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La fleur et ses ronces

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Plus que la source d’un vacarme dont les décibels assourdissants sont amplifiés par la presse internationale, le rapport, encore partiel, de la Cour des comptes et du contentieux administratif sur la gestion des fonds Petrocaribe est un puissant réquisitoire contre l’indécence, choisie comme règle pour « brûler » l’argent public en Haïti.

À la lecture du rapport pour le moins accablant, la Cour confirme que la sincérité est le grand absent des paramètres dans la gestion des deniers publics. Il est aisé d’interpréter la position des grands gendarmes financiers de la République comme un coup de sifflet pour mettre fin à ce grand et dommageable malentendu qu’est la corruption généralisée et banalisée. Le moment est peut-être venu pour se pencher avec sérieux sur la nécessité et les moyens d’insuffler dans la vie publique ce petit bon sens et cette dose de morale qui permettraient à nos ordonnateurs d’engager des dépenses qui tendent vers une certaine efficacité.

Les déconvenues des entreprises, ayant été dirigées par l’actuel président et aux comptes malicieusement enjolivés, ont assuré l’essentiel des commentaires du week-end dernier et de cette semaine, entrainant des velléités d’une mobilisation au prorata de la méprise. Les acteurs politiques, en froid avec le pouvoir en place, n’attendaient rien pour partir à l’abordage d’un système conçu, maintenu et protégé par des cancres et des délinquants. Le rapport de la CSC/CA est à ce titre un coup de tonnerre, une poignée de poivre en grains jetée dans la maison. Et, le vacarme devient encore plus assourdissant avec les prises de paroles des « pour » et des « contres » en rotation dans la presse friande de promesses de fin du monde. On est tenté de croire que ce rapport a été dicté par le défunt dictateur Duvalier fils comme pour, même à titre posthume, prouver qu’il avait laissé une cigarette allumée par les deux bouts aux générations futures.

Peu importe l’angle sous lequel on considère ce rapport, qui a déclenché des commentaires sans pitié des réseauteurs sociaux et les foudres de la presse internationale, particulièrement canadienne, la Cour a eu, peut-être malgré elle, le courage de confesser ses péchés. Et, ils sont nombreux et capitaux.

On peut considérer comme des faits graves et répréhensibles les détournements de fonds par la Cour des comptes, le Sénat, la Chambre des députés qui sont rapportés par l’audit. À la limite, c’est incompréhensible que les pompiers de la République soient à ce point pyromanes d’un genre nouveau au point qu’ils arrivent à se dénoncer eux-mêmes. Mais, au fond, si la Cour avait fait cas ne serait-ce que de l’intention de son mandat, le scandale aurait pu être évité.

Nous avons tendance à l’oublier. La Cour des comptes et du contentieux administratif doit soumettre au Sénat de la République, chaque premier juin, la Loi des règlements qui est un rapport sur la situation des finances publiques à travers l’exécution du dernier budget. Logiquement, ce rapport est l’instrument clé du Parlement pour déterminer si le gouvernement a tenu ses engagements budgétaires avant de considérer la prochaine loi des finances et des orientations qu’il faut lui donner. Le travail ordinaire de la Cour est d’auditer les programmes et les activités publics en fonction de leur conformité avec la loi et les règlements adoptés pour la gestion saine des fonds publics dans un souci d’économie et d’efficacité.

Cette semaine, la Cour est portée aux nues. Son travail est salué et défendu par la population et la majorité des acteurs politiques connus. Mais, si la Cour feint de l’ignorer, personne n’a oublié que l’art. 200-4 de la Constitution précise que « Dans l’exercice de sa fonction consultative, la CSC/CA est obligatoirement « consultée sur toutes les questions relatives à la législation sur les finances publiques ainsi que sur les projets de contrats, accords et conventions à caractère financier ou commercial ».

En passant, le Sénat de la République ne devait-il pas demander régulièrement à une firme indépendante d’auditer la CSC/CA ?

C’est l’article 62 du décret du 23 novembre 2005 portant organisation et fonctionnement de la CSC/CA qui stipule : « Le Sénat de la République engage le 1er juin de chaque exercice administratif une firme de vérification et de Contrôle pour auditer les comptes et les travaux de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA). Rapport en sera acheminé aux deux (2) branches du Parlement et à l’Exécutif ».

Ce n’est pas courant d’éteindre l’incendie qu’on avait aidé à se propager. Les temps ont peut-être changé. Pour toutes ces raisons et pour espérer que justice soit faite dans l’affaire Petrocaribe, nous gardons le rapport. La suite est dans le pipeline avec ses promesses de sanctions et de peines.

Jean-Euphèle Milcé



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