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Insécurité au Bicentenaire et délocalisation du Palais de justice de Port-au-Prince



Depuis deux ans environ, la profession d’avocat est paralysée par l’insécurité au Bicentenaire influant négativement sur le fonctionnement du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince et de la Cour d’appel de Port-au-Prince.

Le Tribunal de première instance de Port-au-Prince est peu fonctionnel. Il n’entend que certaines affaires correctionnelles, des recours en habeas corpus et des actions en référé, laissant ainsi sans solution juridique de nombreuses affaires civiles, commerciales et criminelles.

La Cour d’appel de Port-au-Prince ne siège plus et ne rend donc plus d’arrêt du fait de l’insécurité au Bicentenaire.

La Cour de cassation, juridiction suprême, ne peut être saisie de nouvelles affaires ordinaires et même urgentes en raison du non-fonctionnement de la Cour d’appel de Port-au-Prince, juridiction de second degré. Par conséquent, la protection des droits ne peut être assurée, ce qui empêche l’accomplissement de l’État de droit. Quand les voies de droit sont obstruées ou inexistantes, il ne reste plus aux citoyens que la vengeance privée. Il est de la responsabilité de l’État de faire fonctionner la justice à tous les niveaux.

L’insécurité au Bicentenaire affecte profondément l’exercice de la profession d’avocat. Elle réduit les avocats au chômage, condamne les cabinets d’avocats à la fermeture et prive les justiciables du droit d’accès à la justice. Si l’État ne peut assurer la sécurité pour que le Tribunal de première instance de Port-au-Prince et la Cour d’appel de Port-au-Prince puissent continuer à remplir leur mission de rendre la justice, il devra les délocaliser. Oui, l’Ordre des avocats de Port-au-Prince demande à l’État de délocaliser dans une zone sécuritaire le Palais de justice sis au Bicentenaire comportant le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, le Parquet de ce Tribunal et la Cour d’appel de Port-au-Prince, ainsi que le Barreau de Port-au-Prince. Le refus de l’État d’entreprendre cette délocalisation protectrice indispensable met en péril le droit à la vie des avocats, des magistrats, des greffiers, des huissiers, des personnels administratifs non judiciaires et des usagers. En tant que disciples d’Yves Hélory de Kermartin et de Tréguier, nous, dirigeants de l’Ordre, ne saurions laisser les avocats et les avocates, le personnel administratif du Barreau, les personnels judiciaires et non judiciaires risquer leur vie. Le droit à la vie est le premier des droits fondamentaux garantis par la Constitution de 1987 en son article 19. Chaque fois qu’un avocat se rend au Palais de justice, il met en danger sa vie. Cette situation mortifère a trop duré, elle doit cesser ! Elle doit interpeller les autorités de l’État qui ne doivent être animées que par l’intérêt général et ne doivent être guidées que par le souci de protection des avocats, des magistrats, des greffiers, des huissiers, des personnels administratifs des juridictions et du Barreau de Port-au-Prince.

(Extrait du discours du bâtonnier Monferrier Dorval)




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