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Il en est encore temps !

Il en est encore temps !



Des adolescents qui n’avaient que quinze ans en 2010 ont pu exercer leur droit de vote pour la première fois à l’occasion des élections de 2015. Probablement à leur grande déconvenue. Un sens de l’engagement aura peut-être porté certains de ces jeunes à prendre part aux manifestations des étudiants de la capitale, mais ils auront surtout déjà brandi une pancarte réclamant le procès de Petrocaribe.

Après les bouleversements de 2017, ils avaient vu poindre quelques éclaircies sociopolitiques qui se sont rapidement assombries. Un grand nombre d’entre eux ne sont aujourd’hui que des adultes découragés, ayant vu leurs incessants combats restés sans victoire, leurs justes revendications demeurées sans résultat ; leurs attentes semblant impossibles.

L’évolution des affaires haïtiennes étant programmée en haut lieu, l’effet voulu par les marionnettistes n’avait pas changé : il consiste à faire de nous des citoyens désabusés. Étrangement, tout était calculé d’avance. L’histoire politique contemporaine aura démontré combien les prétendus dirigeants haïtiens étaient passés maitres en subterfuge, avec rien d’autre en tête que l’exercice du pouvoir personnel.

Par « dirigeants », on entend tant ceux qui sont arrivés à se hisser au pouvoir que ceux qui continuent à s’entredéchirer pour y accéder. À quand une Élite politique soucieuse de l’avenir du pays, c’est-à-dire d’un futur prometteur pour nos jeunes et d’un développement socioéconomique bénéfique pour tous ?

Après la leçon du tremblement de terre au mois de janvier, l’année 2010 aurait pu être le tournant où Haïti changerait de paradigme pour transformer les défis en opportunités. Pourtant, la débâcle électorale de novembre allait prouver que le relèvement national était mal parti.

Somme toute, Michel Martelly finirait par prêter le serment présidentiel le 14 mai 2011. En vertu des modifications constitutionnelles apportées à l’article 134-2, son mandat devait s’achever le 7 février 2016 puisque « le Président élu entre en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection. » En cinq ans de déboires, la nation n’en avait jamais vu pareil.

Péniblement, au terme de son mandat, on en arriva à un accord entre le palais national et certains Partis politiques qui se voulaient partisans du consensus, le 11 janvier 2015. En dépit de toutes leurs concessions, ces derniers n’avaient pas trouvé la « sortie durable de l’impasse politique » dans laquelle le pays restait coincé. Mais, le projet des élections « officielles », lesquelles auraient été largement contestées, avait échoué.

Martelly quitta le pouvoir le 7 février 2016, obligé qu’il fût de respecter le temps constitutionnel déterminé par l’article 134-1 amendé, stipulant que « la durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Cette période commence et se termine le 7 février, suivant la date des élections. » Cependant, il y a lieu de se demander si les membres de l’opposition politique avaient anticipé les suites de l’accord politique dit « pour la continuité institutionnelle » qu’allaient signer entre eux les présidents de la République, du Sénat et de la Chambre des Députés.

Certains opposants se réjouissaient que le président du Sénat lors, mieux connu pour ses affiliations avec un Parti de l’opposition radicale, n’appartenait pas ouvertement au Parti politique au pouvoir. Toutefois, ce samedi 6 février 2016 marqua l’exécution magistrale d’un coup d’État institutionnel, perpétré par le Parti occupant le palais national. Il avait su conserver la mainmise sur l’appareil gouvernemental en s’organisant de manière à profiter de ses propres fautes. La stratégie avait réussi. À l’heure actuelle, il semblerait que se prépare pareille orchestration en vue de la continuité du régime.

Par ailleurs, plus d’un en appelle à une interprétation de l’article 239 du décret électoral de 2015. Ces discussions autour de l’harmonisation du temps constitutionnel et du temps électoral en ce qui a trait au mandat des élus alimentent une nouvelle approche pouvant aboutir à la précipitation du mandat présidentiel en cours. Ce faisant, elles ouvrent la voie vers une rhétorique relative à certains aspects desdites dispositions. Pourtant, l’application de la législation électorale est fixée dans le temps parce qu’elle dispose principalement pour les élections en cours.

Prévoir l’éventualité que des élections « se tiennent en dehors du temps constitutionnel » indiquerait que les rédacteurs de ce décret n’étaient pas certains que ces élections s’achèvent à temps. On pourrait aussi argumenter que cet article n’a fait que suivre en ligne droite l’esprit de l’amendement apporté à l’article 134-2, appliqué à la présidence de Martelly, harmonisant temps constitutionnel et temps électoral.

De plus, les considérations émises prenant en compte les élections législatives pourraient déboucher sur d’éventuelles négociations semblables à celles qui avaient échoué en janvier 2015, afin de faire passer le temps. Et, ce ne serait que du temps perdu pour certains, mais gagné pour d’autres, champions au jeu du « qui perd gagne », en vue de réussir l’astuce d’accaparement du pouvoir, institué par l’amendement apporté à l’article 149 qui s’apparente à une vacance présidentielle, le fait de ne pas avoir organisé à temps les élections.

Cet article stipule que « dans le cas où la vacance se produit à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, l’Assemblée nationale se réunit d’office dans les soixante (60) jours qui suivent la vacance pour élire un nouveau Président Provisoire de la République pour le temps qui reste à courir. » À quoi devait servir cette nuance ? Si on devait répéter cette supercherie démagogique, on verrait s’installer une nouvelle technique antidémocratique de prise du pouvoir politique en Haïti.

On comprend mieux pourquoi il fallait, d’une part, ne plus recourir à la Cour de cassation en cas de vacance présidentielle, puis enlever au Premier ministre la faculté « d’exercer le Pouvoir exécutif jusqu’à l’élection d’un autre Président » devant achever le mandat interrompu de son prédécesseur. D’autre part, on a confié exceptionnellement l’organisation des élections à l’Assemblée nationale. C’est méconnaitre la lettre de l’article 60 qui veut que « chaque pouvoir soit indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu’il exerce séparément ». C’est justement à ce titre qu’on a voulu ne plus tirer du Pouvoir judiciaire, un Président provisoire capable d’organiser des élections présidentielles crédibles.

En grande contradiction, c’est le Pouvoir législatif qui allait dorénavant être responsable de l’organisation des élections par le biais de cette modification atypique. Ce changement erroné et inédit n’est que collusion entre les Pouvoirs exécutif et législatif, avantageuse pour les dirigeants politiques en place. Tout ceci s’exécute au détriment du principe de la séparation des trois pouvoirs, principe consacré par l’article 59 de la constitution, et au mépris de son article 191 selon lequel le Conseil Électoral Permanent, institution indépendante, a la charge de l’organisation des élections. On s’explique aussi la cause politique de l’inexistence assurée d’un organe si essentiel à la démarche démocratique.

Que ce soit un 7 février 2021 ou 2022, l’attente réelle du peuple haïtien est de sortir de l’impasse puisqu’on est parvenu au bout de la ruelle, là où il ne reste qu’à faire marche arrière précautionneusement, afin d’en sortir en état, car autrement on ira s’écraser contre le mur. La quête démocratique passe par la tenue d’élections libres, honnêtes et démocratiques. Toutefois, le Conseil Électoral Permanent n’a jamais vu le jour, un Conseil Électoral provisoire étant plus vulnérable aux pressions et chantages du Pouvoir exécutif sur lequel il doit compter pour son administration et ses opérations financières, surtout si les membres de ce Conseil provisoire espèrent une conversion vers la permanence.

Pourrait-on organiser des élections sous les auspices du dernier Conseil Électoral provisoire ? Certes, les détenteurs du Pouvoir exécutif ont maintes fois tenté d’en faire une institution indépendante jouissant des prérogatives constitutionnellement dévolues au Conseil Électoral Permanent. Cependant, le statut « permanent » est justement l’essentiel de ce qui lui fait défaut. Son caractère provisoire indique une durée courte pour un objectif déterminé, l’organisation d’élections spécifiques.

Le Conseil Électoral provisoire de 2015 a rempli la mission pour laquelle il avait été créé. S’il faut croire que le mandat de l’actuel président haïtien s’achèverait le 7 février 2021, il conviendrait de penser à un mécanisme démocratique en vue de son remplacement. Un accord politique pourrait-il convenir à un nouveau Conseil Électoral provisoire – une toute dernière ? Il pourrait s’agir aussi de former, une fois pour toutes, un Conseil Electoral Permanent, agréé par la majorité des acteurs politiques, inspirant confiance à la nation – un vœu pieux qu’il ne faudrait pas complètement écarté.

Ce faisant, il faudrait aussi considérer de revenir, dans un premier temps, à la remise en vigueur de la constitution de 1987 originelle en attendant d’organiser une Assemblée constituante qui serait en mesure de travailler pour le bonheur du peuple haïtien et au bien de la république. Alors, on procéderait à l’annulation pure et simple des amendements pour le moins frauduleux, maintenant que la nation en a constaté les méfaits qui ne sont pas de simples mauvais fruits de l’erreur ou de l’ignorance, mais qui ont été cyniquement programmés au détriment du bien-être du peuple haïtien, au risque d’anéantir tous ses espoirs de progrès social, irréalisables en dehors de bonnes pratiques démocratiques.

De plus, le fait de ne pas organiser les élections à temps devrait être sanctionné comme un crime de haute trahison suivant l’article 21 de notre Charte fondamentale ; en fait, c’est « une violation de la Constitution par ceux chargés de la faire respecter. » Les trois pouvoirs, auxquels les citoyens ont délégué l’exercice direct de leurs prérogatives constitutionnelles, assurent le fondement essentiel de l’État. Leur fonctionnement dépend de l’organisation des élections. Les responsables qui dérogent à cette obligation entravent par là la bonne marche de l’Etat et devraient en payer les conséquences. D’ailleurs, il n’y aurait pas lieu d’harmoniser un temps électoral avec la durée d’un mandat constitutionnel si les élections étaient réalisées en temps voulu.

En fait, se porter candidat aux fonctions électives et exercer son droit de vote, constituent les droits politiques du citoyen. C’est l’essence de la souveraineté nationale par laquelle le peuple choisit ses représentants à travers le processus électoral qui ne devrait connaitre d’empêchement que des cas de force majeure, par la main de Dieu et non la main malicieuse de l’homme.

Les exemples sont clairs et on peut retenir tant le souvenir malheureux des élections du 29 novembre 1987 marquées par le sang des patriotes de la Ruelle Vaillant, l’accomplissement des élections organisées par le Président provisoire Ertha Pascal Trouillot ainsi que les élections commanditées de 2010, autant de manifestations diverses, mais incontestables de l’application de la volonté humaine, bien ou mal intentionnée. Beaucoup de pertes et de souffrances ont été endurées depuis 1986, mais celles de la dernière décennie sont indescriptibles.

Actuellement, la propagation du Coronavirus exercera un impact sérieux sur des activités électorales et elle facilitera aussi une manipulation politique des réponses valables que tout gouvernement responsable devrait y apporter. En revanche, l’organisation de manifestations populaires pourrait être déconseillée, étant favorable à la progression vertigineuse de COVID-19 au sein de la population. Au nom même de l’avenir de la démocratie, il est difficile d’envisager des élections en Haïti dans un futur proche.

Quoi qu’il advienne, l’opposition démocratique devra structurer sa réponse politique, d’une manière logique et claire pour engager consciencieusement l’opinion publique. Autrement, il lui faudra admettre, une bonne fois, que la communauté internationale se croira obligée, une fois de plus, de soutenir le gouvernement en place dans l’organisation d’élections officielles, fabriquées avec la mascarade de la participation fictive d’alliés politiques du régime au pouvoir. Cessons « l’écho-nomie ! »

Ne l’a-t-on pas vue aider à brader les élections de 2010 ? Elle s’est faite silencieuse face au désintéressement caractérisé des derniers gouvernements pour l’établissement d’un système électoral viable, la désarticulation des Pouvoirs de l’État permettant de diriger par décret et ouvrant ainsi largement la voie à l’autoritarisme. Elle aura apporté un soutien certain au pouvoir d’un Parti politique qui n’aura organisé aucune élection pendant dix ans. Le premier attribut d’un régime démocratique n’est-il pas l’organisation régulière des élections dans les conditions prévues par la constitution ?

Les trois dernières années auraient-elles été perdues pour la Nation ? Combien d’autres avons-nous l’intention de dilapider volontairement ? La société haïtienne se doit de répondre à ces questions afin d’envisager un sauvetage patriotique face au dépérissement de notre corps social. Sauf résolution concrète et sincère des partisans farouches de la patrie et de la démocratie, les résultats seront les mêmes qu’en 2015-2016 : la continuité assurée du pouvoir au palais national, la pérennisation accomplie du régime autoritaire, la déchéance totale de la république, le désespoir insurmontable du peuple haïtien. Plus de trente ans que la démocratie marque le pas en Haïti – qui n’avance pas recule.

Chantal Volcy Céant
28 mai 2020




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