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La démocratie en Haïti : entre le réel et l’illusoire

La démocratie en Haïti : entre le réel et l’illusoire








Issue de deux mots grecs, demos : peuple et cratos : pouvoir ; la démocratie signifie « le pouvoir du peuple » ou « le peuple au pouvoir » [1]. Pour Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Elle stipule le peuple en corps qui détient la souveraine puissance. Ayant pris naissance à Athènes, au Vème siècle av. JC, la démocratie a été instaurée par Clisthène afin de favoriser la participation de tous les citoyens dans la vie politique, et la bonne gestion de la chose publique (res-publica). De la démocratie directe pendant l’Antiquité à la démocratie indirecte durant la modernité, ce régime politique a connu une évolution au fil du temps (démocratie libérale, démocratie populaire, démocratie participative, sociale démocratie, etc.). En effet, depuis les années 70-80, on remarque une chute des régimes dictatoriaux en Europe, en Amérique latine ou encore en Asie. Cette atmosphère témoigne l’ascension des pensées faisant attribution à la démocratie comme régime politique.

En Haïti, tout de suite après la chute de Jean Claude Duvalier au pouvoir, la démocratie a fait fortement écho dans les dialogues engagés sur la scène politique. En dépit des actions posées à sa fondation, trente-trois (33) ans après, la démocratie comme régime politique ne parvient pas à s’affirmer dans la réalité haïtienne. En effet, elle reste encore plus fragile en Haïti que dans les pays (les États-Unis, la France, etc.) qui l’ont établie depuis très longtemps. Cette fragilité se manifeste par la répétition de plusieurs faits qui concourent au péril de la démocratie.

De ce fait, plusieurs questions méritent d’être posées. En quoi la démocratie est-elle fragile ou instable ? Quels sont les faits évalués pouvant traduire cette fragilité ? Quels sont les facteurs qui constituent des obstacles à la démocratie en Haïti ? Toutes ces questions constituent le socle méthodologique de ce travail. Ainsi pour mieux le réaliser, il sera d’abord question de présenter la période prédémocratique haïtienne. Ensuite, un survol sera fait sur la période allant de l’avènement de la démocratie à nos jours afin de mieux analyser l’instabilité de ce régime qui constituera le dernier point.

1-L’époque haïtienne prédémocratique : 1804-1986

Le 1er janvier 1804 marque l’inauguration de l’État haïtien. Ayant aboli l’esclavage, mis un terme à la colonisation, les Anciens et les Nouveaux libres ont érigé la deuxième République en Amérique et ont formé la nation haïtienne. Dès lors, Haïti est dotée d’une constitution (la constitution de 1805) et se déclare souveraine. Cependant, l’instabilité reste et demeure une gangrène dans la politique haïtienne. Durant le XIXe siècle haïtien, un seul chef d’État a pu arriver au terme de son mandat (Nissage Saget). Entretemps, Haïti a eu le temps de changer les chefs d’État comme un homme change de chemise. En effet, le coup d’État et la répression paraissent les bons moyens pour gouverner le pays et se présentent comme un mécanisme d’alternance politique. Caractérisé par le pouvoir militarisé, l’État haïtien s’est révélé incapable de maitriser les abus de pouvoir. Les guerres civiles et les luttes pour la prise du pouvoir font l’essence du XIXe siècle haïtien. En ce sens, Mgr Hillion a pu déclarer :

Ici, les révolutions sont, pour ainsi dire, une maladie passée à l’état chronique. Les gouvernements et les constitutions ne font que passer. Mais ces bouleversements continuels entrainent nécessairement le changement dans la position sociale des individus. Celui qui est aujourd’hui au pouvoir sera forcé d’en descendre demain. De là, dans tous les rangs de la société un malaise et un sentiment d’inquiétude, qui enlèvent à l’âme le calme et la paix si favorables au recueillement, à la réflexion et aux retours sur soi-même. Toujours incertains de l’avenir, les hommes se laissent absorber par la préoccupation de leurs intérêts matériels et ne songent pas aux devoirs dont l’accomplissement leur assurait une félicité éternelle. [2]

En arrivant en 1915, Haïti allait être occupée par les États-Unis d’Amérique. En effet, cette occupation a duré dix-neuf (19) ans. En 1934, les Américains ont laissé le pays. Plus tard, soit vingt-trois (23) ans après, Haïti a connu une dictature sanglante. Ayant à la tête du pouvoir François Duvalier, puis son fils Jean-Claude Duvalier, cette dictature a duré vingt-neuf (29) ans (1957-1986). De nombreux Haïtiens ont connu la mort, d’autres sont exilés. Ce fut une obscurité totale pour la démocratie en Haïti. Donc, Haïti a vécu un siècle et trois quarts en dehors des voies démocratiques. En conséquence, coup d’État, guerres civiles et dictature sont les principaux faits marquant la période 1804-1986.

2-1987 : Avènement de la démocratie

L’année 1987 semble constituer une rupture ou du moins une cassure de quelques mauvaises pratiques en Haïti, ce qui fait que 1987 devient une année importante dans l’histoire d’Haïti. En fait, qu’est-ce qui s’est passé en 1987 ? En 1986, le peuple haïtien a renversé le régime dictatorial et Jean-Claude Duvalier est parti pour l’exil. Désormais, la dictature est dite bannie en Haïti. Le pays est censé passer de la dictature à la démocratie. Une année après, quelques constituants haïtiens ont élaboré une constitution, celle de 1987 qui fut adoptée plus tard par un référendum populaire. De là, l’ordre des choses tend à être renversé. Les Haïtiens optent pour le régime démocratique. Plus de dictature, une constitution prônant les normes démocratiques est en vigueur. Ainsi, Haïti passe sur les voies démocratiques de jure. Toutefois, dans les faits ou dans la pratique, la démocratie est peu concrète, du moins elle est instable en Haïti. Question de discuter l’instabilité de ce régime en Haïti à partir de 1987 dans les lignes suivantes.

3-Instabilité de la démocratie en Haïti (1987 à nos jours)

À partir de 1987, la constitution haïtienne en vigueur donne de nouvelles perspectives à la politique haïtienne et instaure de jure la démocratie représentative. Ainsi les articles 58 à 60.2 de la constitution de 1987 se lisent en termes suivants [3] :

Article 58 : La Souveraineté nationale réside dans l'universalité des citoyens. Les citoyens exercent directement les prérogatives de la Souveraineté par: a) l'élection du Président de la République; b) l'élection des membres du Pouvoir législatif; c) l'élection des membres de tous autres corps ou de toutes assemblées prévues par la Constitution et par la loi.

Article 59 : Les citoyens délèguent l'exercice de la Souveraineté nationale à trois (3) pouvoirs: 1-le pouvoir législatif; 2-le pouvoir exécutif; 3-le pouvoir judiciaire. Le principe de séparation des trois (3) pouvoirs est consacré par la Constitution.

Article 59.1 : L'ensemble de ces trois (3) pouvoirs constitue le fondement essentiel de l'organisation de l'État qui est civil.

Article 60 : Chaque pouvoir est indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu'il exerce séparément.

Article 60.1 : Aucun d'eux ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie ni sortir des limites qui sont fixées par la Constitution et par la loi.

Article 60.2 : La responsabilité entière est attachée aux actes de chacun des trois (3) pouvoirs.

Bernard Manin conçoit quatre (4) principes essentiels de la démocratie représentative, lesquels sont : « 1-Les gouvernants sont désignés par élections réitérées à intervalles réguliers. 2-Les gouvernants conservent une marge d’indépendance vis-à-vis des électeurs. 3- Les gouvernés peuvent exprimer librement leurs opinions politiques. 4-Les décisions politiques sont soumises à l’épreuve de la discussion » [4]. En effet, ces quatre (4) principes seront mis en parallèle à la réalité politique haïtienne afin d’analyser l’instabilité de la démocratie haïtienne.

En ce qui concerne les élections, Haïti connait de véritables malaises. Tout d’abord, la constitution de 1987 a prévu la mise en place d’un Conseil électoral permanent, ce qui n’est pas encore réalisé. Un Conseil électoral provisoire est toujours formé au préalable pour organiser les élections. Ensuite, de 1987 à 2019, la majorité des élections ne sont pas organisées pas à temps régulier. De nombreux partis politiques sont créés et sont hautement personnalisés. Les gouvernements en place cherchent souvent à contrôler le scrutin pour se faire réélire, ce qui fait que les élections sont toujours contestées. Les élections sont pour la plupart truquées et ont connu l’implication de l’Internationale. À ce titre, il faut faire référence à un texte de Ginette Chérubin, ancienne conseillère électorale. Selon elle, le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies en Haïti à cette époque, M. Edmond Mullet déclare clairement qu’il n’acceptera pas Jude Célestin candidat à la présidence en 2010, au deuxième tour même avant la fin du comptage des procès-verbaux.

- Je suis désolé pour ce que je vais vous dire. Je ne vais pas parler en mon nom personnel. Pause. Mais, au nom de l’ensemble de la communauté internationale. – Comme vous le savez, nous sommes très préoccupés par les résultats des élections. Pause. – Nous voulons vous dire que nous n’accepterons pas que M. Jude Célestin soit présent au deuxième tour du scrutin, voire qu’il soit gagnant au premier tour ! […], a lancé Edmond Mulet [5].

En ce qui a trait au principe de la marge d’indépendance des gouvernants vis-à-vis des électeurs, ce dernier fait défaut en Haïti. Fort souvent, les élus n’agissent pas dans l’intérêt des électeurs. À ce moment, les élus se contentent de se satisfaire ou encore leurs proches. Si on remonte vers les années 1990, quelques constats découlant de l’inapplication de ce principe pourrontt être présentés. Dans un document de travail de la Commission parlementaire en novembre 1993, le parlement haïtien a évoqué un ensemble de problèmes, lesquels sont entre autres : « prolifération des organisations populaires sans structures ni fondement légal – déchoucages incessants – consécration en public du supplice du collier enflammé ou père lebrun comme instrument de la peine de mort abolie par la Constitution de 1987 – atteintes fréquentes à la propriété privée » [6]. Et aujourd’hui, la situation sociopolitique est aggravée. Le président élu devient illégitime, il est inculpé dans le dossier Petrocaribe. La majorité des Haïtiens vivent dans la crasse. Des manifestations violentes font surface à chaque instant pour exiger la démission du président et le chambardement de ce « système » qui est en cours. Le parlement haïtien devient un véritable champ de bataille. Toutes les institutions étatiques sont en défaillance.

Quant à la liberté d’expression, elle est considérée comme un acquis après la dictature des Duvalier bien qu’elle soit critiquée aujourd’hui. De nos jours en Haïti, cette liberté est réduite de moins en moins. Des journalistes sont tués ou portés disparus (Jacques Roche, Vladimir Legagneur, et Pestion Rospide), d’autres ont subi d’agressions et de menaces. À côté de cela, il faut mentionner également qu’il y a certains individus qui prennent plaisir à vilipender des personnalités publiques. Ce qui a causé en partie le vote d’une loi sur la diffamation dans les deux chambres récemment. Tout cela contribue à réduire la liberté d’expression des citoyens haïtiens, et ce qui constitue un handicap pour la démocratie.

En ce qui concerne le dernier principe (la mise à l’épreuve des décisions politiques lors des discussions), cela est quasi-absent dans l’administration publique. Un bon nombre de décisions politiques prises en Haïti sont effectuées dans la clandestinité. La transparence n’est pas de mise dans le pays. Le droit à l’information est violé à maintes reprises. Pour corroborer cela, il suffit de jeter un regard sur les dépenses qui se faisaient avec les fonds provenant du Petrocaribe.

De plus, la société haïtienne est fondée sur l’apartheid et produit un monde tout à fait en dehors du nomos. À ce sujet, Gérard Barthélémy a émis des réflexions et a élaboré son fameux ouvrage intitulé L’univers rural haïtien. Le pays en dehors. Une séparation entre les gens de la campagne et ceux de la ville est tangible. Chacun de ces espaces (la campagne et la ville) constitue un monde en soi. Alors, en fonction de son milieu de résidence, on est exclu ou non des activités politiques (au sein des partis, dans les prises de décisions politiques, etc.).

Pour conclure, après une longue période marquée par des bouleversements sociaux, de guerres civiles, d’instabilité politique, de dictature, les Haïtiens ont choisi d’adopter le régime démocratique. Soit après 183 ans (1804-1987), il y a eu lieu l’élaboration et l’adoption d’une Constitution qui a tracé les voies qui mènent à la démocratie. Cependant, la démocratie n’est pas effective dans le pays.

Aujourd’hui l’on remarque presque les mêmes pratiques qui ont eu lieu durant la période pré-87. L’on dirait que l’année 1987 ne constitue pas vraiment une rupture en soi. Nonobstant des efforts qui sont faits, l’instabilité politique, la crise socio-politique et la mauvaise gouvernance y restent et demeurent. Toutefois, il faut dire qu’il y ait des acquis comme la liberté d’expression, l’éradication du régime dictatorial.

Bref, Haïti semble être égarée sur les voies démocratiques. La société haïtienne ressent un malaise à l’heure actuelle, les citoyens haïtiens sont de plus en plus déçus de la politique. Un profond sentiment de désenchantement est tangible dans ce pays. Les institutions démocratiques haïtiennes connaissent une défectuosité considérable. Ce qui fait que la démocratie est très instable en Haïti, voire une illusion.

Whitchler-Junior JEAN-PIERRE et Markenson MENARD


Références bibliographiques

1-Dominique Turpin, Droit constitutionnel, col. Premier cycle, 1992, p.154.

2-Dantès Bellegarde, Histoire du peuple haïtien: 1492-1952, Port-au-Prince, 1953, p.153.

3-Constitution de la République d’Haïti de 1987 amendée le 9 mai 2011, Éditions Fardin, 2012, p.30-31.

4-Cité dans Jean-Yves Dormagen et Daniel Mouchard, Introduction à la sociologie politique, Paris, Éditions de Boeck Université, 2007, p.45-46.

5-Ginette Chérubin, Le ventre pourri de la bête, Haiti, Éditions UEH, 2013, p.259.

6-Pierre-Rahymond Dumas, La transition d’Haïti vers la démocratie, Tome II De l’enthousiasme à la débâcle, Volume I :
Les trois ans du coup d’État-embargo, Bibliothèque Nationale d’Haïti, 2006, p.23-26.



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