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Résolution d’annulation de toutes les franchises par le Gouvernement haïtien : qu’en est-il de cette mesure ?

Résolution d’annulation de toutes les franchises par le Gouvernement haïtien : qu’en est-il de cette mesure ?



En octobre 2019 l’administration Moïse-Lapin, en conseil des ministres, a pris une résolution qui exige au ministre de l’Économie et des Finances de mettre fin à toutes les franchises douanières et fiscales accordées aux différentes institutions évoluant dans le pays. Cette décision a été prise dans l’objectif de protéger la production nationale et de compenser les pertes de l’État en terme de perception des recettes. Trois mois après, l’on se demande ce qu’il en est de cette mesure.


À chaque exercice fiscal, le pays perd des milliards de gourdes en raison des franchises douanières et fiscales accordées à des institutions. En effet, selon les données disponibles, de 2012 à 2018 le pouvoir central a accordé au total 63,5 milliards de gourdes en franchises. Cet important montant, selon l’avis de certains économistes haïtiens, pouvait aider l’État à toucher les problèmes réels de la population haïtienne.

En ce sens, en conseil des ministres en date du mercredi 23 octobre 2019, l’administration en place a pris une résolution pour demander au titulaire du MEF d’annuler toutes franchises. « L’annulation de toutes les franchises douanières, hormis celles prévues par la loi, figure au nombre des dispositions qui doivent contribuer à une meilleure protection de la production nationale, tout en favorisant la compétitivité à travers les secteurs clés de l’économie », avait écrit le Gouvernement haïtien.

Une décision qui avait suscité des réactions au sein de la société haïtienne. De fait, plusieurs économistes haïtiens, dont le président de l’Association haïtienne des économistes (AHE), Dr Eddy Labossiere, ont salué cette résolution qui visait à mettre fin aux franchises. Selon lui, cette mesure sera bénéfique pour l’administration publique en matière de taxe. « En terme de perception de taxe, les recettes de l’État vont augmenter », avait déclaré le numéro un de l’AHE lors d’une interview accordée à la rédaction du journal Le National.

Après plus de trois mois, les résultats concernant cette résolution se font toujours attendre, car aucun document officiel n’a été publié par le pouvoir en place pour confirmer l’annulation des franchises accordées aux différentes entreprises. Ce qui explique que les institutions bénéficiaires des franchises continuent de jouir leur privilège.

Pour plus d’un, cette résolution fait partie de la politique propagandiste du président de la République qui visait à se sauver la face. Car, l’actuel chef de l’État était très décrié par une grande partie de la population haïtienne à cette époque.

Il est important de reconnaitre que le pouvoir en place ne peut pas annuler les franchises accordées à toutes les institutions puisque le code de l’investissement de 2002 a défini l’ensemble d’institutions pouvant bénéficier d’exonération de taxe. En aucun cas le pouvoir central ne peut pas mettre fin aux franchises douanières et fiscales accordées aux ONG, Ambassades, entre autres. Cependant, l’économiste Eddy Labossiere est souvent monté au créneau contre certaines ONG bénéficiant d’exonération d’impôt en Haïti. Selon lui, une grande partie des ONG fonctionnant dans le pays ne sont pas habilitées à recevoir des franchises.

À titre de rappel : pour l’exercice 2017-2018, l’État avait un manque à gagner de plus de 19 milliards de gourdes en raison des franchises. Selon l’actuel directeur général de l’administration générale de la douane, Romel Bell, cette somme pourrait faire de grande chose dans le pays.

Cluford Dubois




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