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Dossier Petrocaribe : la CSC/CA indexée par Claudie Marsan

Dossier Petrocaribe : la CSC/CA indexée par Claudie Marsan








Pour mieux appréhender la mission de la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif autour du dossier Petrocaribe par la société civile, le Group Croissance S.A a fait un état des lieux du rapport partiel de ladite cour sur la gestion du fonds Petrocaribe. En effet, l’experte en passation des marchés publics, Claudie Marsan indexe la CSC/CA dans la mauvaise gestion de ce fonds.

Le Group Croissance S.A a organisé un atelier autour des grandes lignes du rapport partiel de la cour supérieure des comptes et du contentieux administratifs (CSC/CA), le mardi 12 mars 2019, à l’hôtel Kinam 1. Dans son intervention, l’expert en passation des marchés publics, Claudie Marsan, croit que la CSC/CA est aussi responsable de la mauvaise gestion du fonds concernant le programme Petrocaribe. « Le détournement de ce fonds est dû au fait que la cour n’effectue pas son travail qui consiste à publier des rapports tous les ans en ce qui concerne les dépenses provenant du Trésor public », a-t-elle déploré. La mission de cette cour, selon le décret du 23 novembre 2005, avance Mme Marsan, est de s’assurer que les fonds de l’État sont bien dépensés.

De plus, selon les propos de cette experte en passation des marchés publics, la CSC/CA participe dans l’élaboration du budget. « Elle intervient dans l’exécution de chaque contrat. Elle donne son avis favorable sur le seuil des marchés », affirme Claudie Marsan. Plus loin, les projets de contrats ne peuvent pas être exécutés, a ajouté Mme Marsan, sans l’avis de la Cour des comptes.

Le rapport partiel de la CSC/CA ne peut pas permettre d’aboutir à de grande chose dans le cadre du dossier Petrocaribe.

Dans le rapport partiel sur la gestion du fonds Petrocaribe remis au Sénat de la République, le 31 janvier 2019, la CSC/CA a conduit des travaux d’audit visant à s’assurer la saine gestion des programmes et projets de développement financés par le fonds Petrocaribe. En fonction de cet objectif, la Cour s’est attachée à apprécier les résultats obtenus et l’efficacité des dépenses publiques consenties. En ce sens, les membres de cette cour ont procédé à un examen minutieux des procédures de passation de marchés, d’engagements contractuels et de gestion des projets et/ou activités financés à partir du fond Petrocaribe, d’identifier d’éventuelles failles dans l’exécution des projets et activités financés à l’aide de ces fonds, de relever les écarts administratifs, irrégularités et anomalies touchant à la mise en oeuvre de ces projets et des activités correspondantes et autres, a-t-on mentionné dans un résumé de ce bulletin partiel disponible.

Pour l’avocate Claudie Marsan, c’est une nécessité pour que la cour puisse compléter le rapport. « On ne peut pas faire grand-chose avec un rapport partiel, il faudra un rapport permettant d’identifier les vrais coupables », a-t-elle déclaré. Par ailleurs, elle invite la cour à rendre publics les contrats qui ont été signés dans le cadre de ce programme et qui ne sont pas avisés par la CSC/CA. « Ce rapport montre une mauvaise gestion du fonds Petrocaribe », a fait savoir l’avocate. De plus, elle appelle les conseillers à se pencher sur les dépenses effectuées par les autorités dans le pays.

Il faut noter que depuis le mois de juillet 2018, des jeunes du pays ont entamé un mouvement baptisé « Petrochallengers » qui vise à lutter pour la reddition des comptes en Haïti. Ce mouvement a contraint les autorités en place à prendre des décisions relatives au dossier Petrocaribe.

Cluford Dubois



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