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Blanchiment de capitaux : la BRH demande aux institutions financières de se conformer aux exigences de la loi

Blanchiment de capitaux : la BRH demande aux institutions financières de se conformer aux exigences de la loi



La lutte contre le blanchiment de capitaux préoccupe la Banque de la République d’Haïti (BRH). En effet, dans un document rendu public, la Banque centrale demande aux institutions financières évoluant dans le pays de se conformer aux exigences de la loi du 11 novembre 2013 qui sanctionne le blanchiment des avoirs.


Haïti figure sur la liste des pays des Caraïbes et de l’Amérique latine où l’on pratique le blanchiment des avoirs. En effet, selon un rapport publié en 2019 par un organisme suisse, Haïti arrive avec une moyenne de 7.5 sur 10, deuxième dans la liste des pays de la région caribéenne et l’Amérique latine. Une situation qui interpelle la banque centrale.

De ce fait, la BRH compte prendre un ensemble de mesures et sanctions en cas de non-respect des obligations légales et règlementaires sur le blanchiment de capitaux. En ce sens, l'instance régulatrice des banques du pays présente les grandes lignes directives résumant les principales obligations légales auxquelles sont assujetties les institutions financières. Ces obligations s’appliquent contre toutes les sociétés financières de développement, de crédit-bail, de cartes de crédit, de promotion des investissements et toutes les entités de la BRH, a-t-on lu.

Plus loin, la BRH exige que le programme de prévention soit reflété la nature, l’ampleur et la complexité, l’institution concernée et doit comprendre un ensemble d’éléments. Il s’agit des politiques, des procédures et des contrôles internes, la centralisation des informations sur l’identité des clients, l’élaboration et l’application d’un programme de formation continue à l’intention des employés , un dispositif de contrôle interne pour vérifier la conformité, l’observance et l’efficacité des mesures adoptées.

«Les institutions financières doivent appliquer, en fonction de leur appréciation du risque, des mesures de vigilance renforcées dans des situations qui, de leur nature, peuvent présenter un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme », lit-on.
Plus loin, «selon les prescrit de l’article 20 de la loi du 11 novembre 2013, une vigilance particulière doit être exerce à l’égard des opérations provenant d’établissement ou d’institution financière qui ne sont pas soumis à des obligations suffisantes en matière d’identification ou de contrôle de transactions », a fait remarquer la BRH.

Par ailleurs, ce document a indiqué que les institutions financières sont tenues de conserver pendant 5 ans au moins, après la clôture des comptes ou la cessation des relations avec des clients. «De même, les documents relatifs aux opérations effectuées par les clients doivent être gardés dans les archives de l’institution pendant au moins 5 ans après la transaction », ajoute la BRH.

Il faut rappeler qu’en vertu des conventions ratifiées par Haïti en matière de Blanchiment et sur la base des recommandations du Groupe d'Action Financière ( GAFI ), il est fait obligation à tous les assujettis, personnes physiques et morales, y compris leurs employés, d'identifier leurs clients potentiels et de communiquer ou transmettre à l'UCREF par voie de communication électronique, par télécopie, ou à défaut, par tout moyen écrit les déclarations douteuses qu'elles peuvent recevoir dans le cadre de leur fonction.

Cluford Dubois




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