S'identifier Contact Avis
 
26.11° C
  à Port-au-Prince
Radio Pacific 101.5 fm - En direct
Le Journal Dernière heure Actualité Édito Tribune Société Économie Culture Diaspora Sport rpacific101.5 FM  
× Immobilier Appartements Maisons Locaux commercial Locaux pour Bureau Terrains Véhicules Voitures Camions Tout Terrains Minibus Motos Divers Animaux Articles ménagers Ordinateurs et pièces Équipement électronique Équipement industriel Équipement lourd Diverses études Légal Bijoux et montres Smartphone et tablettes Vêtements Jeux video
Les Missions de maintien de paix des Nations unies : l’envers du décor

Les Missions de maintien de paix des Nations unies : l’envers du décor








Dès le lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, la communauté internationale réunie au sein des Nations unies s’est investie d’une mission fondamentale, celle de maintenir la paix et la sécurité internationales. Cette fonction d’ordre public international qui permet à l’organisation d’agir comme une institution supranationale sera assurée par la mise en œuvre de ce que l’on appelle le système de la sécurité collective.

En effet, dans l’idée de préserver ce système d’alliance politico-militaire qui avait permis de gagner la guerre contre les puissances de l’Axe, les États alliés se sont empressés de l’institutionnaliser à travers la Charte de San Francisco.

Depuis lors, la sécurité collective onusienne agit comme un ensemble de mécanismes contraignants, permettant aux États membres de conjuguer leurs efforts du point de vue militaire afin de protéger la communauté internationale contre l’agression de tout autre État ou contre toute situation attentatoire à la paix et la sécurité internationales.

Au terme de cette analyse, nous mettrons en relief les dynamiques juridico-diplomatiques autour desquelles s’organise le système de la sécurité collective onusienne, sans oublier d’insister sur les facteurs à la base de la contre-performance des principales missions de maintien de paix qui sont intervenues en Haïti de 1994 à 2018.

I.- Les mécanismes de mise en œuvre de la sécurité collective onusienne

Même si tous les organes principaux des Nations unies concourent à un certain niveau au système de la sécurité collective, celui-ci s’organise et s’opère presque essentiellement à travers l’exercice par le Conseil de sécurité (CS) de trois types de pouvoirs d’action consacrés par le Chapitre VII de la Charte :

- Le pouvoir de qualification : Avant de mettre en œuvre le système de la sécurité collective, le Conseil de sécurité a l’obligation légale de classer au préalable la situation soit comme une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression (art. 39) ;

- Le pouvoir de recommandation : Pour éviter que la situation ne s’aggrave, le Conseil de sécurité peut recommander à la partie ou l’État en cause de prendre les dispositions nécessaires pour mettre un terme aux actions ayant provoqué cette situation (art. 40) ;

- Le pouvoir de sanction : Au cas où les recommandations du Conseil de sécurité n’auraient pas été respectées par la partie ou l’État défaillant, celui-ci pourrait à la faveur d’une résolution adoptée à la majorité des 2/3 de ses membres (n’incluant aucun veto), exercer des mesures de contraintes non militaires (art. 41) ou militaires (art.42).

Aussi, suivant le niveau de gravité ou de risque qui caractérise la situation, les mesures de contraintes armées décidées par le Conseil de sécurité peuvent correspondre à deux schémas ou deux types de missions armées :

1o) Les missions de type offensif ou punitif : lorsqu’il s’agit de réprimer les actions d’un gouvernement portant massivement atteinte aux droits de l’homme ou à la sécurité d’un État membre. Le plus souvent, ces missions prennent la forme de forces de coalition conduites par un État, un groupe d’États, ou une organisation régionale ou de défense collective. Ce fut le cas lors de l’intervention militaire internationale conduite par les États-Unis contre l’Irak en 1990 (résolution 660 du CS) ; de l’intervention militaire dirigée par l’OTAN en Afghanistan en 2001 (résolution 1386 du CS) ; de l’intervention armée dirigée par la coalition internationale contre la Libye en 2011 (résolutions 1970 ; 1971 du CS)… ;

2o) Les missions de type défensif ou de stabilisation : lorsqu’il s’agit d’assurer soit la fin des hostilités entre les parties belligérantes ou un retour à la paix par la promotion des droits de l’homme et le renforcement institutionnel. Ces missions portent le nom d’« Operations de maintien de la paix (OMP) » et sont conduites le plus souvent par les Casques bleus de l’ONU, sous l’autorité directe du Secrétaire général (à travers le DPKO [Departement of peace keeping operartions]). Ce fut le cas de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti/MINUSTAH [resolution1529 (2004)], de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali/MINUSMA [résolution 2100 (2013)], de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique/MINUSCA [résolution 2196 (2015)]…

Évidemment, vu que les Nations unies ne disposent pas de forces militaires propres, le Secrétaire général de l’organisation est obligé, à la suite des résolutions du Conseil de sécurité, de se lancer dans une campagne de négociations intense avec certains États membres afin de constituer les forces et les moyens d’intervention de l’organisation. Ces négociations débouchent en principe sur trois types de contributions gouvernementales :

(1) Une contribution en troupe : c’est le cas de l’Afghanistan, du Pakistan, du Népal ou certains pays d’Afrique qui ont même constitué sur une base préventive un système de forces de maintien de paix en attente qui leur permet de pourvoir les Nations unies en contingents militaires ou policiers, moyennant le paiement par l’ONU d’une certaine prime ;

(2) Une contribution en équipement : l’exemple est le plus souvent donné par le Canada, la Chine, la Russie (…) qui accordent des prêts ou des dons de matériels aux missions de maintien de paix ;

(3) Une contribution en moyen financier : c’est le cas des États-Unis, de l’Allemagne, du Japon, de la Grande-Bretagne, de la France et de l’Italie qui, à eux six, contribuent à 73% au budget du maintien de la paix des Nations unies.

En outre, il est aussi utile à signaler que depuis 1948, date de la création des deux premières missions de maintien de paix, avec l’ONUST (Organisme des Nations unies chargé de la surveillance de la trêve au Proche-Orient et le GOMNUIP (Groupe d’observateurs militaires des Nations unies pour l’Inde et le Pakistan), ces modèles « soft » d’intervention armés des Nations unies ont connu diverses évolutions, au point qu’on peut les regrouper aujourd’hui en trois générations :

(1) Les opérations de paix de Première génération ou Peace Keeping (1948-1978): Elles se distinguent par les traits suivants :

- Elles interviennent dans des conflits opposant plusieurs États ;

- Elles ne peuvent intervenir qu’avec l’autorisation des parties ;

- Elles sont caractérisées par les principes de neutralité et d’impartialité ;

- Elles sont constituées par des effectifs et des moyens militaires légers ;

- Elles disposent d’un mandat simple, dit mandat unidirectionnel (favoriser l’établissement de la paix entre les parties par les négociations et la surveillance des accords de cessez-le-feu) ;

- Elles ne sont composées que par des personnels militaires.

(2) Les opérations de paix de Deuxième génération ou Peace Making (1989-1994) :

Elles se distinguent par les traits suivants :

- Elles interviennent dans des conflits n’impliquant qu’un seul État ;

- Elles peuvent intervenir sans l’autorisation des parties en conflit ;

- Elles sont caractérisées par le principe de neutralité et non d’impartialité ;

- Elles disposent d’effectifs et de moyens militaires importants ;

- Elles disposent de mandat complexe, dit multifonctionnel;

- Elles sont composées par des personnels civils ou militaires.

(3) Les Operations de paix de Troisième génération ou Peace Bulding (1995 à nos jours) : À la suite des échecs des Nations unies notamment au Rwanda, en Somalie et en Ex-Yougoslavie au cours de la décennie 1990, l’organisation décide de modifier la doctrine d’emploi de ses missions en :

- Renforçant les capacités d’action militaires de ses missions ;

- Suscitant la création de forces en attente ;

- Accordant une priorité au renforcement institutionnel et la construction de la paix ;

- Favorisant des programmes d’action visant l’avant-conflit (situation ad bellum) et l’après-conflit (situation post bellum) ;

- Favorisant un partage de la responsabilité du maintien de la paix avec les organisations régionales.

II.- Les controverses autour des missions de paix des Nations unies

Depuis le retour de l’activisme onusien au début des années 1990, les controverses autour des missions de maintien de paix sont orientées dans trois directions, celle de la « légalité », celle de l’« effectivité » et celle de la « responsabilité » internationale de ces missions.

1.- De la légalité des missions de maintien de paix

Dès l’apparition des missions de Deuxième génération, deux courants de pensée n’ont pas tardé de s’opposer autour de la question de la légalité des missions de maintien de paix, celui qualifié de l’« École de la négation » des missions de paix et celui qu’il convient d’appeler l’« École utilitariste ».

En effet, vu que cesdites missions ont désormais la vocation d’intervenir dans des conflits internes, les adeptes du courant dit « négateur » estiment qu’elles sont en violation manifeste de la Charte de l’ONU, laquelle n’autorise l’organisation à intervenir par la force que dans le cadre des conflits interétatiques et non dans le cas de situations ne concernant qu’un seul État. Comme c’est le cas avec la crise haïtienne depuis 1991.

A contrario, pour les tenants du courant dit « utilitaire », ils estiment que même si ces missions de paix ne correspondent pas strictement aux schémas prévus par la Charte, elles sont tout de même légales du fait qu’elles permettent à l’organisation de bien remplir sa mission fondamentale qui est de maintenir la paix et la sécurité internationales.

Les arguments du courant utilitaire sont fondés sur la théorie de la « compétence implicite », laquelle permettrait aux Nations unies d’adopter des actions non prévues explicitement par la Charte dès lors que celles-ci s’inscrivent dans le cadre des missions statutaires de l’organisation. C’est d’ailleurs cette même logique qui sera reprise plus tard par les décideurs de l’ONU pour défendre la légalité de la création des Tribunaux pénaux internationaux.

Évidemment, en dehors des dispositions implicites du Chapitre VII de la Charte et des résolutions du Conseil de sécurité, instituant les missions de paix, le cadre légal de cesdites missions s’est aussi enrichi par au moins trois autres instruments juridiques, dont :
- Le SOFA (Status of Forces Agreement) : il s’agit d’un accord conclu entre l’ONU et l’État du territoire d’intervention, lequel détermine les conditions de la présence des forces des Casques bleus sur le territoire, ainsi que le statut fiscal, civil et pénal de ces derniers ;

- Le MoU (Memorandum of Understanding ) : c’est un outil juridique par lequel le Secrétaire général de l’ONU précise les obligations et la ligne d’action commune entre les États contributeurs aux missions de maintien de paix ;

- Les ROE (Rules of engagement) : elles désignent les codes de conduite juridiques et opérationnels qui encadrent l’usage de la force, afin d’éviter tout abus ou dommage collatéral parmi la population de l’État du territoire d’intervention.

2.- De l’effectivité des missions de maintien de paix

Depuis les échecs de l’ONU au Rwanda, en Ex-Yougoslavie et en Somalie, une nouvelle controverse nourrie les débats sur les missions de paix, celle du manque d’efficacité de ces modèles de gestion de crise. En effet, qu’il s’agisse des États considérés comme les plus grands contributeurs financiers de ces missions, des populations locales qui étaient censées être les bénéficiaires de ces interventions ou même des responsables onusiens, ils ont tous remis en question les modèles traditionnels d’intervention des Casques bleus.

Ce fut justement sur la base de ce constat d’échec que les Nations unies se sont empressées dès le milieu des années 1990 d’adopter, suite à l’agenda pour la paix de Boutros Boutros Ghali et le plan de réforme de Kofi Annan, des mesures de renforcement des missions de paix, donnant ainsi naissance aux modèles de missions dites de troisième génération.

Cependant, malgré ce changement de doctrine qui permet de renforcer à la fois les moyens matériels et militaires, les règles d’engagement et les mandats des nouvelles missions des Nations unies, leur bilan reste encore très éloigné des attentes de l’opinion publique internationale et de la population locale. Parmi les facteurs à la base de ce déficit d’effectivité, on retrouve :

- Le manque d’engagement concret des Casques bleus sur le terrain face aux groupes ou parties impliquées dans les agressions ou violations des droits humains contre la population civile ;

- La priorité accordée par ces missions à des projets dits à impact rapide, plutôt qu’aux projets à impact durable ;

- L’obsession des responsables de ces missions pour des actions pouvant leur procurer une visibilité médiatique ou une visibilité aux yeux des autorités de New York, plutôt que pour des actions concrètes et structurelles destinées à améliorer réellement la situation de l’État du territoire d’intervention ;

- La pratique de rotation abusive des personnels de ces missions qui n’encourage pas une réelle connaissance du terrain ;

- Les postures ethnocentristes des personnels des missions qui ne favorisent pas la reconnaissance du savoir local ;

- Les pratiques de concussion qui permettent aux autorités locales d’acheter le silence de certains responsables de mission et de sous-évaluer les rapports sur la gravité de la situation interne adressés périodiquement au siège de New York ;

- Les inconduites sexuelles de certains personnels de la mission qui discréditent ces missions aux yeux des membres de la population locale (…)

3.- De la responsabilité internationale des missions de maintien de paix

Si les personnels des missions de maintien de paix peuvent être poursuivis par devant une juridiction internationale ou leur juridiction interne respective pour toute violation des règles du droit humanitaire, le droit international reste néanmoins silencieux quant aux responsabilités civiles de ces missions pour cause de préjudices à l’État du territoire d’intervention.

Pour pallier ce déficit juridico-légal, certains travaux doctrinaires proposent dans l’idée de protéger les droits des États ou des membres de la population ayant subi ces préjudices, de consacrer suivant le niveau d’imputation de la faute, quatre degrés de responsabilité internationale pour les missions de maintien de paix :

- La Responsabilité pleine et entière des Nations unies : lorsque la faute pourrait être imputée directement aux Nations unies (ex. fautes liées à une mauvaise directive du commandement) ;

- La Responsabilité directe du contingent concerné : lorsque la faute est dévolue seulement aux membres de ce contingent (ex. viol sur les membres de la population civile) ;

- La Responsabilité partagée : lorsque la faute peut être attribuée à la fois à l’organisation et au contingent concerné (ex. l’introduction de l’épidémie de choléra) ;

- La Responsabilité subsidiaire : lorsque l’organisation décide d’endosser la faute, même lorsqu’elle serait imputable seulement à l’un de ses contingents.

IV.- Les préjudices liés aux principales missions onusiennes qui ont intervenues en Haïti de 1994 à 2018

Depuis le retour à l’ordre démocratique en 1994, l’ONU est intervenue à travers six missions de maintien de paix en Haïti, dont :

- La MINUAH (Mission des Nations unies en Haïti) : 1994-1996 ;

- La MANUH (Mission d’appui des Nations unies en Haïti) : 1996-1997 ;

- La MITNUH (Mission de Transition des Nations unies en Haïti) : 1997 ;

- La MIPONUH (Mission de Police civile des Nations unies en Haïti) : 1999-2000 ;

- La MINUSTAH (Mission des Nations unies pour la stabilisation d’Haïti) : 2004-2018 ;

- La MINUJUST (Mission des Nations unies pour l’appui à la justice) : 2018.

Non seulement les Nations unies ne sont pas arrivées en deux décennies d’intervention en Haïti à apporter une vraie solution à la crise haïtienne, certaines de ces missions ont été responsables de plusieurs préjudices à l’ordre public en Haïti, dont :

- l’introduction de l’épidémie de choléra : Le contingent népalais de la MINUSTAH est à l’origine depuis 2010 de l’introduction d’une épidémie de choléra, ayant occasionné plus de 10.000 décès et des dizaines de cas d’hospitalisation ;

- les atteintes aux bonnes mœurs : Malgré l’existence et la diffusion d’un code de conduite pour les personnels de l’ONU, ces derniers sont souvent impliqués en Haïti dans la prostitution de mineurs ou la pratique du « Cambiar » ou «Food for sex », qui les porte à accorder aux jeunes des quartiers défavorisés de la nourriture en échange de faveurs sexuelles ;

- les viols : Depuis leur déploiement en 2004, les agents de la MINUSTAH ont été accusés de plusieurs cas de viols. Parmi les cas les plus connus, on peut citer le viol de Johnny Jean, le 28 juillet 2011, par quatre militaires uruguayens de la mission onusienne ; le viol de Nadège Nicolas, le 18 février 2005, par trois agents du contingent pakistanais ; le viol de Marie Rose Preceus, le 26 novembre 2005, par un soldat jordanien. Sans oublier qu’un rapport produit en novembre 2007, établit l’implication de 111 agents Sri-lankais dans des cas d’abus et d’exploitation sexuels sur des mineurs ;

- la consommation de marijuana : selon beaucoup d’observateurs, Haïti est passée depuis quelques années du statut de pays transit de la marijuana au statut de pays consommateur, en raison de l’augmentation exponentielle de la demande de consommation de cette drogue par les membres des Casques bleus. Des informations émanant de plusieurs sources rapportent que certains Casques bleus en patrouille dans les bidonville ont pour coutume de payer les jeunes de ces quartiers pour qu’ils leur livrent cette drogue directement à bord de leurs véhicules ou leurs tanks ;

- les vols de bétails : des membres de plusieurs contingents de Casques bleus affectés dans des zones rurales se sont amusés à confisquer les bétails des paysans, notamment des chèvres, afin de les faire cuire sur des feux de camps. Cette pratique était devenue si courante que les membres de la population locale prirent l’habitude de simuler, à titre de moquerie, le cri des chèvres derrière le passage des unités de la MINUSTAH ;

- l’impact micro-économique inflationniste ou déstabilisateur : le fait pour les coopérants étrangers opérant dans le pays de pouvoir louer à n’importe quel prix une résidence, entraine naturellement une crise de logement, au détriment des membres de la classe moyenne. De plus, cette augmentation exponentielle de l’indice des prix encouragée par la présence massive de coopérants étrangers et de Casques bleus finit par instaurer progressivement dans le pays un système d’apartheid au profit de l’étranger, se traduisant par l’inaccessibilité de certains lieux de loisir aux citoyens locaux.


James Boyard
Coordonnateur du CRISE (Centre de recherche international en sécurité)
E-mail : jboyard@yahoo.fr



Articles connexes


Afficher plus [1026]