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Les magistrats maintiennent le débrayage et l’Exécutif garde le silence, à quand le dégel de la situation ?

Les magistrats maintiennent le débrayage et l’Exécutif garde le silence, à quand le dégel de la situation ?



Un mois et demi après le début du mouvement de grève initié par les juges afin de protester contre la décision de l’exécutif d’envoyer à la retraite des juges de la Cour de cassation, la situation n’évolue pas. L’Office de la protection du citoyen poursuit la médiation entre les deux camps opposés, à l’initiative des magistrats qui disent être ouverts au dialogue avec l’exécutif qui, selon eux, ne réagit pas.

« Nous sommes en grève et elle se poursuit jusqu’à nouvel ordre. Si toutefois il y a une évolution de la situation, les différentes associations se réuniront pour décider de la suite à donner », certifie Martel Jean-Claude, le président de l’une des associations en question: Association professionnelle des magistrats (APM). Selon ses aveux, instruction a été donnée aux magistrats pour bouder leur travail au quotidien, sauf pour les cas d’urgence.

Ainsi, des actions en Habeas corpus peuvent être menées auprès du doyen du tribunal en vue de libérer des citoyens arrêtés illégalement, fait savoir le juge Jean-Claude. Par conséquent, tout citoyen arrêté avant et après 6 heures du soir, en l’absence d’un flagrant délit, et sans aucun mandat peut jouir de cette considération s’il n‘est pas entendu par un juge après les 48 heures. Est inscrit aussi dans la liste des urgences, le constat des cadavres qui se trouveraient en pleine rue ou dans une maison résidentielle.

Entretemps, la détention préventive prolongée augmente. Le département d'État américain dans son rapport sur la situation des droits humains en Haïti, publié le 30 mars, fait état d’une augmentation de 345 % de la population carcérale et 78 % de prisonniers en détention préventive prolongée.

Pour le juge Jean-Claude, les juges mènent un combat pour le respect de l’indépendance de la justice et du principe de l’inamovibilité des juges. Quand le président de la République Jovenel Moïse a mis en retraite les juges Wendelle Coq Thelot, Yvickel Dieujuste Dabresil et Joseph Mécène Jean-Louis pour ensuite nommer Louiselme Joseph, Octelus Dorvilien et Pierre Harry Alexis à la Cour de cassation, il y a eu un mépris des prévisions constitutionnelles, rappelle-t-il.

Si pour sa part, le juge Wendelle Coq Thélot a eu recours à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif pour contrer l’arrêté pris par l’Exécutif, Martel Jean-Claude soutient que c’est une action individuelle posée par la juge. L’Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH), le Réseau national des magistrats haïtiens (RENAMAH), l’Association des juges de paix haïtiens (AJUPHA) et l’Association professionnelle des magistrats (APM) ne prennent aucune position pour un juge en particulier, mais luttent pour le respect des principes qui réglementent la justice. Il prévient qu'à l'avenir la dépendance des juges peut jouer sur les décisions de ces derniers qui pourraient éviter de statuer à l'encontre des autorités au pouvoir par peur d’être révoqués.

Cependant, le magistrat Jean-Claude admet que : « L’accès à la justice fait partie des droits fondamentaux de l’homme. Tout citoyen devrait y avoir accès et c’est une obligation, incombée au pouvoir exécutif ». Il dit constater que l’Exécutif n‘a pris aucune initiative pour résoudre la situation. Toutefois, on nous a promis que le greffier Christophe Lesperance va réintégrer ses fonctions, confie Marthel Jean-Claude tout en admettant qu’aucune lettre n‘ait été adressée au greffier pour officialiser cette décision. Entre-temps, l’OPC poursuit les pourparlers en tant que médiateur.

Geneviève Rose Murdith Joseph




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