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Délinquance économique et financière : le CSPJ se prépare pour le grand combat !

Délinquance économique et financière : le CSPJ se prépare pour le grand combat !



Dans le prolongement de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière que mène la société haïtienne, en particulier l'État haïtien, cinq magistrats de l'ordre judiciaire répondant aux noms de Ikenson Édumé et Chavannes Étienne, tous deux, juge et juge d'instruction au tribunal de première instance de Port-au-Prince, Lucien Georges, Guy Hyppolite, respectivement juge de siège aux tribunaux de première instance de Port-au-Prince et de Mirebalais, enfin le magistrat Jean Pérès Paul, juge à la cour d'appel de Port-au-Prince, à l'initiative du professeur Guerby Blaise, soutenue par le Réseau national des magistrats haïtiens (RENAMAH ), ont été invités par le ministère français de la Justice à prendre part à une formation intensive spécialisée en date du 16 au 28 janvier 2020. Cette délégation était aussi composée de profils d'horizon divers, dont des magistrats de l'ordre judiciaire et de hauts cadres de l'État (ULCC et Parlement) qui participent à cette formation sur la lutte contre la corruption, à travers les institutions suivantes : l’Agence française anticorruption (AFA), le Tracfin : traitement des renseignements et actions contre les circuits financiers clandestins, l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions fiscales et financières (OCCLIFF), la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, somme toute l’École nationale de la magistrature (ENM) à Paris et au Parquet national financier (PNF). Notons que ces magistrats haïtiens ont fait le tour de toutes ces institutions françaises créées pour lutter contre la corruption et la délinquance économique et financière. Les volets préventifs et répressifs ont été exposés par les plus grands experts français œuvrant dans le domaine.

Cette formation s'inscrit dans une dynamique de perfectionnement des magistrats afin de les rendre plus efficaces et efficients dans l'accomplissement de leur tâche et dans le cadre de leur participation à la réflexion sur la lutte contre la corruption. Au demeurant, les interventions étaient d'un niveau académique et professionnel si poussé que les magistrats conclurent un partenariat entre les institutions haïtiennes et l'État français. Au Parquet national financier, accueillis par le secrétaire général dudit parquet, Madame Emmanuella Fraysse et de deux vice-procureurs, les magistrats ont été fascinés par leur prestation et les instruments dont dispose le PNF. Aussi ont-ils vite compris qu'Haïti a grandement besoin d'une institution spécialisée similaire, pareille à celle créée par la loi du 6 décembre 2013 en France, contre la fraude fiscale et la délinquance économique et financière. Celle-ci est la résultante du grand scandale impliquant le ministre du Budget français Jérôme Caruzac. Le PNF détient une compétence nationale et même extraterritoriale. Il collabore avec toutes les institutions françaises ayant la vocation de lutter contre la corruption. Cette application a été faite par la loi Sapin 2, les autres parquets près des cours et tribunaux ainsi que les juridictions interrégionales spécialisées se trouvant placés sous ses ordres en cette matière. Cependant on est conscient que cette collaboration ne pourrait jamais voir le jour sans l'aide effective et l'impressionnante coordination de Madame Coline Martin du ministère français de la Justice et ses collaborateurs, à savoir AFA, Tracfin, HATVP, OCLCFF, PNF, ENM.

Les deux responsables du département international de l'École nationale de la magistrature (ENM) à Paris, en l'occurrence madame Marie Compère et madame Delphine Ropital, soulignent pour les participants que la mission et le rôle stratégique et pédagogique que peut jouer l'ENM dans la lutte contre la corruption, la délinquance économique et financière de manière conjointe avec les autorités de l'État dans la mise en œuvre d'une politique publique de justice pour le combat de ce fléau, c'est d'avoir des magistrats, mise à part leur formation initiale, qui reçoivent une formation intensive spécialisée pour traiter les dossiers qui demandent une expertise spéciale pour les infractions comme: la corruption, les atteintes au marché financier, les atteintes aux passations de marché public, le terrorisme, la fraude fiscale, la fraude relative à la fiscalité numérique, les crimes économiques et financiers etc . À cela, l’École de la magistrature haïtienne (EMA) doit se trouver au centre des débats en ce qui concerne le volet de la formation intensive et continue. Et pourquoi ne pas se lancer vers un début de formation intensive spécialisée afin de procurer à nos magistrats des outils pédagogiques plus efficaces et plus efficients dans le cadre du traitement des dossiers exigeant une expertise plus pointue et spécifique ?

Dans le prolongement de la formation, la délégation a, par ailleurs, été reçue par l'un des plus grands spécialistes européens en matière de justice pénale des mineurs, professeur et président du tribunal pour enfants à la juridiction de Bobigny, l'honorable Jean Pierre Rosenczveig, ainsi que l'expertise d'un excellent magistrat judiciaire et administratif (sur le volet répressif), l'honorable Vincent Sizaire qui lui aussi est un excellent professeur d'université. Ainsi, pour parachever leurs échanges rarissimes, il leur a été témoigné un honneur de bénéficier de leur expérience et expertise de façon présentielle, de ces deux personnalités qui sont au coeur du grand débat sur la grande réforme de la justice française de 2020 .

Pour clore notre séjour de formation, la délégation a été chaleureusement accueillie par l'ambassadeur d'Haïti à Paris, Son Excellence Fresnel AZOR et son staff. Une conférence à été donnée par deux des membres de la délégation au siège de Saveur Créole 509 à l'initiative de la chaîne de télévision UNIZNEWS et Haïti People Magazine sur le thème : la spécialisation dans la magistrature haïtienne : une nécessité de l'heure. Celle-ci a été présentée par les magistrats Ikenson EDUMÉ faisant une plaidoirie depuis 5 ans à ce sujet et Jean Pérès PAUL.

Un grand merci au président et aux membres du CSPJ qui ont vite compris l'obligation qui leur incombe de faire sienne cette initiative, spécialement pour leur support financier et leur disponibilité infaillible . Merci aussi au Premier ministre, Jean Michel LAPIN pour son grand support moral et financier à l'égard de la délégation et son sens d'homme d'État, puisqu'il a parlé personnellement à certains membres de la délégation avant leur départ. Un grand merci au ministère des Affaires étrangères et au chef du cabinet du président, monsieur Nahomme DORVIL, au ministère français de la Justice et l'ambassade de France en Haïti.

Enfin, à l'issue de cette formation intensive spécialisée un certificat de participation sera délivré à chaque participant en guise de preuve de leur participation à cette formation continue à l'étranger.

Mag Ikenson EDUMÉ,
président du RENAMAH (réseau national des magistrats haïtiens)
edumeikenson@gmail.com




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