S'identifier Contact Avis
 
26° C
  à Port-au-Prince
Radio Pacific 101.5 fm - En direct
Le Journal Dernière heure Actualité Édito Tribune Société Économie Culture Diaspora Sport rpacific101.5 FM  
× Immobilier Appartements Maisons Locaux commercial Locaux pour Bureau Terrains Véhicules Voitures Camions Tout Terrains Minibus Motos Divers Animaux Articles ménagers Ordinateurs et pièces Équipement électronique Équipement industriel Équipement lourd Diverses études Légal Bijoux et montres Smartphone et tablettes Vêtements Jeux video

Le projet de la nouvelle Constitution annonce l’anéantissement juridique d’Haïti

Le projet de la nouvelle Constitution annonce l’anéantissement juridique d’Haïti



Aujourd’hui, en Haïti, les remous de l’actualité pivotent autour d’une constante thématique : une nouvelle Constitution pour Haïti. Le Gouvernement Jouthe-Moïse est tranchant : il faut une nouvelle Constitution à Haïti. Le 28 octobre 2020, le Chef de l’État a créé un Comité consultatif indépendant chargé de l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution dans un délai de deux (2) mois. Installé, ce comité a débuté les consultations. La machine est en marche. Ainsi, tout porte à croire qu’Haïti aura une nouvelle Constitution.

En revanche, les inquiétudes sociales s’accumulent, les avis juridiques divergent sur cette question complexe sans être compliquée. Dans une conjoncture sociale et politique inédite, les enjeux sont de taille. Entre autres, des voix discordantes s’élèvent et martèlent qu’il ne faut point changer de Constitution en présageant une catastrophe sans précédent. Dans un regard objectif, loin des intérêts politiques personnalisés traduisant une tendance, nous vous proposons trois (3) raisons pour lesquelles il ne faut pas changer de Constitution si nous voulons éviter un effondrement social apocalyptique.

Premièrement, l’initiative d’une nouvelle Constitution, sans avant-projet, est imprécise, incohérente et donc précaire.

Le Président Jovenel Moise est vraisemblablement parti du néant. Il ne prédispose d’aucun texte qui circonscrit ses intentions. Il confère donc l’omnipotence à un comité. Avant d’installer son équipe, il aurait fallu identifier les volets et les grands problèmes constitutionnels extraits des griefs populaires et assortis de motifs y afférents. La Constitution est la norme suprême de l’État. Elle est le texte juridique le plus élevé dans l’ordre juridique qui organise l’État, la politique, les valeurs et les droits sociaux. On ne peut s’y prendre que par stricte convention. Il y va de la cohésion sociale impactant plusieurs générations. Le Président aurait dû assigner des objectifs spécifiques, clairs, prédéfinis et des règles préétablies pour limiter les dégâts et passer au crible les prétentions. Avant de s’autoriser à changer de Constitution, il faut savoir pour quoi faire ou pourquoi il faut la changer. Le Gouvernement et le peuple ne se sont pas mis d’accord sur les valeurs et les clauses constitutionnelles nécessitant éventuellement un changement. Pourtant, on parle déjà de changement de Constitution.

En effet, il ne relève pas du ressort d’un comité de se prononcer sur les problèmes de toute une Nation en dehors d’un mandat populaire. On ne monte pas un projet sans problématique et ce n’est pas à un comité de définir la problématique constitutionnelle, l’hypothèse ou les objectifs de travail d’une Nation. Celui qui pose le problème ne peut être celui qui va à la recherche des solutions, ni celui qui les appliquera. C’est de l’enchevêtrement de responsabilités et de l’accumulation de pouvoirs. C’est un problème méthodologique irréversible. Mes amis, on ne badine pas avec l’expression souveraine de la volonté populaire. On ne touche pas à la fondation d’une Nation avec tant de fantaisie et de désinvolture. L’Etat est une personne de droit public titulaire de la souveraineté. Le concept de souveraineté doit ébranler les pensées ; les plumes devront frémir. N’est-ce pas Montesquieu qui a dit : « Il ne faut toucher aux lois que d'une main tremblante ». La minutie et la rigueur qui doivent gouverner une telle entreprise doivent être impeccables à nul autre pareil, voire il n’y en a même pas officiellement. Cette démarche insidieuse résonne comme un simulacre quand nous savons que plusieurs Constitutions écrites se trouvent dans les tiroirs du Palais National. Ce faisant, le Président prétend maladroitement qu’il est dépourvu d’idées préconçues quant à un éventuel changement constitutionnel. C’est une stratégie machiavélique (faire croire qu’on a rien quand on a tout ) qui met en péril le projet constitutionnel : soit le Président dissimule ses idées dans un élan antidémocratique, soit qu’il n’a aucune idée en quoi il s’est engagé et s’adonne au vent qui l’entraine.

Dans les deux cas, l’entreprise constitutionnelle est vouée à l’échec. Les prémisses sont fausses pour n’avoir pas eu d’avant-projet précis et rigoureusement échafaudé dans une perspective transparente, crédible et inclusive. Ce qui aurait établi la préfaisabilité de l’avant-projet et conditionné l’harmonie ou le pré-consentement de l’opinion publique. En conséquence, le raisonnement ou le résultat escompté sera biaisé. D’ailleurs, si le Japon a pris plus de dix (10) ans pour travailler sur un amendement constitutionnel, aucun comité ne peut, en deux mois, rédiger le projet d’une nouvelle Constitution pour en garder les valeurs démocratiques universelles, la cohésion sociale, la clarté, l’harmonie et l’ordonnancement juridique.

Deuxièmement : On ne change pas une loi lorsque la raison pour laquelle la loi a été adoptée demeure en vertu du principe « Cessante causa legis, cessat lex » ;

Tout de go, la formule est simple en matière de changement de loi. À chaque disposition législative, correspond une circonstance, un motif que le législateur a ingénieusement ordonné pour constituer la pierre angulaire du corps social. Les uns inextricablement liés aux autres. Par exemple, la double nationalité implique la responsabilité de l’État envers ses concitoyens même si ceux-ci sous le couvert d’une autre nationalité et dans un autre territoire. Selon cette formule, si les circonstances changent totalement, les lois peuvent être changées totalement ; si les circonstances changent partiellement, les lois peuvent être modifiées partiellement. En trente (30) ans de balbutiement constitutionnel, qu’est-ce qui a changé ? Rien de substantiel. D’un bilan mitigé, on enregistre un refus délibéré d’opérationnaliser le Conseil Electoral Permanent et le Conseil Constitutionnel ; l’enseignement fondamental n’est toujours pas gratuit et la propension à dominer par l’arbitraire s’intensifie. Un Président qui ne fait que constater la caducité du Parlement pendant une année et fustige la Cour des Comptes et du Contentieux administratif dans l’exercice de sa fonction de contrôle n’a-t-il pas encore besoin de la Constitution de 1987 qui a ingénieusement posé le principe de l’État de droit, la séparation des trois (3) pouvoirs et a introduit l’institutionnalisation de l’État, ainsi que la dépersonnalisation du pouvoir au lendemain d’une dictature ?

Malheureusement, des juristes sont enclins à ressasser qu’il faut changer de Constitution ou la Constitution. Quand on leur demande pourquoi, ils évoquent à l’unisson, comme dans une chorale, des textes de lois que nous n’avons pas pu appliquer. Quand on cherche à savoir pourquoi nous ne les avons pas appliqués, la réponse est incontestablement renversante : notre incapacité à respecter et faire respecter nos lois. En voilà donc la motivation suprême de ceux qui veulent changer la loi suprême. Par un sophisme révoltant, nous voulons renverser l’ordre constitutionnel en substitution aux incapacités des acteurs politiques. Nous décidons d’éluder notre responsabilité, rendre faciles nos obligations au profit de nos désirs pervers. Nous voulons alléger les fonctions politiques comme nous avons allégé le Baccalauréat. Certes, un pays en mode léger ne pourra jamais assumer ses lourdes responsabilités. Se plaindre est notre expertise.

Au fait, à qui imputer la faute du non-respect de la Constitution ? Aux élus, aux fonctionnaires ou à la Constitution elle-même ? En absence du Parlement, le Président de la République a pris deux mois pour nommer un Premier ministre. En moins de six (6) mois, le Gouvernement a connu trois (3) ministres de la justice, soit un (1) chaque deux (2) mois. Et le quatrième lace son crampon. Alors, la faute est imputable à la débilité et au déficit de légitimité des acteurs politiques. Aux « outsiders » qui n’ont rien compris de la politique élémentaire et qui veulent gouverner au sommet de la chose publique en brandissant leur baguette magique.
En vérité, en vérité, je vous le dis : il n’existe aucun problème inhérent à la Constitution. Le seul reproche mérité de la Constitution, outre les imperfections à toucher, est sa non-application intégrale. Elle est rarement appliquée en continu et elle est souvent violée. Comment ose-t-on accuser un instrument non utilisé ? A l’instar d’un malade insouciant qui n’a pas pris ses médicaments et reproche au médecin le traitement prescrit sur le constat de la dégradation de sa santé.

Le paradoxe cruel, ce sont ces mêmes fieffés violeurs de Constitution qui prônent le changement constitutionnel. Est-ce le changement de Constitution qui infléchira notre volonté de nous soumettre aux lois ? La question du Premier ministre est liée au déficit des partis politiques. Chacun est élu dans un parti politique créé trois (3) jours avant les élections ? Comment voulez-vous qu’il y ait une véritable majorité au Parlement et que le choix du Premier ministre ne soit pas une énigme ? De plus, comment ose-t-on se plaindre du marchandage des parlementaires croupion dans le choix du Premier ministre lorsque ce sont les tenants du changement de Constitution qui soudoient les parlementaires stériles ? Au lieu de traduire ces parlementaires débiles et pervers par-devant les tribunaux à cause de leur pratique déloyale, nous préférons enlever le droit de contrôle aux sénateurs. Aussi pervers puisse être un Sénateur, la fonction de Sénateur de la République reste et demeure impeccable et utile à la démocratie. De même, parce que le Président ne s’entend pas parfois avec le Premier ministre, nous voulons d’une Constitution qui facilite l’amicalité entre deux chefs de gouvernement de sorte que le Président puisse nommer son petit ami sans contrainte. Dans notre tête de copinage et de coquinerie qui n’arrive pas à discerner la chose publique et l’intérêt général de nos intérêts particuliers, c’est ainsi que cela se fait ailleurs, sans balise, sans contrainte. Voilà la fébrilité avec laquelle on prépare une nouvelle Constitution.

Au demeurant, le pays ne nécessite pas d’un changement de Constitution. Ce dont nous avons désespérément besoin est une nouvelle culture de respect des lois et la poursuite des auteurs des pratiques déloyales et criminelles. Sinon, on aura promulgué toutes les lois constitutionnelles du monde, la problématique constitutionnelle deviendra alors plus complexe.

Troisièmement : la conjoncture politique est défavorable et inopportune ; les acteurs sont dépourvus de légitimité pour réussir l’entreprise constitutionnelle.

À présent, il n’existe aucune des circonstances esquissées par les théoriciens du droit constitutionnel pouvant donner lieu à une nouvelle Constitution: Création d’un État nouveau sur un territoire donné; formation d’un État issu de la fédération d’États indépendants ; effondrement complet d’un régime politique suite à une révolution ou à une guerre. Une autre option hybride serait la transaction entre les différentes forces vives et publiques. Celle-ci est improbable à cause du déficit de crédibilité et de légitimité de l’équipe au pouvoir. Un gouvernement qui n’arrive même pas à réaliser des élections dont les effets s’étendent sur 4 à 6 ans veut changer de Constitution qui affectera la Nation pendant des générations. Qui ne peut le moins, ne peut le plus.

Par ailleurs, beaucoup de questions ne sont pas encore posées dans ces envolées de changement de constitution afin de comprendre ce qui se joue derrière cet ambitieux et hâtif projet. Je partage ici les préoccupations légitimes du Dr Josué Pierre Louis dans son article intitulé : « Changer la Constitution de 1987 ou changer de Constitution ?». Évidemment, des personnes avisées se demandent : quels sont l’objectif général et les objectifs spécifiques poursuivis ? De qui sera composé le pouvoir constituant originaire ? Quelle sera la méthodologie, la pédagogie de consultation? Quels seront les régimes politiques adoptés ? Comment s’organiseront les élections ? Quel sera le mode de suffrage universel, le scrutin ? À quel gouvernement appliquera-t-on ce changement de Constitution ? Qui le votera ? En vertu de quelle Constitution le Président continuera son mandat imminent ? Quel référendum de ratification aux heures des kidnappings et des exécutions sommaires? En cas de désaccord, qui tranchera en dernier ressort? Qui détiendra l’original ? Disposera-t-on d’une immunité présidentielle ? Éliminera-t-on l’immunité parlementaire ? La diaspora, pourra-t-elle se porter candidat à la présidence ? Quelle incidence ce changement aura-t-il sur les codes ? Quelle est la place des Barreaux ? Va-t-on demander à un paysan de choisir entre « évoquer » ou « invoquer »? Pourquoi ce document ne sera pas d’abord écrit en Créole ou ouvrira-t-il d’éternels débats sémantiques ? Des étrangers viendront-ils écrire le texte de la Constitution pour y placer leur piège ? Quel sera le destin du mandat du Président de la République qui a déclaré péremptoirement le 7 février 2017 : « Je jure, devant Dieu et devant la Nation, d'observer fidèlement la Constitution et les lois de la République, de respecter et de faire respecter les droits du peuple haïtien, de travailler à la grandeur de la Patrie, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. » À présent, le Président veut saper tout le fondement de son mandat pour inventer le néant.

Dans un raffinement de terreur, à l’ère de la gangstérisation, de kidnapping en expansion, qui osera demander aux victimes de se rendre dans les rues ou dans un endroit soumis au projecteur des kidnappeurs? À cause de ces quiproquos, le projet constitutionnel est embrouillé et hypothéqué. Il nous plongera dans un espace abracadabrant, ténébreux où les commotions politiques seront des plus spectaculaires.

Somme toute, l’insécurité galopante a proportionnellement augmenté la méfiance de la population. Celle-ci est témoin de l’incapacité flagrante des gouvernants pour saper les horreurs sociales. La sécurité, ce droit fondamental élémentaire, est une énigme pour des gouvernants qui veulent changer l’unique acte fondamental de la Nation, le socle de l’État. Comment demander à un élève qui a échoué sa classe de 9e année de réussir les examens du Bac ? Or, l’actuel Président n’a pu conglomérer à l’ensemble de sa cause que cinq cent quatre-vingt-dix mille neuf cent vingt-sept (590 927) des votes de l’électorat lors du scrutin de 2016, sur plus de cinq millions d’électeurs. Depuis lors, sa popularité ne fait que chuter et de grands conseillers quittent le navire. Les acteurs n’ont donc aucune légitimité. Leur entreprise n’est point équitable, ni fondée. Ils n’ont aucune autorité juridique consolidée, ni de bases éthiques ou morales permettant de recevoir le consentement des membres de la société. Ce scénario illustre une manipulation politique au profit des intérêts de certains visant à détourner la société de son véritable problème qu’est la justice.

Par ailleurs, au regard des éliminations massives des prescriptions constitutionnelles en vigueur prévues, tout concorde à dire que l’objectif poursuivi par le Président Jovenel Moise est l’élimination de la fonction de contrôle de la Constitution. Il veut renverser l’ordre constitutionnel. Tout ce qui est contrôlé est sapé. Le Parlement est aujourd’hui caduc et il se dédouane de toute responsabilité sans égard à l’article 136 de la Constitution. La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCA) est publiquement et sévèrement sermonnée par le Président ; les institutions indépendantes ne sont pas opérationnelles pour la stabilité démocratique; des décrets ayant force de loi sont promulgués. Bref, le Président veut s’octroyer un pouvoir absolu, aplanir ses sentiers, éliminer tout obstacle assimilable au contrôle. Le Président veut éliminer tout garde-fou et tout le système de verrouillage de la Constitution pour en proposer un plus souple en sa faveur et en dehors des représentants du peuple. Ce pouvoir sera d’autant absolu quand nous savons que toute nouvelle Constitution est née avec une période de rupture ou de transition en introduisant ses propres défis. L’ordre établi sera suspendu, des institutions dissoutes, l’alternance rompue. Au profit de quoi ou de qui ? En outre, nous savons tout ce dont est capable la transition qui n’en finit jamais chez nous. Sans oublier un président qui refuse de signer la commission des juges. Les mandats de la quasi-totalité des juges d’instruction de la République arrivent à terme. Le Président refuse obstinément de les renouveler. À présent, ces juges ne peuvent poser aucun acte judiciaire. Le Président a ainsi compris que garder ce statu quo, une justice dysfonctionnelle, constamment en mode de grève pendant toute l’année, des magistrats sans habilitation se révèlent l’unique façon d’obstruer le procès Petrocaribe dans lequel il est épinglé. Malgré la position et la sollicitation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) relatives à la nomination des juges et de l’opposition de la Fédération des Barreaux d’Haïti sur la prolifération des décrets, le Président continue son petit bonhomme de chemin croyant que son destin est l’impunité dans un pays en lambeau. Mais il oublie que cette terre mystique nous réserve parfois bien des surprises. C’est ce même Président, irrespectueux des lois actuelles et des institutions, trainant derrière lui une promesse de courant 24 sur 24, qui veut être l’auteur du changement de Constitution, objet de sa prestation de serment solennel le 7 février 2017. Refusant d’admettre que l’Exécutif ne peut pas légiférer, ni s’être autorisé à prendre des décrets ayant force de loi, le Président ne se souvient point avoir lu quelque part : “Le Président de la République n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribue la Constitution”. (Art. 50 de la Constitution). Chaque Pouvoir est indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu'il exerce séparément. (Art. 60 de la Constitution). Aucun d'eux ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui sont fixées par la Constitution et par la Loi. (Art. 60.1 de la Constitution).

Fort de tout cela, il n’est point nécessaire de changer de Constitution. Une nouvelle Constitution consacrera l’anéantissement de l’État haïtien, un goudougoudou latent, mais plus terrifiant que le 12 janvier 2010. Du point de vue juridique, la Constitution de 1987, amendée en 2011, avec toutes ces lacunes, est le seul instrument juridique qui nous reste et nous lie aux autres peuples. Grâce à elle, nous sommes un État, nous avons un domaine de définition. Mais toucher inconsidérément à la Constitution provoquera tous azimuts une rupture indéfinie, un cycle d’instabilité et de violence imprévisible, pour paraphraser le Docteur Georges Michel. Nous aurons créé un monstre qui nous avalera au bout de la série. Les controverses seront de taille. Les divergences seront inconciliables si nous bouleversons les acquis constitutionnels.

En définitive, nous devons freiner et repenser ce projet qui nous concerne tous. Par une certitude mathématique, il conduira le pays au chaos et la Nation sombrera dans le deuil. Toutefois, la doctrine enseigne qu’aucune Constitution n’est figée, ni immuable. Les lois doivent évoluer avec les nouvelles réalités. Mais une nouvelle constitution n’est pas l’unique issue. Sur ce, nous proposons une révision constitutionnelle ou l’amendement constitutionnel. D’autres diront que la révision est trop rigide et irritante. Alors, nous leur répondrons : la contrainte est le propre même de toute loi. Sinon, chacun fera sa propre loi sur son lit et se lèvera à l’heure qui lui plait. « La société impose des lois auxquelles la douleur même doit se soumettre… dixit Constante de This». Dans un pays déchiré, l’heure n’est pas à la facilité. Le mouvement de « rabòday » (danse facile admettant n’importe quel mouvement des plus débridés) qui envahit le social ne doit pas s’étendre dans les sphères juridiques du pays. Imposer par la force ou la ruse, en excluant les Barreaux, à l'ensemble du corps social, une nouvelle Constitution est criminel et relève de la haute trahison. C’est à nous de nous hisser à la hauteur de la Constitution. Celle-ci ne doit pas être notre bouc émissaire. Par un déficit de culture constitutionnelle, nous accusons à tort la Constitution. Elle n’est pas source d’instabilité. Le problème constitutionnel n’est pas inhérent à la Constitution, ni aux régimes politiques, mais il réside dans son inobservation par les décideurs politiques. Au respect de la Constitution, nous devons joindre la lutte contre la corruption, corollaire de l’impunité qui tend à devenir un trait marquant de la culture haïtienne. Quelque soit la loi mère adoptée, si, a priori, les actes de corruption ne sont pas poursuivis et l’impunité ne cesse d’être la règle, nous aurons Constitution sur Constitution et le prochain gouvernement accusera la nouvelle Constitution avant même son investiture. Dorénavant, mettons fin à notre élan de deconstitution de l’ordre établi et de déconstruction de notre statut juridique. Cette démarche vraisemblablement intéressée n’est ni légale, ni légitime à deux (2) mois de fin de mandat présidentiel. Prouvons d’abord notre capacité à respecter et faire respecter les lois existantes, ainsi naitra notre légitimité de changer de Constitution ou la Constitution au moment opportun au profit des générations futures.

30 novembre 2020
Evens Fils, av.
Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Fort-Liberté




Articles connexes


Afficher plus [1745]