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Une pente glissante!

Une pente glissante!



Récemment, dans son premier discours prononcé en sa qualité de première femme noire élue vice-présidente des États Unis, Kamala Harris, citant le député John Lewis, eut à déclarer : «La démocratie n'est pas un état. C'est un acte.Et ce qu’il voulait dire, c’est que la démocratie américaine n’est pas garantie.Il est aussi fort que notre volonté de lutter pour cela, de le garder et de ne jamais le prendre pour acquis ».

Depuis le 13 janvier 2020, avec la caducité du Parlement, la fragile démocratie haïtienne s'est perchée sur une pente glissante où tout dépend de la volonté d'un seul homme qui est parfois, animé par des sentiments revanchards. En moins d'un an, Jovenel Moise a pris plus de décrets que de lois promulguées durant les trois premières années de sa présidence. Des textes de loi, qui étaient en débat au Parlement, sont publiés sous forme de décret par l'Exécutif.

Le pouvoir s'est attribué la fonction de légiférer confiée au Parlement selon les dispositions de la Constitution. Ainsi, des décrets à tout bout de champ dans des domaines divers sont adoptés par l'équipe en place. Le Code pénal, le Code de procédure pénale, des décrets relatifs à l'organisation de l'enseignement supérieur, des corps de métiers, le décret sur la Cour des comptes et les deux derniers en date portant respectivement création de l'Agence nationale de l'intelligence et le renforcement de la sécurité nationale figurent parmi les plus controversés des décrets publiés par l'Exécutif.

À côté de la volonté du chef de l'État d'adopter une nouvelle constitution sans le moindre consensus, la publication des deux derniers décrets vient confirmer la velléité autocratique de l'équipe en place. Si ces décrets tels que publiés sont appliqués, les acquis de la lutte pour l'instauration d'un État démocratique dans le pays, scellée par la Constitution du 29 mars 1987 et amendée le 9 mai 2011, risquent de partir en fumée un bon matin.

À travers le décret créant l'Agence nationale de l'intelligence, l'Exécutif a déféré pratiquement toutes les attributions de la Police, de l'Armée ainsi que des institutions spécialisées comme l'ULCC et l'UCREF à l'ANI qui, en plus de collecter les informations, a pour mission de réprimer les actes hostiles à sécurité nationale et à la protection des intérêts fondamentaux de la nation. Les agents de l'ANI peuvent même recevoir et exécuter le mandat d'enquêter pour la justice et appréhender les personnes recherchées par l'autorité judiciaire et les déférer par-devant les instances compétentes.

Détenteurs de pleins pouvoirs, les agents de l'Agence ne sont pourtant pas passibles de justice : « Aucune action en justice ne peut être intentée contre un agent pour les actes posés dans le cadre de l'exercice de ses fonctions sans les sanctions préalables de l'inspection générale de renseignement et sans l'autorisation du président de la République », peut-on lire dans ce décret. Ce temps que l'on croyait révolu semble être sur le point de nous rattraper.

À un moment où beaucoup de pays cherchent à éviter le qualificatif « terroriste », les autorités haïtiennes, à travers le décret sur le fonctionnement de la sécurité nationale, ont voulu faire, sans le savoir, peut-être, d'Haïti une République de terroristes tant les infractions assimilées au terrorisme, à travers ce décret, sont courantes dans le pays.

« Le fait d'embarrasser la voie publique, en y déposant, en y laissant des matériaux ou des choses quelconques dans le but d'empêcher ou de diminuer la liberté ou la sureté du passage », est considéré comme un acte terroriste. Et les personnes coupables de ces actes sont passibles de 30 à 50 ans de réclusion criminelle et d'une amende de 2 à 200 millions de gourdes sans préjudice des dommages-intérêts et d'autres peines prévues par le Code pénal. L'application d'un tel décret saperait les acquis démocratiques et rétrograderait le pays dans le concert des nations.

Les propos du président de la République à propos de ces décrets semblent ne pas convaincre grand monde. La société civile et la communauté internationale ont vivement exprimé leur désaccord à ces décrets qui, de l'avis plus d'un, met en péril la démocratie haïtienne toujours en état de balbutiement.

Nous sommes donc dans une pente glissante. Les forces vives du pays devraient être sur leurs gardes dans cette période où l'Exécutif s'acharne à changer la Constitution. Si aux États-Unis les institutions étaient suffisamment fortes pour contrer les velléités autocratiques de Donald Trump, en Haïti ce n'est malheureusement pas le cas. Les institutions garantes de la démocratie sont dysfonctionnelles et souvent placées sous la couple réglée de l'Exécutif.

Noclès Débréus




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