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Le RNDDH se prononce sur la situation carcérale en Haïti à la CIDH

Le RNDDH se prononce sur la situation carcérale en Haïti à la CIDH








Dans le cadre d’une audience à la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) à Washington, le mercredi 5 décembre 2018, le Réseau national de défense de droits humains (RNDDH), représenté par Marie Rosy Kesner Auguste Ducena, responsable de programmes et John Mc Intosh Armand, assistant responsable de programme, a présenté les conditions de détention en Haïti et le statut juridique des prisonniers, dont 75 % sont en attente de jugement.

À cette même audience, la délégation représentant l’État haïtien était composée de la ministre chargée auprès du Premier ministre des Droits Humains et de la pauvreté extrême, Stéphanie Auguste, du Conseiller spécial auprès du Premier ministre et ancien ministre de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP), Me Camille Leblanc, du Conseiller auprès de l’Organisation des États américains (OEA), Léon Charles, et du responsable Conseiller juridique auprès du ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP), Me Jean Fallières Bazelais.

Lors de cette audience, l’État haïtien s’est dit conscient de la lamentable situation carcérale en Haïti. Il s’est engagé à se pencher le plus promptement que possible sur les cas de détention préventive illégale et arbitraire. À ce sujet, il a promis de multiplier ses efforts en vue de réduire à 20 % le taux de détention préventive qui est aujourd’hui à 75 % (selon le RNDDH).

Au cours de cette reconnaissance, l’État haïtien a souligné que, depuis le 10 octobre 2018, l’appareil judiciaire haïtien est handicapé suite à la grève des avocats qui réclament la démission de Me Ocnam Clamé Daméus, commissaire en chef du Parquet de Port-au-Prince, et l’arrestation de l’ancien Directeur départemental de l’Ouest de la Police nationale d’Haïti (PNH), Berson Soljour, ainsi que l’arrestation des policiers Wagner Thomas, Yvenel Paulo et Jimmy Matador, impliqués dans des cas d’agression perpétrés à l’encontre de plusieurs avocats.

De son côté, la Commission interaméricaine de Droits Humains (CIDH) a jugé que le taux de détention préventive en Haïti est très élevé, si l’on tient compte de celui de la région où le taux moyen de détention préventive est de 40 %. Il a estimé légitime la demande de visite in loco du rapporteur sur les personnes privées de liberté, présentée par le RNDDH. L’État haïtien s’est montré favorable à cette visite in loco et a promis de faire le suivi.

Cette audience à Washington a été l’occasion pour le RNDDH de rappeler à l’État haïtien qu’il y a 5 ans de cela, lors d’une audience similaire en 2013, il s’était déjà engagé à intervenir sur les différents problèmes de la prison, mais que depuis, la situation n’a pas changé.

Ensuite, le Réseau national de défense de Droits Humains (RNDDH) a souligné que les prisons civiles de la Grande Rivière du Nord, de Port-de-Paix, de Saint-Marc et de Fort- Liberté doivent être réparées ou reconstruites. Il a aussi insisté sur le fait que l’État haïtien a pour devoir d’analyser les cas de 814 détenus oubliés du système carcéral haïtien.

Plus loin, Le RNDDH a demandé à l’État haïtien d’augmenter le nombre de personnes jugées en audiences criminelles par année dans le but de réduire le taux de détention préventive prolongée. L’organisme de droits humains a encore une fois invité l’État haïtien à porter les juges et les commissaires du gouvernement à travailler sur les cas qui leur sont soumis, dans le délai légal imparti.

Intégralement, le RNDDH a présenté son texte sur deux points essentiels :

D’abord, sur le statut juridique des prisonniers, le RNDDH a informé que la population carcérale haïtienne est estimée au 23 octobre 2018 à onze mille huit cent trente-neuf (11 839) détenus, dont trois cent cinquante-huit (358) femmes et dix-sept (17) filles. Parmi eux, huit mille huit cent quatre vint-huit (8 886), représentant 75.05 % sont en attente de jugement et seulement 24.93 % sont condamnés.

Le RNDDH a ajouté qu’en octobre 2018, il a recensé 814 détenus qui sont incarcérés entre 2004 et 2016, attendant encore d’être jugés. Alors que la loi haïtienne précise que la détention préventive devient illégale et arbitraire dès le 4e mois.

Ensuite, sur les commissariats convertis en prison, le Réseau national de défense de Droits Humains (RNDDH) souligne que trois postes de police composées de cellules exiguës, non éclairées, servent de prison. Il estime que les autorités étatiques ne sont pas animées de la volonté politique d’améliorer les conditions d’incarcération et de diminuer la détention préventive illégale et arbitraire jusqu’à son éradication.

Moise SAINT-ELOI



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