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Un nouveau protocole d’accord sur la gouvernance économique et financière en Haïti

Un nouveau protocole d’accord sur la gouvernance économique et financière en Haïti



La situation de l’économie nationale se dégrade de jour en jour. La dernière note de la Banque de la République d’Haïti (BRH) relative à la Politique monétaire pour le 4e trimestre de l’année fiscale 2019, montre à clair que l’économie haïtienne s’est davantage détériorée. Conscient de cette situation, la BRH et le MEF ont signé, dans les locaux dudit ministère, un protocole d’accord, ce mercredi 27 novembre 2019.


À travers cet accord, les deux institutions étatiques entendent refaire la santé de l’économie nationale. En effet, les prescrit du dit accord prévoient un ensemble de mesures. Dans son article premier, « le présent protocole d’accord affirme avoir pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le MEF et la BRH s’engagent à assurer la gestion efficace de l’exécution des dépenses publiques ». L’article stipule que lorsque les ressources disponibles sont déclarées insuffisantes, le MEF pourra solliciter de la BRH une avance sur une base mensuelle limitée strictement au montant des fonds nécessaires pour couvrir les dépenses essentielles, en priorité à celles relatives aux dépenses personnelles.

« À la fin de chaque trimestre, le total de ces avances doit être compatible avec le niveau du financement monétaire convenu entre le MEF et la BRH, soit un montant de dix milliards de gourdes. Quand les circonstances l’exigent, des avances supplémentaires pourront être consentis sur base temporaire par la BRH au taux du marché, lesquelles devront être remboursées avant la fin de l’exercice fiscal », selon les prescrits de l’article 4 du dit accord.

Plus loin, d’après l’article 5, le ministère de l’Économie et des Finances et la BRH s’engagent à établir un plan de trésorerie sur la base d’une programmation trimestrielle de dépenses élaborées de concert avec les autres ministères conformément aux dispositions de l’article 59 de la loi du 4 mai 2016 sur l’élaboration et l’exécution des lois de finances. En outre, selon ce même accord, la BRH fournira chaque semaine au MEF le montant estimé du financement de l’administration centrale de l’État.

Il faut rappeler qu’en février 2019, le MEF et la BRH avaient paraphé un accord sur la bonne gouvernance économique et financière. Cet accort n’avait pas atteint les résultats escomptés.

Cluford Dubois




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