vis de ce sujet qui fragmente la société haïtienne. Les autorités américaines ne sont plus sur la même longueur d’onde que le Pouvoir exécutif qui cherche, à tout prix, à changer la Constitution avant l’organisation des élections. Le chef de l’État haïtien, lors de son adresse à la nation du week-end écoulé, a déclaré qu’il n’y aura pas d’élections sans le changement de la Constitution. Le président est en train d’insister sur la nécessité d’organiser le referendum visant à changer la Constitution avant même de lancer le processus électoral, alors que les États-Unis, qui supportent le pouvoir, veulent que le Parlement soit d’abord rétabli afin qu’il participe dans le processus de changement constitutionnel.

Lors de la formation du CEP, les autorités américaines en Haïti avaient indiqué que la nomination des neuf membres constitue une étape importante vers les élections législatives, et qu’ils attendent la publication d’un décret électoral et du calendrier électoral pour le rétablissement de la démocratie dans le pays. Mais peu de temps après, les dirigeants américains avaient fait une déclaration afin de conseiller le Gouvernement haïtien à faire preuve de retenue dans la publication de décrets, en utilisant ce pouvoir, de préférence, dans la planification des élections législatives et pour des questions de vie, de santé et de sécurité jusqu'à ce que le Parlement soit rétabli et reprenne ses responsabilités constitutionnelles. Donc, au moment où le président cherche à trouver un consensus pour le changement de la Constitution avant même l’organisation des élections, les États-Unis priorisent le rétablissement du Parlement qui, selon eux, aura la tâche de lancer le processus.

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