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Que peut-il passer le 7 février 2021 ?

Que peut-il passer le 7 février 2021 ?



La grande question qui sera à la une est : que peut-il passer le 7 février 2021 ? Le débat autour de la fin du mandat de Jovenel Moïse bat déjà son plein. Pour certains, ce sera le 7 février 2021 que le mandat prendra fin. Pour d’autres, le mandat arrivera à terme le 7 février 2022. Quelle partie prendre entre ces deux approches ? Nous ne sommes pas là ; la grande question qui nous préoccupe à l’heure est: que peut-il passer si le président de la République ne partage pas l’avis selon lequel son mandat arrivera à terme le 7 février 2021? Allons-nous nous trouver dans un pays en mode « Lock » ou un pays qui sera transformé en poudre ? Que nécessitera-t-il, à cette phase du débat ?

Selon le vœu de l’article 134 alinéas 1 et 2, il s’agit tout d’abord de la durée du mandat présidentiel suivant la date des élections. En second lieu, de la rentrée en fonction du président. Cela revient à dire que la durée présidentielle est de 5 ans. On en est tous unanime. Dans cet ordre d’idées, il s’agit ici du temps constitutionnel. La durée, certes, est de 5 ans, mais l’année commence à courir suivant le vœu de la constitution en son article 134-1 par rapport à la date des élections et ne tient pas compte des aléas politiques. D’une manière générale, la constitution ne statue fondamentalement pas sur un évènement imparable (les transitions). Pour les élections, elle ne tient absolument pas compte des faits qui l’accompagnent en amont (parlant de la campagne électorale) et, a posteriori, la proclamation des résultats et l’installation du vainqueur. Grosso modo, sur cette durée de 5 ans, la constitution en est stricte c’est-à-dire elle ne tient pas compte des aléas politiques qui peuvent en être surgis.

Contrairement au temps constitutionnel, le temps réel tient compte des aléas politiques des cas par exemple qui peuvent être arrivés (cas de force majeure). À ce point de jonction, ce qui revient donc à dire, un président élu pour 5 ans devrait passer son quinquennat au pouvoir à moins qu’il y ait eu un coup d’État ou coup de force pour l’arracher au pouvoir ou autre cas généralement quelconque. Un chef d’État, dans ce cas de figure, n’a rien à voir avec les évènements qui seraient arrivés avant ou au cours de son mandat. Ce dont il tient compte, par rapport à la durée de son mandat, c’est son quinquennat.

Quoi faire par rapport à cette réflexion binaire ? Dans quelle impasse peut trouver le pays le 7 février 2021 ? En cela, d’une part, vu que des acteurs optent pour le « temps constitutionnel », en conséquence, le mandat du président de la République prendra fin le 7 février 2021. Ce qui est envisageable. D’autre part, d’autres acteurs optent pour le temps réel sans manquer même un jour au pouvoir. En conséquence, le mandat du président de la République prendra fin le 7 février 2022. Il faut donc passer coute que coute par un accord politique. Seul un accord politique peut sauver le pays par rapport à cette réflexion binaire.

Puisque ceux qui prônent la constitution n’auront pas des provisions constitutionnelles pour remplacer le président si ce dernier aurait décidé de partir le 7 février 2021. D’ailleurs, le temps s’empresse et les élections n’auront pas lieu. Qui pis est, si le président aurait décidé de partir le 7 février 2022, il n’a pas eu de projet de loi électorale et le législatif n’est plus présent. Toujours est-il que les élections n’auront pas lieu et donc, ces mêmes acteurs vont plonger dans une issue où il n’y aura pas de provisions constitutionnelles. Pour éviter le pire, il nous faut donc un accord politique pour que la paix règne dans cette période d’effervescence qui crève notre chère Haïti.

Wander FLEURISSAINT
Avocat et philosophe




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