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Réponse de la Mission permanente d'Haïti auprès des Nations Unies à la présidente du Conseil de sécurité

Réponse de la Mission permanente d'Haïti auprès des Nations Unies à la présidente du Conseil de sécurité



Son Excellence

Madame Linda THOMAS-GREENFIELD

Présidente du Conseil de Sécurité

des Nations Unies.-

Madame la Présidente du Conseil de Sécurité,

Au nom du Gouvernement de la République d’Haïti, j’ai l’honneur de vous faire part des commentaires suivants sur la Déclaration présidentielle en date du 24 mars 2021 du Conseil de Sécurité des Nations Unies concernant la situation en Haïti.

Le Gouvernement haïtien a pris bonne note de la Déclaration du Conseil de Sécurité sur la situation en Haïti émise le 24 mars 2021.
Le Gouvernement haïtien accueille avec grand intérêt l’appel du Conseil à la tenue d’élections libres, justes et crédibles en Haïti au cours de l’année 2021. Il en profite pour réitérer sa ferme volonté de faire de l’année 2021 une année électorale afin de renouveler démocratiquement le personnel politique du pays et de parvenir, entre autres, à un transfert pacifique du pouvoir à un président dûment élu à l’échéance constitutionnelle du 7 février 2022.

Il est important de souligner que plusieurs étapes significatives ont déjà été franchies dans le cadre du processus électoral, notamment la mise en place du Conseil électoral provisoire, la publication du calendrier électoral, l’élaboration d’un budget couvrant les différentes phases du processus, la mobilisation d’un montant de vingt millions de dollars comme contribution au financement des opérations électorales et la mise en place d’une cellule de sécurité électorale composée de la Police Nationale d’Haïti (PNH) et des Forces Armées d’Haïti (FAd’H) chargée de planifier et de garantir la sécurité des élections.

Le Conseil a exprimé ses préoccupations par rapport à de possibles cas de violation de droits humains par des éléments de la Police Nationale d’Haïti (PNH). À cet égard, le gouvernement haïtien tient à référer le Conseil à la réaction qu’il a produite au « Rapport sur les violations et abus des droits de l’homme lors des manifestations de 2018 », élaboré conjointement par le Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).

Conformément aux engagements souscrits par la République d’Haïti dans le cadre des traités internationaux ou régionaux, le Gouvernement haïtien ne ménage aucun effort pour assurer le plein respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux de tous les citoyens par toutes les institutions de l’Etat. Le Gouvernement croit nécessaire de rappeler à l’attention du Conseil que la Police Nationale d’Haïti (PNH) dispose d’une instance de contrôle, en l’occurrence l’Inspection Générale, qui veille à la bonne exécution de leurs missions par les agents de la PNH. L’Inspection générale enquête systématiquement sur tout cas de violation de droits de l’homme répertorié, notamment au cours des manifestations sur la voie publique, et poursuit les policiers jugés fautifs, conformément aux lois et règlements régissant le fonctionnement de l’institution.

Toutefois, le Gouvernement haïtien déplore le fait que, tandis que le Conseil insiste sur des possibles cas de violations des droits humains rapportés durant les manifestations, il passe sous silence les nombreux crimes et assassinats de policiers survenus récemment dans le pays. En effet, pas moins de 12 policiers ont été assassinés entre le 12 et le 22 mars, soit au cours d’opérations policières menées contre les groupes criminels qui terrorisent la population au quotidien, soit à l’occasion des manifestations violentes organisées par des franges de l’opposition radicale et antidémocratique. Aucune mention de ces crimes odieux et spectaculaires n’a été faite dans la Déclaration, tout comme des actes de violence répétés de l’organisation criminelle dénommée « Fantom 509 ».

Il est indéniable que le Gouvernement met tout en œuvre pour rétablir la sécurité sur toute l’étendue du territoire national, notamment en renforçant les capacités de la PNH et en la dotant des moyens légaux et logistiques, en combattant systématiquement les actes de criminalité de toutes sortes et en démantelant les bandes armées. Le Secrétaire général, dans son rapport S/2021/133 en date du 11 février 2021, reconnait que le gouvernement déploie des efforts pour lutter contre l’insécurité.

Au nombre des initiatives récemment prises dans ce contexte, citons le renforcement des capacités opérationnelles de la Police Nationale d’Haïti pour lui permettre de mieux lutter contre l’insécurité généralisée, les enlèvements et la violence de toutes sortes, l’interdiction temporaire de la circulation de véhicules avec des vitres teintées, l’instauration de l’état d'urgence sécuritaire dans les quartiers dits de non-droit contrôlés par des groupes armés, la création d’unités anti-enlèvements. Parallèlement, le budget de la police nationale a été augmenté de 53% par rapport à l’exercice 2019/2020.

Par ailleurs, dans le but de réduire drastiquement la circulation des armes sur le territoire national, un dispositif de gestion des armes et des munitions a été mis en place. De même, de nouvelles dispositions ont été prises pour renforcer la lutte contre l'entrée illégale d'armes à feu et de munitions dans le pays. Un contrôle plus serré a été mis en place au niveau des ports et douanes du pays, qui a déjà permis l’interception de plusieurs cargaisons d’armes en provenance de l’étranger.


En somme, le Gouvernement ne ménage aucun effort pour rétablir la paix et la sécurité sur toute l’étendue du territoire de la République et créer les conditions optimales nécessaires à la tenue d’élections libres, démocratiques et crédibles à tous les niveaux. Il reconnait cependant que l’extrême précarité de la situation socioéconomique est l’un des facteurs de la prolifération des groupes armés et de la détérioration du climat sécuritaire. C’est pourquoi les actions volontaristes visant à garantir la sécurité publique sont accompagnées de mesures d’accompagnement et d’interventions ciblées pour améliorer les conditions de vie des couches les plus défavorisées de la population.

Le Gouvernement de la République en appelle donc à un appui substantiel et soutenu de la communauté internationale aux efforts nationaux visant le développement socio-économique et la stabilité politique du pays.

Je vous serais reconnaissant, Madame la Présidente, de bien vouloir faire distribuer la présente lettre comme document du Conseil de Sécurité.

Antonio Rodrigue
Ambassadeur, Représentant Permanent
New-York, le 26 mars 2021




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