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Pour mieux se comprendre « entre employeurs et employés déjà victimes de la crise actuelle », un manuel est préparé !

Pour mieux se comprendre « entre employeurs et employés déjà victimes de la crise actuelle », un manuel est préparé !



Durant ces périodes de ralentissement total des activités économiques, beaucoup d’entreprises ont été contraintes de fermer leurs portes et de laisser du coup leurs employés au chômage. Face à cet état de fait, Elizabeth Mentor Lafontant, avocate du Barreau de Port-au-Prince, a élaboré un document intitulé « Guide des Employeurs et des employés durant le “Pays Lock” » afin d’éclairer les lanternes de ceux et celles qui ont subi les conséquences de ces troubles sociopolitiques dévastateurs pour la société en générale.


Avec un taux de chômage avoisinant 70 % de la population haïtienne, la situation a été déjà très difficile. Depuis plusieurs semaines, de nombreuses entreprises ont été contraintes de fermer leurs portes à cause des troubles sociopolitiques qui secouent le pays. Ce qui fait ipso facto que beaucoup de citoyens se sont retrouvés au chômage aggravant de plus en plus la situation du peuple haïtien. Pour essayer d’éclairer la lanterne d’employeurs ou d’employés, Elizabeth Mentor Lafontant, avocate du Barreau de Port-au-Prince a préparé un petit document à partir du code de travail haïtien et d’autres instruments de droit, intitulé : « Guide des Employeurs et des employés durant le “Pays Lock” ».

En ce qui a trait à la suspension temporaire du travail, Me Lafontant a indiqué que « le Code du travail haïtien en son Article 32 prévoit en effet la suspension temporaire du contrat de travail de l’employé » tout en ajoutant que la suspension est « l’interruption du contrat sans que l’existence du contrat lui-même soit affectée ». « Le manque de matières premières pour la poursuite des travaux de l’entreprise ; la force majeure ou le cas fortuit entrainant un arrêt immédiat, mais temporaire des travaux sont les causes pour lesquelles le contrat peut être suspendu », a-t-elle ajouté. Selon elle, le « Pays Lock », peut être assimilé à un cas de force majeure s’il y a paralysie totale des activités. Pour les autres cas cités, elle affirme qu’on ne saurait prendre pour responsable l’employeur.

En ce qui concerne le cas de force majeure, dit l’avocate, « l’employeur a pour obligation de notifier le ministère des Affaires sociales et du Travail (MAST) de toute suspension de travail sans solde. Il est à la charge de l’employeur de fournir des preuves en cas de contestation (Constats/Journaux/Photos/etc.) ». Selon elle, la responsabilité de l’employeur sera « engagée », si elle n’informe pas la direction du travail. Elle a ajouté aussi que « le délai accordé pour la suspension du contrat de travail est de 30 Jours ».

Quant à la suspension permanente du travail, l’avocate a relaté dans son document sorti le 1er novembre 2019, que l’employeur qui désire mettre fin au contrat de travail, suite au « lock » devra préalablement donner avis écrit à l’autre partie et verser toutes les prestations légales, c’est à dire : le paiement du préavis en fonction de l’ancienneté, le boni, et le congé. Le « lock » ne dispense pas l’employeur de verser les prestations légales à un employé ».

Pour ce qui est du salaire, Me Lafontant a tenu a rappelé que le « salaire est une prestation versée par l’employeur au salarié en contrepartie de sa mise à disposition pour effectuer le travail convenu » avant de faire ces précisions qui suivent. « Il est interdit par le Code de Travail de diminuer le salaire d’un employé, tout en gardant les mêmes horaires de travail étant donné qu’on ne peut revenir sur les droits acquis de l’employé. Cependant l’entreprise peut réajuster l’horaire de ces employés et aussi ajuster ses salaires en conséquence », note Elizabeth Mentor Lafontant.

Face à une éventuelle faillite d’une entreprise causée par le « Lock », l’avocate s’est référée au Code civil. « En cas de faillite, les articles 1868 et 1870 du Code civil prévoient que le salaire de l’employé est une créance privilégiée et de ce fait, il doit donc être liquidé en priorité sur toutes les autres dettes de l’entreprise », indique-t-elle.

Il faut signaler que selon l’avis de plus d’un, cette crise affecte négativement tous les secteurs de la vie nationale.

Wisly Bernard Jean-Baptiste




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