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NOTE AUX BANQUES ET AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES

NOTE AUX BANQUES ET AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES



Concernant la circulaire No. 115 datée du 19 mars 2020, la Banque de la République d’Haïti (BRH) tient à apporter les clarifications suivantes :

1) Les institutions financières sont tenues d’appliquer le moratoire uniquement aux clients qui ont exprimé le souhait d’en bénéficier. Le moratoire n’est pas une mesure obligatoire.

2) Le moratoire implique un déplacement temporel de l’état du crédit du client entre le 1er avril et le 30 juin 2020. En conséquence, au cours de cette période de trois mois, le débiteur qui le souhaite aura à verser seulement les intérêts exigés. A l’expiration du moratoire,les clients visés devront reprendre normalement le service mensuel de la dette (paiementdu capital et des intérêts) tout en jouissant de la même classification de crédit de fin mars 2020. A type d’exemple, un client,qui était classifié à signaler au 31 mars 2020, devra afficher cette même classification à partir du 1er juillet 2020.

3) Le moratoire a pour conséquence une prolongation automatique de trois (3) mois de la durée du prêt. Un débiteur désirant conserver la duration initiale de son crédit peut négocier une restructuration avec l’institution financière concernée.

4) Il est à noter que pendant les mois d’avril à juin 2020, les institutions financières ne doivent pas charger de frais de retard aux clients, que ces derniers aient opté pour le moratoire ou non.

Port-au-Prince, le 14 mai 2020

Jean Baden Dubois
Gouverneur




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