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UNE « MAGNA CARTA » POUR HAÏTI

UNE « MAGNA CARTA » POUR HAÏTI



Le processus ayant abouti aux amendements apportés à la Constitution haïtienne en 2011 pourrait être qualifié « d’évènement inédit ». À ce sujet, ce serait probablement le seul point sur lequel les observateurs de toutes tendances se mettraient d’accord. De toutes les innovations de l’époque, l’un des points saillants ayant retenu l’attention fut la publication desdits amendements sous forme de « Loi constitutionnelle ».

En Haïti, jusque-là, on utilisait les termes, amendement ou révision en référence aux différents changements (modification, abrogation, rajout) faits aux dispositions constitutionnelles. La désignation « loi » était réservée à l’ensemble de l’œuvre du Pouvoir législatif, la législation ordinaire constituée de lois, décrets, arrêts, etc. Ordinairement, le cas échéant, un arrêté publié dans le journal officiel de la République, « Le Moniteur », achevait la dernière étape visant à l’entrée en vigueur des nouvelles normes constitutionnelles.

Depuis son indépendance, le pays a connu une vingtaine de constitutions. Pour sa part, la Constitution de 1987 aura survécu intacte près d’un quart de siècle jusqu’aux amendements de 2011, en dépit des innombrables violations dont elle fut l’objet. La dernière révision constitutionnelle fut celle de 1985, modifiant la constitution de 1983. Les raisons expliquant la résilience de la Constitution de 1987 devraient être analysées en profondeur.

En fait, la production d’une « loi constitutionnelle » est une procédure de révision constitutionnelle particulière, en application en France notamment. Le fait qu’elle ait été avancée par les Parlementaires en 2011, ne relevait pas principalement d’une modernisation de la terminologie haïtienne, comme nous le faisons souvent en emboitant le pas aux pratiques françaises, sans pour autant effectuer toutes les adaptations nécessaires. Elle témoignait surtout de la velléité des détenteurs tant du Pouvoir législatif que du Pouvoir exécutif de diminuer la portée de la charte fondamentale, en la rendant comparable à une loi ordinaire, susceptible de changements éventuels.

En considérant l’utilisation nouvelle de la notion de loi constitutionnelle dans la législation haïtienne, si l’adjectif « constitutionnelle » qualifie l’objet en question, sa nature de « loi » lui confère une caractéristique sinon provisoire, mais variable, par opposition à l’idée de permanence qu’évoque la constitution en tant que charte fondamentale, celle de base sûre et de socle solide garantissant la pérennité des valeurs établies et adoptées.

De plus, cette nouvelle forme de présentation tolérait la valse entre annulation et remise en vigueur qui a été exécutée par les différents responsables étatiques. Elle révélait surtout le combat philosophique entre les deux approches possibles quant à la nature de la constitution. Il faudrait déterminer si la société haïtienne désirait se doter d’une constitution souple ou d’une charte rigide.

D’une part, une constitution souple admettrait des modifications à volonté en la soumettant à la procédure législative ordinaire, sans égard de sa place au sommet du système juridique qui lui est assujetti. D’autre part, on devrait savoir si le peuple voudrait s’assurer de la protection qu’offre une constitution de forme rigide, difficilement modifiable. Cette compréhension tiendrait compte de la faiblesse de cette démocratie naissante, au sein d’une société qui avait trop souvent connu des pouvoirs personnels et sortait à peine de trente ans d’une dictature implacable.

L’Assemblée nationale constituante de 1987 était-elle vraiment représentative de la population haïtienne ? Cette question peut demeurer entière, toutefois, la conjoncture avait déterminé ses membres et il leur revenait de décider de la forme souple ou rigide de la nouvelle charte fondamentale qu’il leur incombait de rédiger.

En ce sens, la procédure tracée à travers les articles du Titre XIII de la Constitution de 1987 traitant des « amendements à la constitution » indiquait la position rigide adoptée par ses rédacteurs. Le fait même, qu’à date, les différents tenants du Pouvoir exécutif haïtien n’avaient pu toucher à cette charte semble justifier leur clairvoyance. Par ailleurs, la débâcle qui a résulté de l’œuvre révisionnelle des dernières législatures confirmerait la rectitude de ce choix.

D’une manière générale, quand on dit constitution, nombreux sont ceux qui pensent immédiatement à la France et à la prise de la Bastille en 1791 avant de revenir chez nous pour penser à celles de Toussaint Louverture, Général en Chef de Saint-Domingue en 1801 et à celle de l’Empereur Jacques Ier en 1805, première constitution d’Haïti. Cependant, il faudrait d’abord nous rendre aux États-Unis d’Amérique. Cet immense État fédéral, qui allait se propulser en puissance mondiale, s’est laissé guider par la plus ancienne des constitutions du monde (1789), l’unique et l’imperturbable, tandis qu’au fil du temps, la France en a connu un nombre impressionnant.

Pourtant, il est dit que les Fondateurs de l’Amérique s’étaient fortement inspirés des grands penseurs français de l’époque. Il n’est donc pas étonnant que ces deux Nations se soient positionnées en champions de l’idéal démocratique, mais surtout du respect de la constitution et de l’importance d’un État de droit. On dira que cette différence d’approche découle de leur fondement juridique spécifique, l’un relevant du droit coutumier, l’autre du droit romano-germanique. Certes, cette distinction générale est fondamentale. Mais, en ce qui a trait aux normes constitutionnelles, un fait exceptionnel devrait retenir l’attention.

Il est peut-être superflu de rappeler que les premiers Américains étaient en majorité des Anglais émigrés au Nouveau Monde qui, s’étant révoltés contre la politique économique de la Métropole, se sont battus pour gagner leur indépendance. Cela dit, Américains et Anglais ont les mêmes ancêtres et leur philosophie constitutionnelle se rattachait à la Magna Carta, un accord sociopolitique qui fut signé en 1215 entre le roi d’Angleterre, Jean Sans Terre, et ses barons.

Ce document formel tient lieu de première loi fondamentale, faisant obligation au roi de respecter les lois en vigueur et garantissant les droits des individus. La Magna Carta serait la première formulation de la matière constitutionnelle, la constitution s’entendant de la charte suprême régissant l’organisation du système politique établissant le fonctionnement d’un État dans le respect des droits et libertés des citoyens. Souvent, on y fait référence comme étant le document fondateur de l’État de droit, ou encore la pierre angulaire de la liberté et de la démocratie, et tout particulièrement du droit anglais.

Les Américains auraient suivi le modèle de la Magna Carta en élaborant leur constitution. Ils en auraient fait la gardienne des hauts principes devant diriger l’organisation politique de l’État qu’ils venaient de créer en déclarant leur indépendance de l’Angleterre. Ces principes fondateurs et directeurs, érigés au-dessus de tout autre demeuraient intouchables et toutes autres normes jugées nécessaires, seraient l’œuvre du Législateur. Pour ce faire, il leur fallait se mettre d’accord sur les règles essentielles et tout ce qui servirait de liens forts entre eux, laissant tout ce qui pourrait diviser les citoyens à l’application de la loi.

En Haïti, l’incapacité des différents groupes sociaux et regroupements politiques de se concerter afin de résoudre pacifiquement leurs différends les pousse à rechercher une couverture constitutionnelle en vue de justifier les actions retenues et les positions adoptées, en fonction des intérêts particuliers. Alors, on se retrouve à gonfler la constitution de matières qui auraient dû être réglées par la loi. De même, on a tendance à y apporter des changements fréquents seulement dans le but de favoriser un personnage ou un groupe social. Par conséquent, loin d’être une source de stabilité, la constitution haïtienne a été transformée en source inépuisable de conflits permanents.

Actuellement, on mentionne souvent la tenue d’une conférence nationale, sans trop y croire vraiment, mais surtout sans en circonscrire la matière. On semble être disposé à en faire un fourre-tout, étant à la recherche d’une solution passe-partout, dans l’espoir d’un miracle qui redresserait tous nos problèmes. En fait, il s’agirait de s’astreindre à l’essentiel, n’incorporant dans la charte fondamentale que les principes directeurs garantissant le bon fonctionnement de l’appareil de l’État, dans le respect des normes établies ainsi que des droits et des libertés des personnes.

Pour élaborer une « Magna Carta » pour Haïti, il nous faudrait compter sur la sagesse, le discernement et la clairvoyance d’un Jean Sans Terre, capable de leadership, d’intelligence émotionnelle et d’ouverture d’esprit. Alors, ce n’est pas pour demain.

Chantal V. CEANT
11 Mars 2020




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