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19 juges exclus du système judiciaire par le CSPJ

19 juges exclus du système judiciaire par le CSPJ



Au terme d’une évaluation des magistrats du système judiciaire, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a rendu disponible une liste de 19 magistrats non-certifiés. Absence d’intégrité, falsification de documents et mauvaise réputation sont, entre autres, les faits reprochés à ces magistrats exclus du système.


Ces magistrats non certifiés conformément à l’article 69 de la Loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature sont exclus du système judiciaire. Au nombre de 19, ces magistrats sont de différentes juridictions du pays. 12 juges de paix sont concernés par cette décision du secrétariat technique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Six juges et juges d’instruction et un juge de siège sont affectés aussi par ces expulsions.

Ces professionnels du système ont été évalués selon la Loi du 26 novembre 2007 créant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). « L'activité professionnelle des juges et officiers du Ministère public fait l'objet d'une évaluation tous les deux ans et dans tous les cas de demande de poste. Cette évaluation est un processus participatif. Elle est intégralement communiquée au magistrat concerné », stipule l’article 58 de cette loi. Ainsi, les 19 juges passés au crible ont reçu la non-certification du CSPJ.

Les concernés sont reprochés pour divers motifs. Parmi les plus communs, documents falsifiés, absence d’intégrité morale, mauvaise réputation dans les lieux de travail et détournement de corps du délit dans certains cas. Un seul juge a été révoqué pour un seul motif : abandon de poste. Il s’agit d’un juge et juge d’Instruction du tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets, Antoine Rosny.

Le juge René Alix au tribunal de paix de Cornillon a été expulsé du système pour des pratiques illicites dans la disparation des bœufs des paysans. Déjà condamné pour une période de cinq ans par le tribunal disciplinaire du CSPJ, René Alix est très décrié et a une mauvaise réputation, selon le CSPJ, ajoutant qu’il n’a pas l’intégrité morale.

Pierre Evanel, juge au tribunal de paix de Léogâne, est mis à la porte pour un faux diplôme de baccalauréat, falsification d’un diplôme de licence en droit, manque de compétence et absence d’intégrité morale et très décrié dans le rançonnement des justiciables.

Jean Maxon Samedy, juge et juge d’instruction à Miragoâne, a présenté une licence en droit déclarée fausse. Très décrié dans les milieux de travail, il a falsifié de documents académiques, suivant l’enquête du CSPJ.

Entre autres, les juges Nesguerre Julien et John Wesley Julien (Père et fils) de l’ile de la Gonâve font partie de cette liste. Déjà, au milieu du mois d’octobre, l’organisation des droits humains Sant Karl Lévêque avait attiré l’attention du public sur la monopolisation de l’appareil judiciaire dans cet ilot par une famille (Les Julien), représentée par Nesguerre Julien et John Wesley Julien (Père et fils), respectivement juges à Anse à Galet et Pointe à Raquette, communes de l’Arrondissement de la Gonâve, ces deux juges s’amusent systématiquement à commercialiser la justice dans cet îlot, suivant Sant Karl Lévêque.

Mesguerre Julien est accusé d’absence d’intégrité morale et dénonciation répétitive dans le rançonnement des justiciables. Il est, d’après le CSPJ, largement décrié dans le système. Son fils John Wesley Julien est reproché de procès-verbal de soutenance déclaré faux et absence répétée dans les lieux de travail. Il est très décrié.

Cette démarche de certification est un dispositif habituel du pouvoir judiciaire. Récemment, en 2019, sept juges n’ont pas été certifiés par le CSPJ sur 39 magistrats passés en revue. Cinq d’entre eux ont été mis en disponibilité.

Woovins St Phard




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