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« La politique ne peut pas se passer de l'éthique »

« La politique ne peut pas se passer de l'éthique »








« Le Sénat vivra ! », a lancé le Sénateur Joseph Lambert à la sortie de la proposition de sortie de crise de l'opposition rendant caduc le Parlement. Que prévoit la loi sur cette question ? Le mot est au juriste Sonet Saint-Louis qui, ce faisant, démêle l'écheveau en établissant les rapports qu'entretiennent droit et politique dans un contexte d'instabilité institutionnelle.

Le point de vue légaliste évoqué par le sénateur Joseph Lambert pour défendre le maintien du Parlement haïtien menacé de caducité suite à la proposition des quatre (4) sénateurs de l'opposition n'est pas dépassé, contrairement à ce que pense M. Timoré Loobensy. De même que la thèse défendue par ce dernier selon laquelle le peuple qui a délégué son pouvoir à ses représentants élus au Parlement, peut toujours le reprendre, parce qu'il n'y a jamais renoncé, est tout aussi correcte. En effet, la base de son argumentation est que le droit n'a pas les solutions à tous les problèmes de la société. Les faits politiques doivent être pris en compte, mais la politique elle-même ne peut pas se passer de l'éthique.

C'est un débat passionnant qui ouvre une fenêtre sur la modernité politique en Haïti. Dans le but d'éclairer la dialectique des rapports entre le droit et les sciences politiques, je me réfère à cette analyse de Mirlande Manigat, dans son traité de droit constitutionnel haïtien dans lequel la professeure de droit constitutionnel, sans justifier la primauté de l'un sur l'autre, a plutôt essayé de concilier les rigueurs méthodologiques du droit et de la science politique dans une approche pluridisciplinaire.

C'est un aphorisme, reconnaît-elle, que de répéter que le bon juriste doit être politologue et s'efforcer d'atténuer la force contraignante du droit qui encourage le point de vue contemplatif, lequel privilégie la règle comme étant la seule référence explicative des comportements au risque de surestimer le pouvoir du droit. Mais tout bon politologue doit être aussi juriste afin de se soucier de la norme comme étalon de référence parmi d'autres et qui aurait dû prévaloir - c'est l'essence même de l'État de droit -, mais à laquelle les circonstances ont présenté des obstacles à sa mise en œuvre.

Le droit ne saurait avoir la prétention de tout régler dans une société. Les faits sont de natures différentes. Ils peuvent être appréhendés différemment suivant leur objet d'étude. Mais, lorsque le droit prend position sur un fait, il transforme ce fait en droit. On ne crée pas la loi sans les faits, dans un vide factuel. « Toute loi a une base factuelle », comme le soutient Danielle Pinard, mon ancienne professeure de droit constitutionnel en maîtrise à l'Université de Montréal.

Le monde est constitué des faits. Les faits incluent les actes et les événements. Les faits sont d'abord politiques, sociologues, économiques, historiques, culturels, etc. C'est pourquoi l'explication du droit est extérieure au droit. L'approche en ce qui concerne le droit, peut être pluridisciplinaire ou multidisciplinaire. Cette dimension multidisciplinaire du droit appelle à une réflexion qui doit impliquer les chercheurs de plusieurs disciplines. (Notes de cours tirées du cours de méthodologie de la recherche interdisciplinaire du prof Anne Saris, cycle doctorat en droit 2015)

La démission du président pour les faits antérieurs à sa fonction est un fait sur lequel le droit constitutionnel haïtien a déjà pris position. Il n'est plus un fait politique : c'est une question qui est déjà traitée dans notre Constitution. Quelle est donc la question juridique à résoudre dans cette affaire ?

Dans le sillage de Kant, il m'a paru judicieux dans le contexte actuel de dénoncer l'excès de moralité des immoraux dans le discours politique en Haïti.

Le droit n'est pas la morale et la morale n'est pas le droit. Le droit régit le comportement extérieur tandis que la morale met l'accent sur l'intention. Le droit établit une corrélation entre les droits et les obligations alors que la morale prescrit les devoirs qui ne donnent pas naissance à des droits subjectifs. Le droit établit des obligations sanctionnées par l’État, mais la morale y échappe.

Nous sommes dans une conception positiviste, étatiste et formaliste du droit. Les juristes doivent en tenir compte sans pour autant négliger les bonnes mœurs, la bonne et la mauvaise foi, l'intention méchante relevant de l'éthique.

La souveraineté du peuple réside dans l'élection de ses représentants (art. 58). 
Le président et les parlementaires disposent d’une autorité identique, ce qui les préserve de l'anéantissement dans le cadre de toute confrontation politique. Ils ont une fonction publique appelée mandat qui les habilite à décider au nom du peuple. Une proposition de quatre sénateurs ne saurait leur enlever ce droit. Sur ce point le sénateur Joseph Lambert a raison.

Pour conclure, je dis qu'il nous faut construire une mentalité juridique. Une mentalité de l'État de droit. Est-ce que notre Constitution qui organise les pouvoirs et le fonctionnement de ceux-ci trahit nos valeurs, l'éthique et la morale ?

Notre justice est une justice de procédure, laquelle constitue le fondement de notre État de droit et de notre sécurité juridique. En effet, le droit est un rapport de raison et sur cette base, je reprends ma question scientifique : en cas de démission du Président Jovenel Moise et si la justice haïtienne reconnaîtrait son innocence, serait-il autorisé à réintégrer sa fonction présidentielle ? Dans le cas contraire, comment réparer cette injustice sur le plan politique ? Le débat est ouvert !

Me Sonet Saint-Louis, av.
Sous les bambous de la Gonave.
24 juin 2019



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