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Le budget de la rupture est-il un élément important dans la construction de la nouvelle République ?

Le budget de la rupture est-il un élément important dans la construction de la nouvelle République ?



« Le budget de la rupture est-il un élément important dans la construction de la nouvelle République ? » a été un des thèmes débattus, le vendredi 31 janvier 2020, à Lima’s restaurant, lors de la célébration du deuxième anniversaire de la « Plateforme sitwayen angaje w ». Pendant plus de 30 minutes, l’ancien président de la Cour Supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), Me Georges Henry Pascal, a pris le soin pour analyser cette thématique tout en mettant l’accent sur le rôle des journalistes dans le processus budgétaire.


D’entrée de jeu, l’ex-titulaire de la CSC/CA a expliqué aux participants un ensemble de concepts. Dans un premier temps, il a défini le budget de l’État. La façon dont il est élaboré puis il a présenté les différentes sources de recettes et dépenses de l’État.

Parlant de budget de rupture, si l’on croit les déclarations de l’Ing Georges Henry Pascal, un budget de rupture, est un budget qui vise à restaurer une gestion plus démocratique et plus efficace des dépenses publiques.

Une logique de rupture avance le spécialiste, ce serait un budget pour tous les citoyens et ce serait aussi un puissant levier de réforme de l’État. En fait, ledit budget serait un élément d’une politique globale qui tournerait le dos à toute prétention égalitaire.

Toujours ses dires, en matière d’un budget de rupture, l’information des administrés est l’une des conditions indispensables d’une véritable participation citoyenne à la gestion des affaires publiques au niveau de leur société.

‘’L’information des citoyens est devenue une exigence qui prend sa source dans les principes de transparence et de bonnes gouvernances”, a déclaré le spécialiste lors de la conférence, indiquant lorsque des administrés sont bien informés, ils contribuent à la définition des politiques et en assurent le contrôle de la bonne exécution. “Des administrés bien informés sont de véritables acteurs de la vie politique, économique et sociale de leur communauté. Ils contribuent”.

De surcroit, pour l’ex-locataire de la Cour supérieure des Comptes et Contentieux Administratif, les médias jouent un rôle de plus en plus incontournable dans une logique de budget de rupture. D’après lui, ce rôle ne se définit pas seulement en termes de transmission des messages, ce rôle consiste surtout à susciter un débat direct entre les deux parties et soumettre les choix des uns et des autres à une critique objective et équilibrée, s’appuyant sur des techniques professionnelles et des règles éthiques très poussées.

Le budget, une source d’information de première main pour citoyens et journalistes

Comme cadre de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses publiques dans les communautés, le budget selon Georges Henry Pascal est l’une des principales sources d’information et l’un des outils d’indication précieuse sur les choix politiques, sociaux et économiques. Sa bonne articulation dépend souvent de la pertinence et de la cohérence des choix effectués par l’ensemble des acteurs. “Le budget décrit les ressources et les charges de l’État autorisées par la loi de finances, sous forme de recettes et de dépenses, dans le cadre d’un exercice budgétaire. ‘L’exercice budgétaire couvre une année fiscale. L’ensemble des recettes assure l’exécution de l’ensemble des dépenses’, a-t-il précisé.

Toujours l’intervenant Georges Henry Pascal, les médias jouent un rôle important tout au long du processus budgétaire. Ainsi, comme cadre de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses publiques dans les communautés, le budget souligne-t-il, est l’une des principales sources d’information et l’un des outils d’indications précieuses sur les choix politiques, sociaux et économiques. Sa bonne articulation dépend souvent de la pertinence et de la cohérence des choix effectués par l’ensemble des acteurs.

Bien que la forte contribution des citoyens dans le budget, l’Ing Pascal regrettent le fait que ces derniers ne sont pas toujours informés sur les différentes étapes ni sur les enjeux de cette importante activité de la société vu que les journalistes sont toujours mis à l’ écart dans le processus budgétaire.

En conséquence, le conférencier plaide pour que les journalistes doivent suivre toutes les étapes de ce processus pour en informer le public et surtout pour expliquer les enjeux d’une véritable participation citoyenne.

‘Les journalistes doivent s’imprégner des textes et de l’esprit de la décentralisation, notamment en ce qui concerne le budget. Ici, le rôle des médias repose essentiellement sur la sensibilisation des administrés de la société dans laquelle ils sont diffusés ou publiés’ revendique Me Pascal, ajoutant que pour assurer la bonne information du public, les journalistes doivent eux-mêmes aller à la source de cette information, c’est-à-dire au niveau des lois et règlements en matière budgétaire, le vote du budget, le Parlement organe exécutif, les organes de contrôle, les experts, la société civile, etc.

Les cinq (5) phases du processus budgétaire

Il s’agit de la préparation, de l’élaboration, de l’adoption, de l’exécution et du contrôle.

Rôle des journalistes autour de la préparation du budget

‘En vue d’informer les administrés sur la préparation du budget, les journalistes doivent veiller à suivre de près la collecte des données internes (inventaire du matériel et du patrimoine, recensement du personnel, état de la dette, etc.), les consultations publiques et les orientations budgétaires’.

Rôle des journalistes autour de l’élaboration du budget

‘Bien que les citoyens ne prennent pas activement part à cette étape cruciale du processus budgétaire, les journalistes doivent continuer à les informer sur son déroulement. Ils doivent également s’assurer d’avoir de bonnes sources d’information au sein de l’exécutif et au Parlement tout en se familiarisant avec les techniques d’évaluation des recettes et des dépenses utilisées par le gouvernement pour élaborer le budget’.

Rôle des journalistes autour de l’adoption du budget

Dans le cadre de l’adoption du budget, l’une des étapes qui selon Me Pascal les journalistes doivent surveiller, est sans doute l’examen du projet de budget par la commission des finances. Car, selon les dires, après l’examen de ladite commission, le rapport sera d’une grande utilité pour l’analyse et le commentaire dudit projet. « Alors, il est important que le journaliste prenne connaissance de ce rapport pour informer le public sur également de multiples occasions de produire des interviews avec le président de la commission des finances ou tout autre membre de ladite commission sur les principaux constats relevés lors de l’examen du projet de budget. Il conviendra aussi de donner l’occasion à l’exécutif d’adopter des précisions ou des éléments de réponse à ces constats’, a fait savoir l’ex-cadre de l’administration publique.

Les médias jouent un rôle de suivi et de contrôle sur l’exécution du budget

A ce point, Me Georges Henry Pascal apporte la lumière. Dans la phase de suivi et de contrôle sur l’exécution du budget, le conférencier pense qu’il ne suffit pas pour le journaliste d’annoncer et de décrire voire d’analyser le processus budgétaire. Cependant, durant toute l’année d’exercice budgétaire, les médias doivent veiller à suivre l’exécution des recettes et dépenses prévues.

A cet effet, il recommande aux travailleurs de la presse de veiller à disposer de tout le paquet budgétaire (budget initial, budget rectificatif, compte de gestion et compte administratif de l’exercice précédent, budget des trois (3) dernières années, décisions modificatives). ‘Au surplus, les journalistes doivent se familiariser avec les règles et principes budgétaires, du recouvrement des recettes, des procédures de dépenses, des règles de base de la comptabilité publique. Tout ceci lui permettra de suivre convenablement la mise en œuvre du projet qu’est le budget’.

Calendrier de préparation du budget

Aussi, au moment de la grande conférence, Me Pascal a profité de l’occasion pour présenter aux participants le calendrier de préparation du budget. Selon ses déclarations, le cycle de préparation du budget dure un an en commençant le 15 octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année suivante.

15 Octobre: la Direction générale du Budget en collaboration avec les services compétents du ministère de la Planification et de la Coopération externe détermine les perspectives budgétaires.

5 Novembre : Approbation des perspectives par le Premier ministre et le ministre chargé des Finances et délibérations en Conseil des ministres.

15 Novembre: Les activités à reconduire sont discutées et approuvées en Conseil des ministres.

30 Novembre : Lettre circulaire du Premier ministre à chaque ministère et organisme autonome définissant les grandes lignes de la politique budgétaire et rappelant les normes et contraintes d’estimation des crédits.

15 Janvier au 1er février : Transmission au ministère de l’Économie et des Finances des propositions de budget des ministères et organismes autonomes, les propositions de crédits d’investissement sont également transmises au ministère de la Planification et de la Coopération externe.

15 Mars : Première phase des conférences budgétaires conjointes pour l’examen des propositions de budget détaillées sous la coordination du ministère de l’Économie et des Finances.

30 Mars : Approbation des résultats des conférences budgétaires conjointes par le Conseil des ministres.

1er avril : Lettre du Premier ministre aux ministères, organismes autonomes et à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif.

15-30 Avril : Deuxième phase des conférences budgétaires.

1er – 15 mai : Préparation du projet de loi de Finances.

16 Mai : Transmission en Conseil des ministres pour délibération.

30 Mai : Approbation du projet de loi de Finances par le Conseil des ministres.

1er juin : Transmission pour avis du projet de loi de Finances à la Cour Supérieure des Comtes et du contentieux administratif.

15 Juin : Rapport formulant l’avis de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif sur le projet de loi de Finances.

30 Juin : Dépôt du projet de loi de Finances au Parlement par le ministre charge de l’Économie et de Finances.

2e lundi de septembre : Vote de la loi de Finances par le parlement.

28 Septembre : Promulgation de la loi de Finances par le président de la République.

30 Septembre : Publication de la loi de Finances au journal* Le Moniteur*, Journal officiel de la République.

Peterson Jean Gilles




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