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SOS Prison, en situation de coronavirus

SOS Prison, en situation de coronavirus



La situation des prisonniers devient de plus en plus alarmante depuis l’arrivée de la Covid-19. paradoxalement, il semble que rien n’a été concrètement fait pour trouver une solution adéquate à cette situation révoltante.

En tant que citoyen, cette situation ne peut nous laisser indifférents quand nous savons quel est le véritable rôle d’un système pénitencier et d’une prison dans une société démocratique. Dès le début de la pandémie, plusieurs voix se sont élevées pour attirer l’attention sur les difficultés auxquelles font face les détenus. Plusieurs organisations de Droits de l’Homme ont dénoncé l’indifférence des autorisées face à la condition carcérale qui mérite une attention soutenue par rapport à la montée en puissance de la maladie. Les détenus sont toujours en surnombre dans les cellules, il n’y a pas moyen de respecter la distanciation sociale, pas de prise en charge pour les prisonniers atteints de la Covid-19 dans les prisons, etc. Aujourd’hui, le virus est bel et bien présent dans certains centres de détention, en particulier au Pénitencier national. En effet, il n’y a pas longtemps, il a été rapporté dans les médias un cas de mort dans le plus grand centre carcéral du pays, dû à l’infection virale. Et l’État ne montre toujours aucun signe d’inquiétude.

Rappelons que de tout temps, les prisonniers n’ont jamais connu de meilleurs traitements. Certes, cette situation devient plus compliquée avec l’arrivée de la maladie dans le pays. À une crise spéciale, des mesures spéciales. Ceci dit, face à cette crise sanitaire mondiale, on ne peut continuer à traiter les prisonniers comme on le faisait en temps normal.

Les conditions des centres carcéraux à ce moment particulier du coronavirus nous interpellent en tant que membre de la communauté haïtienne et citoyen du pays, et nous invitent à placer notre mot sur la question. Cependant, avant de nous statuer sur la situation actuelle, voyons, tout d’abord, la conception de certains auteurs concernant le système pénitencier. En effet, le domaine pénitencier a toujours suscité l’intérêt de divers auteurs de par le monde. Dans cet article, nous mettons l’emphase sur quelques-uns, mais nous les aborderons particulièrement dans leurs approches sociales et juridiques.

Rôle d’un système pénitencier

Attardons-nous un peu sur le rôle d’un système pénitencier dans la structure d’une société démocratique. Contrairement à ce que peuvent penser beaucoup de gens, la prison ou le système pénitencier ne représente pas uniquement un lieu de pénitence où les autorités judiciaires envoient quelqu’un pour purger sa peine, après avoir été reconnu coupable, par un tribunal compétent, d’une infraction. C’est beaucoup plus que cela. À ce sujet, les convictions de la plupart des auteurs se sont faites là-dessus. La prison partage son travail entre sa fonction de sanction et sa mission de réinsertion sociale.

La fonction sociale de la prison

Selon les auteurs de l’ouvrage « Les droits de l’homme et les prisons , l’emprisonnement sert à sanctionner les malfaiteurs. Il tend aussi vers la dissuasion aussi bien que des personnes déjà en prison à ne pas commettre de nouveaux délits une fois libérées, que des personnes qui ne sont pas encore allées en prison de se préserver de toute forme de délit et/ou de crimes qui pourraient les en envoyer. Cependant, cela ne représente pas son unique objectif. Ce dernier vise également à réformer ou à réadapter les individus incarcérés. Dans ce cas, le système carcéral devrait cesser d’être un simple lieu où l’on enferme des individus en contravention avec les règles et les principes sociétaux pour en devenir aussi un endroit d’éducation et de redressement social.

L’individu qui entre en prison ne doit pas en ressortir avec son ancienne mentalité qui lui a valu la prison ni une attitude plus coriace faisant de lui un nouveau criminel ni un délinquant renforcé ou endurci, soit par frottement avec des criminels avérés, ou par rapport au type de traitement qu'il a reçu durant son séjour au centre de détention. Au contraire, le temps passé derrière les barreaux doit servir une période d'apprentissage, de prise de conscience et de rédemption de manière telle qu’à la fin de la peine, c'est un autre citoyen qui en est ressorti. Un citoyen modelé ou modélisé par rapport à son emploi du temps, au travail effectué durant la prison. Selon ces auteurs, l'occupation joue un grand rôle dans le processus de réadaptation et de transformation d'un individu en prison.

Dès l’introduction de l’ouvrage « Le système pénitentiaire », la question de l’orientation de l’enfermement est posée de manière très claire. Quand punir et comment punir ? Ces questions sont prises dans leur aspect socio-humanitaire mais aussi dans leur sens politico-juridique. À ce niveau, les auteurs font un plaidoyer pour une vue socio-humanitaire du système pénitentiaire. La mesure privative de liberté doit être envisagée, en dernier recours par rapport à ce que cela coûte en termes financiers, ainsi que sur le plan humain. Ces derniers pensent qu’étant donné l’horreur des conditions de l’enfermement, et comme l’incarcération est perçue comme l’ultime étape du processus de la justice pénale, elle ne doit être envisageable qu’après l’épuisement de toutes les autres options possibles.

De telles approches contribueront fortement à donner un autre aspect aux prisons dans la mesure où cela empêchera, ou du moins, diminuera l’augmentation considérable de la population carcérale des différents centres d’emprisonnement. L’accent est aussi porté sur le travail de réinsertion que doit réaliser le système. À ce titre, ils avancent : « Pour que les systèmes pénitentiaires soient gérés dans un souci d’humanité, les politiques et la législation nationale doivent s’inspirer des nombreuses normes internationales mises au point pour veiller au respect des droits des prisonniers et pour veiller à ce que les traitements visent avant tout la réinsertion sociale, priorité absolue ».

Dans l’une ou l’autre approche, on verra un dénominateur commun qui se traduit par la fonction « de sanction et de réinsertion ». Ce qui signifie que tous ont conscience de l’importance de la prison et de la sanction pour le bon fonctionnement de notre société, mais en même temps nous sommes d’accord qu’envoyer un individu en prison n’est pas synonyme de peine de mort, qui est abolie dans notre constitution. À ce niveau, on retrouve Michel Foucault, convaincu que les prisons ne diminuent pas le taux de criminalité. Au contraire, la détention provoque la récidive parce que, estime-t-il, on a plus de chance de retourner en prison, une fois en sortie. Michel Foucault croit fermement que la prison peut rendre l'individu plus féroce qu'auparavant en soutenant que :

« Le sentiment de l'injustice qu'un prisonnier éprouve est une des causes qui peuvent le plus rendre son caractère indomptable. Lorsqu'il se voit ainsi exposé à des souffrances que la loi n'a ni ordonnées ni même prévues, il rentre dans un état habituel de colère contre tout ce qui l'entoure; il ne voit que des bourreaux dans tous les agents de l'autorité; il ne croit plus avoir été coupable; et en accuse la justice elle-même ».

L’on peut ne pas être favorable à tout son argumentaire, toutefois, il faut admettre que les mauvais traitements qu’on inflige aux détenus peuvent les conduire dans l’impasse évoquée par l’auteur. Et cela le comportement des dirigeants haïtiens vis-à-vis de nos prisons peut se solder en une catastrophe dans la situation de pandémie mondiale où nous nous sommes retrouvés en ce moment même. Ceci nous amène au questionnement suivant : un détenu a-t-il encore de droit pendant la durée de son incarcération?

Aspect juridique de la prison

Le point de vue d’Olivia Cligman, Laurence Gratiot et Jean-Christophe Hanoteau auteurs de « Le droit en prison » sur la question du système pénitentiaire se situe au niveau du respect des droits des détenus et des prisonniers. En cela, leur approche est fondée sur le fait qu’un détenu, qu’il soit prévenu ou condamné, reste un citoyen. Et en tant que citoyen il garde tous ses droits, sauf celui qui lui est enlevé provisoirement pour avoir enfreint la loi. Ils sont pour un système pénitentiaire respectueux de tous les autres droits des détenus durant la période de leur enfermement.

Cette façon de voir et de comprendre l’institution pénitentiaire est évoquée bel et bien dans leur ouvrage depuis la préface, griffonnée par Philippe Lemaire, en affirmant que :

« Depuis une trentaine d’années, une évolution certaine s’est fait jour et il a été reconnu aux détenus des droits qu’ils n’auraient jamais dû perdre du fait de leur détention : le droit à l’accès aux journaux sans censure, le droit à l’accès à la radio, le droit de porter des vêtements personnels, la suppression du costume pénal, le droit aux parloirs sans dispositifs de séparation, l’accès à la télévision, etc. Cette conception se trouve renforcée un peu plus tard par l’invocation du concept « droit des détenus » qui apporte un soulagement, si on peut le dénommer ainsi, aux détenus en ce sens qu’il leur accorde à nouveau un statut de citoyen ».

Le concept des « droits des détenus » a permis de donner aux personnes privées de liberté un « statut de citoyen » et de leur reconnaître tous les droits émanant de la loi autre que celui d’aller et venir, qu’il s’agisse des droits civils, politiques, de la personnalité, de la famille, ou des droits sociaux collectifs comme celui de se réunir en association . En définitive, ces auteurs expriment leur approbation pour un système pénitentiaire qui soit respectueux de tous les droits des détenus, autres que le droit restreint par la loi dans le cadre de l’exécution d’une peine d’emprisonnement.

Nous ne sommes pas encore à ce stade d’application de cette évolution en Haïti. Cependant, il est temps de commencer à appliquer le strict minimum en termes de respect de la vie humaine que soit ailleurs ou en prison.

Tandis que l’on est en présence d’une situation particulière d’inquiétude généralisée, causée par le coronavirus qui veut que tout le monde cherche à se protéger, les détenus sont livrés à eux-mêmes. Oui, ils doivent payer pour les crimes commis. Cependant, on ne peut pas attacher quelqu’un et le laissant sur les rails sachant que le train va arriver bientôt, voire qu’il est déjà dans nos murs. C’est ce à quoi ressemble la situation combien difficile des détenus. Ils sont incarcérés et ne sont pas maîtres de leurs faits et gestes. Pourtant, les autorités qui les ont mis en détention n’assument pas leur responsabilité vis-à-vis d’eux. Tous les détenus ne sont pas des criminels. Certains sont en détention préventive prolongée et peuvent être accusés à tort. D’autant plus que même les criminels méritent de protection au moment de faire leur pénitence et payer leur dette à la société.

Ce qu’il faut surtout retenir, c’est que le détenu est un membre du corps social mis en quarantaine pendant quelque temps, le temps que dure son emprisonnement, et qui va retourner dans la vie normale. Et son nouveau comportement va être fonction du traitement reçu au moment de son séjour à la prison. Si on les traite comme des humains plutôt que de simples détenus purgeant des peines, ils peuvent devenir meilleurs. Par contre, si le traitement est inhumain et illégal on peut s’attendre au pire.

Face à cette situation, nous invitons alors tous les citoyens qui se sentent concernés par cette question à se manifester, d’unir leurs voix en vue de forcer l’État à assumer ses responsabilités vis-à-vis des prisons, donc vis-à-vis des détenus.
Nous nous adressons également aux différentes organisations des Droits de l’Homme afin qu’elles continuent de jouer leur rôle de dénonciateurs et plaideurs jusqu’à ce que les responsables prennent les décisions qui s’imposent ; et
nous recommandons aux autorités établies :

- de prendre les mesures nécessaires en vue de décongestionner les centres carcéraux, en libérant les détenus en situation de détention préventive prolongée et ceux qui ont été condamnés pour des délits mineurs de sorte de libérer un peu l’espace carcéral ;

- de mettre un centre de dépistage disponible dans les entourages des grands centres carcéraux en vue de tester les détenus, connaître leur statut et prendre en charge ceux qui sont testés positifs du Covid-19;

- désinfecter les cellules où se trouvaient des personnes infectées afin de protéger les codétenus.

Wilner DESTIN
Linguiste/Juriste
Spécialiste en sociolinguistique




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