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Les élections en Haïti, un casse-tête à n’en plus finir



Emmanuel Charles est un passionné de la recherche et ses thèmes de prédilection sont généralement ardus et surtout délicats. Après son ouvrage sur les conflits fonciers, voici qu’il publie aujourd’hui ses travaux sur les élections en Haïti. Deux thèmes brûlants d’actualité et qui constituent de véritables pierres d’achoppement sur le chemin de la démocratie et du développement.


Quatre ans après la parution de son livre « Conflits fonciers et sécurisation des acteurs en Haïti », dans lequel le juriste Emmanuel Charles analyse le grave problème foncier haïtien, voici qu’il nous gratifie aujourd’hui d’un ouvrage sur les élections en Haïti. Deux sujets apparemment différents, mais qui peuvent parfois s’entrelacer : il suffit que le peuple vote pour un gouvernement soucieux de réforme cadastrale et de développement et qui, surtout, ait les moyens de sa politique pour que les conflits fonciers trouvent un début de solution.

On n’en est pas encore là, car le problème électoral, pour sa part, reste entier. L’organisation des élections, après des décennies d’entraînement régulier, reste un sujet épineux, délicat et grave. Pour ne pas dire dangereux. Avant 1986, le problème ne se posait pas, dictature obligeait. Mais depuis que le pays s’est engagé bon gré mal gré sur les rails de la démocratie, les compétitions électorales se déroulent régulièrement, mais souvent de manière chaotique. La violence s’y invite fréquemment. Que l’on pense au massacre à la rue Vaillant en 1987 et à bien d’autres conflits. Les joutes électorales constituent un véritable casse-tête auquel nulle solution n’a encore été trouvée et c’est ce que Charles nous montre dans son ouvrage intitulé prosaïquement « Haïti, le droit et la réalité électorale ».

Un constat effarant : des douze élections qui ont eu depuis ces 33 dernières années, bien peu se sont déroulées plus ou moins correctement. « De 1987 à nos jours, Haïti a organisé plusieurs élections parmi lesquelles seulement deux étaient exemptes de scandales. Toutes les autres ont été entachées de fraude et ont donné lieu à de vives protestations, débouchant à chaque fois sur des crises politiques graves, éprouvantes pour la démocratie haïtienne », précise le constitutionnaliste. Les deux compétitions électorales qui se sont déroulées honnêtement, c’est-à-dire sans fraude majeure apparente, selon Me Charles celles de 1990 portant Jean-Bertrand Aristide au pouvoir et celles de 2016 proclamant la victoire de Jovenel Moïse.

Vrai ou faux ? En tout cas, témoin privilégié de nos déboires politiques de toutes sortes, le constitutionnaliste doit savoir de quoi il parle. Il a été lui-même membre du Conseil électoral provisoire (CEP) de 1999-2000. Une expérience qui l’a d’ailleurs marqué et qui l’a même conduit en exil. Question de prudence : comme d’autres conseillers, il avait refusé de valider des résultats électoraux, à son avis falsifiés, donc faux et irrecevables. Malgré ce dénouement malheureux, il avoue en garder de bons souvenirs. Mais aussi des mauvais qu’il évoque au fil des 386 pages de son livre.

L’appât du gain

L’auteur saute à pieds joints sur sa propre expérience, car ce n’est pas l’objet principal de son récit : il est davantage question de la difficulté d’organiser des élections en Haïti en en présentant les différents facteurs perturbants. La plupart d’entre eux ont, comme toujours, pour origine la prééminence des intérêts particuliers (être au pouvoir ou avoir quelqu’un de son entourage au timon des affaires) sur le collectif (le pays étant souvent en arrière-plan), en gros.

Observateur attentif et passionné des soubresauts de notre vie politique agitée, Emmanuel Charles évoque aussi les difficultés d’appliquer le droit électoral conçu en 1987 après la fin de la dictature. Le respect des règles contenues dans la législation n’est pas toujours aisé : on y retrouve les articles qui ne sont pas applicables, ceux que l’on détourne et les clauses qu’on ignore tout simplement afin de faire passer tel ou tel candidat ou de faire échouer tel ou tel autre.

Ce qui est quand même intéressant au-delà de la gravité du propos, c’est le fait de parvenir à montrer l’inadéquation entre le droit formel conçu pour réglementer le déroulement des élections et le comportement des parties concernées, avec aussi la machine électorale elle-même qui a sa propre logique. Entre le fonctionnement factuel du droit et la réalité électorale. Théoriquement encadrée par le droit, celle-ci a, dans la pratique, souvent tendance à s’en écarter. Autrement dit, ces deux entités - le droit électoral et son application sur le terrain - ne font pas toujours bon ménage. En permanence interviennent des tentatives d’intimidation et de corruption de la part d’acteurs extérieurs, soit du côté du pouvoir, des partis de l’opposition, des électeurs, des candidats et du public, etc. Il arrive aussi que les actes et tentatives de corruption proviennent des conseillers électoraux eux-mêmes, attirés par l’appât du gain. Malgré tout, Charles ne préconise pas le retour aux méthodes du passé lorsque les élections étaient assumées par le ministère de l’Intérieur.

Ce qui gênera peut-être un lecteur non juriste, c’est le souci de l’auteur de toujours étaler, parfois sur des pages entières, les articles de loi. S’il y a un reproche à lui faire, c’est d’avoir oublié le commun des mortels en omettant de regrouper ces différents textes sous des thèmes plus généraux. Mais son souci est de ne rien laisser de côté : d’où des pages entières remplies de clauses tirées des différentes lois électorales ou des articles de la Constitution auxquels il a recours à titre d’exemples illustratifs, d’indications ou de rappels. L’auteur croit utile d’insérer même l’inessentiel, laissant le choix au seul lecteur de mettre de côté ce dont il n’a pas besoin.

Quand il n’explique pas, il montre au lecteur ce qu’il doit faire quand il aura à voter, ce qu’il est censé soumettre avant, pendant et après les élections et ce à quoi il est en droit de s’attendre. Il en est de même pour les compatriotes de la diaspora qui y découvriront le sort qui leur est réservé dans les lois parfois ambiguës, les différentes hésitations des législateurs concernant leurs droits que Charles défend bec et ongles, même s’il pense qu’il est prématuré et techniquement impossible d’intégrer complètement la diaspora. Bref, toutes les contradictions entre le discours pro-diaspora et la réalité elle-même sont présentées, parfois sous un ton parfois acerbe. Ce faisant, il dénonce les faux discours célébrant l’apport des Haïtiens de l’extérieur d’un côté et les propositions en demi-teinte les trahissant de l’autre. Toute chose qui ne manque pas de créer de la part des Haïtiens de l’extérieur déception, dépit et frustrations.

Ses recherches s’étendent sur 33 ans. Elles se basent sur ses souvenirs personnels, des reportages de la presse, des rapports ou des ouvrages sur le sujet. L’auteur ne laisse pas aucune source de côté, quitte à surcharger, parfois inutilement, le livre.

Docteur en droit public (Université de Paris I), Charles s’est donné un triple défi avec cet ouvrage dense : faire comprendre le difficile fonctionnement de cette institution électorale, objet de toutes les convoitises, mettre en exergue les subtilités du droit électoral, dont il révèle ses forces et ses nombreuses faiblesses, et enfin dénoncer les nombreux tentatives et actes de corruption ayant jalonné nos élections et auxquelles il donne quelques remèdes. Dont un très simple : être clair dans la formulation des clauses afin de ne pas laisser de trous dans lesquels s’enfoncent les faussaires de tout acabit.

Chercheur infatigable, Charles a présentement deux autres ouvrages en préparation : l’un traitant des élections du 29 novembre 1987 et l’autre portant sur l’interminable transition démocratique. Deux sujets également sensibles gravitant autour du difficile apprentissage de la démocratie prise dans les rets de l’égoïsme, de l’intolérance, de la haine clanique et du manque d’identification à la nation.

Huguette Hérard




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