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19 milliards de gourdes sont perdues en raison des franchises douanières, selon le DG de l’AGD, Romel Bell

19 milliards de gourdes sont perdues en raison des franchises douanières, selon le DG de l’AGD, Romel Bell









La franchise douanière accordée à certaines ONG qui s’installent dans le pays pèse très lourd dans l’économie haïtienne. L’État central a perdu plusieurs milliards de gourdes à chaque exercice fiscal, selon les dires du directeur général de la Douane, Romel Bell. « Pour l’exercice fiscal 2017-2018, l’exonération d’impôt accordée aux ONG est estimée à 19 milliards de gourdes », a-t-il déclaré.

L’exonération d’impôt est une pratique courante en Haïti, et a une grande conséquence sur l’économie haïtienne. Des milliards de gourdes sont passés à travers la franchise douanière tous les ans. Certains économistes s’interrogent souvent sur la situation de quelques ONG bénéficiant de la franchise douanière dans le pays.

Lors d’un point de presse donné, le mardi 27 novembre 2018, dans les locaux du ministère de la Culture et de la Communication, le directeur général de la douane, Romel Bell, dans l’objectif de faire le point sur les récents événements qui se sont survenus à Malpasse, a révélé que la franchise douanière a couté à l’État haïtien 19 milliards de gourdes pour l’exercice fiscal 2017-2018.

Si l’on croit les propos du numéro un de l’Administration générale de la douane (AGD), la douane est impuissante face aux institutions ayant des franchises douanières. « L’AGD n’est pas en mesure de contraindre ces institutions à payer pour le dédouanement de leurs matériels », a déploré le DG Romel Bell, soulignant que depuis la signature de la convention de Vienne ratifiée par Haïti, plusieurs ONG se sont implantées dans le pays.

Il a également fait savoir que pour l’exercice fiscal 2015-2016, environ 8 milliards de gourdes sont écoulées en raison de certaines faveurs accordées à des institutions non gouvernementales. « Cet argent pourrait faire beaucoup de choses », croit le titulaire de l’AGD. Il a, par ailleurs, fait ressortir que la douane fait son travail qui est d’intervenir pour percevoir des taxes. Cependant, quand une institution ou ONG se présente devant les autorités douanières avec des documents d’exonération, on ne peut rien faire pour le forcer à payer », a martelé M. Bell.

Plus loin, il a ajouté que l’AGD n’est pas habilité à octroyer des franchises douanières à une institution. « Ce sont les ministères de la Planification et de l’Économie qui sont habilités à accorder ces privilèges à qui de droit », affirme le directeur de l’administration de la douane. En effet, il invite l’État haïtien à prendre ses responsabilités pour freiner cette « dérive ». Car, dit-il, l’élimination des exonérations jugées inutiles va automatiquement permettre à l’État central de collecter plus de taxe.

Il faut souligner, sauf exonération, il y a aussi la contrebande qui empêche l’État de percevoir plus de taxe au niveau des douanes du pays.

Cluford Dubois



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