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« Onè respè Konstitisyon ! »

« Onè respè Konstitisyon ! »



Cela fait des années que cela dure : le nouveau régime politique haïtien, issu de la Constitution de 1987, n’a jamais pu voir le jour. Et pourtant, cette Constitution aussi bien dans ses missions et sa philosophie devait marquer la rupture avec l’ancien système. Elle était porteuse de belles promesses de décentralisation et de déconcentration. En principe, la nouvelle charte devait mettre fin à l’absurdité spatiale du « pays en dehors ».

Trop longtemps, ce territoire a porté les stigmates de l’exclusion de toute une population de nos contrées lointaines, une situation d’injustice fondamentale qui a donné naissance aux structures surannées d’un État défaillant. Cependant, comme toutes les chartes libérales et démocratiques de notre histoire, le texte s’est heurté à l’indifférence de certaines élites, à l’ignorance programmée des masses défavorisées et aux parties de poker menteur de certains politiciens.

La Constitution de 1987 fut à dessein transformée en un « éléphant blanc », un beau décor législatif dans un pays dysfonctionnel. Quand on a voulu réduire les pouvoirs du « Léviathan » présidentiel, on a fabriqué des monstres au Parlement. On a volontairement ou pas (qu’ en savons-nous ?) jamais mis en place la Cour constitutionnelle pour interpréter certains articles à la lumière du droit constitutionnel. Ce flou artistique a beaucoup contribué aux manœuvres politiques interminables entre les deux branches de l’exécutif et les deux chambres législatives.

Depuis on a voulu imputer à loi-mère tous les défauts de nos manœuvriers politiques. En fait, le problème n’est pas la loi fondamentale en soi, mais les équipes au pouvoir qui trop souvent l’interprètent à leur manière dans un jeu politique implacable et macabre nuisible aux intérêts supérieurs de la nation. Beaucoup sont arrivés à la conclusion que la charte fondamentale était un « costume trop ample » pour un pays si précaire qui n’avait pas les moyens économiques pour assurer sur toute l’étendue du territoire le déploiement institutionnel que requiert la décentralisation. Ce discours défaitiste a conduit en partie à la catastrophe humanitaire du 12 janvier 2010. Beaucoup de gens de nos provinces ont perdu la vie parce qu’ils étaient venus régler des formalités administratives dans la « République de Port-au-Prince ».

L’actuelle équipe au pouvoir comme d’autres avant elle ont dans un certain sens contribué à cette faillite structurelle. La liste est longue des dérives qui ont brouillé les cartes institutionnelles ; elle commence par la non publication dans le Moniteur (août 2017) des résultats des élections indirectes pour la formation des assemblées municipales et la formation sur simple décret du CEP auquel est confiée la haute mission non seulement d’organiser des élections, mais également un référendum sur un nouveau projet constitutionnel. La gouvernance par décrets, loin de favoriser la stabilité socio-économique nous enfonce dans des crises multiples (économiques, sociales, sécuritaires, institutionnelles).

Il y a certes longtemps que la Constitution de 1987 fait l’objet de sérieuses critiques de spécialistes. Des rapports circonstanciés ont été produits dont celui qui a conduit le président Préval à soumettre au Parlement en septembre 2009 une proposition d’amendements telle qu’indiquée aux articles 282 à 284. Le dernier, œuvre de la Commission spéciale de la Chambre des députés, a mobilisé d’importants secteurs de la société civile et politique. Le président Jovenel Moise n’a pas profité de sa majorité écrasante à la Chambre basse pour faire aboutir un projet de réforme conformément aux dispositions de la Charte. Alors même qu’il affirme son bon droit constitutionnel, en vertu de l’article 134 d’achever son mandat le 7 février 2022, le chef de l’État est aussi convaincu qu’il faut organiser un référendum pour une nouvelle constitution. Pourtant il n’y a pas eu de renversement constitutionnel comme le 7 février 1986.

L’argument officiel est qu’il existe un consensus pour un changement constitutionnel, mais aucun accord n’existe sur la meilleure manière de le faire. Et c’est là où le bât blesse. Comment faire avancer un processus que l’on décrète démocratique sans l’aval des citoyens ?

De nombreuses autres questions restent ouvertes : comment imaginer le fonctionnement de la démocratie dans une société en proie à tous les maux : pénurie, chômage de masse, corruption, insécurité ? Comment lancer ce pays sur la voie du développement et de la modernité sans la garantie d’une normalité démocratique et une « révolution éthique » pouvant assurer des élections fiables et le fonctionnement moral des institutions notamment la Justice ?

Roody Edmé




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