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Les possibles biais du prochain rapport de la CSC/CA

Les possibles biais du prochain rapport de la CSC/CA








Les possibles biais du prochain rapport de la CSC/CA

La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) pourrait s’écarter de sa cible dans son deuxième rapport qui devrait paraitre mi-mai sur la gestion des fonds Petrocaribe. Dans le cadre de cette enquête, la CSC/CA a écrit à plusieurs institutions publiques tout au long du mois de mars pour solliciter des rapports sur des décaissements relatifs à des projets financés par le fonds Petrocaribe. Un très bon signe, dirait-on à première vue.

Mais, ce qui parait déroutant est que le conseil présidé par Pierre Volmar Demesyeux, dans ses recherches, semble avoir trié des projets dont, mieux que personne, il sait que le financement ne provenait pas du fonds Petrocaribe. Un ensemble de dépenses autorisées par les lois de finances 2011-2012 et 2012-2013 se trouvent dans les mystérieux tableaux présentés par la CSC/CA qui situent ces requêtes « dans le cadre de la production de son deuxième rapport d’audit du fonds Petrocaribe allant de 2008 à 2016 ». Celles-ci ont été envoyées à des institutions comme le ministère de l’Économie et des Finances, la Direction nationale du livre, le Centre national d’information géospatiale, la Direction générale des impôts, etc.

Parmi ces projets réalisés grâce aux ressources nationales (Trésor public ou autres fonds de contrepartie), questionnées pourtant dans le cadre de l’enquête, figurent : « l’Appui à la direction du trésor » financé dans le budget 2011-2012 à hauteur de 30 millions de gourdes, « le Renforcement institutionnel/SEF » datant de juillet 2012 pour lequel un montant de 11 millions 833 mille et 240 gourdes a été décaissé et un autre projet de renforcement institutionnel remontant à août 2012 d’un coût de 50 millions de gourdes. Les trois cas susmentionnés sont évoqués dans la sollicitation acheminée au ministre de l’Économie et des Finances, Ronald Décembre, le 14 mars 2019.

Dans une lettre portant la même date, la CSC/CA réclame de la part du CNIGS des rapports financiers et des documents administratifs et techniques pour trois projets : le programme d’information pour le développement durable, « outil d’information » et une foire binationale. Ces décaissements effectués entre mai et septembre 2012 totalisent 79 millions 535 mille gourdes, mais le fonds Petrocaribe n’était pas en cause. Des comptables, administrateurs et vérificateurs de l’État sont sans mot devant ce troublant faux pas de la Cour des comptes.

Est-ce chercher midi à quatorze heures ? Une attitude naïve pourrait porter à croire que la CSC/CA se trompe de bonne foi. Mais, ce n’est même pas cohérent de l’imaginer vu que cette instance connait les moindres détails des comptes généraux, des budgets et des lois de règlements de la République. Il demeure donc incorrect que le tribunal administratif place cette demande d’informations dans le cadre de l’enquête Petrocaribe.

Pourquoi chercher des informations non pertinentes pendant que les conseillers savent que c’est dans les cinquième et sixième résolutions Petrocaribe qu’on trouvera la vérité sur les projets pour 2011-2012 ou 2012-2013 ? Si ce détour apparemment volontaire constituait un moyen de fermer les yeux sur ces résolutions, il passerait sous silence des décaissements pour la construction des fameux stades, le financement partiel du chantier de Rex Théâtre, un projet pilote de sécurité sociale à plusieurs millions de dollars dont les retombées restent nulles et plus d’une cinquantaine d’autres cas. Des projets emblématiques, n’ayant pas été pris en compte dans le premier rapport, devraient apparaitre dans le deuxième audit. Attendons voir !

Kendi Zidor



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