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Peut-on envisager le retrait du président Jovenel Moïse du pouvoir ?

Peut-on envisager le retrait du président Jovenel Moïse du pouvoir ?









Depuis plusieurs mois le Gouvernement haïtien est en proie à des manifestations de grande ampleur qui réclament, avec d’autres revendications, le départ de l’Exécutif. Pour d’autres, le président doit aller au bout de son mandat qui est de cinq années. En pesant le pour et le contre, le départ du président est-il envisageable ou non?

Prenons un à un les arguments de ceux qui sont pour le maintien du pouvoir en place et analysons-les. Ils sont au nombre de trois principalement. Premièrement, la référence à la constitution qui stipule en son article 134.1 que la durée du mandat présidentiel est de cinq ans. C’est ce que j’appelle l’argument légaliste. Ensuite, si le président quitte le pouvoir, cela va créer plus de situations instables politiquement et économiquement, dit-on, et il n’y a aucune garantie que les choses s’amélioreront, car aucune transition politique n’a jamais réussi à faire décoller le pays. C’est ce que j’appelle l’argument historico-politique et économique. Enfin, le président doit rester, poursuit-on, parce que l’opposition politique ne constitue pas une alternative crédible. Même si l’exécutif en place ne fait rien de sérieux pour l’instant, comme dit le dicton, faute de grives on mange des merles. Laissons- le faire son temps. C’est l’argument défaitiste.

Le premier argument énonce deux principes de manière sous-jacente dont j’espère que je vais démontrer la fausseté si vous allez jusqu’au bout de mon texte. En effet, il sous-entend la primauté du droit sur la démocratie ou il les confond tous deux. Le deuxième principe qui est que le pouvoir élu est par nature “ininvalidable” et que le mandat électoral n’est lié qu’à une question de temps. Par conséquent, tout élu pourrait rester les bras croisés en regardant passer son temps. Autrement dit, en politique seul compte le temps et non l’action.

Tout d’abord, si l’on brandit cet argument légaliste pour justifier le maintien en place du président face à la revendication opposée, c’est qu’on suppose qu’il est illégal de vouloir que le président parte. Or, la Constitution elle-même en ses articles 185 et 186 prévoit le départ prématuré du président par procédure de destitution s’il venait à être coupable de crimes ou de délits... Cela dit que le mandat présidentiel est bel et bien révocable contrairement à l’opinion dominante et qu’il n’y a rien d’illégal à ce qu’on veuille qu’un président parte avant la fin de son mandat. Par ailleurs, dire qu’il faut qu’un président de la République aille au bout d’un mandat par la seule raison qu’il est investi d’un pouvoir légal, c’est dire que ou le droit équivaut la démocratie ou le droit l’emporte sur la démocratie.

Dans le premier cas, même si la démocratie est l’application de la règle de droit, un état de droit n’est pas forcément un état de droit démocratique. Le droit, c’est un ensemble de règles le plus souvent écrites hiérarchisées, nées de principes supérieurs. Un État de droit est donc un régime fonctionnant selon ces règles. C’est pourquoi des États de droit tels que la Chine et la Russie ne sont pas considérés comme des démocraties. La démocratie, en effet, est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Par ailleurs, ce n’est donc pas le droit, mais la démocratie qui est souveraine. De ce point de vue, tant que le peuple est encore le seul souverain, il peut renvoyer n’importe quel mandataire, eut-il été consacré par les 298 articles de notre constitution. Sinon ce n’est pas une démocratie. Car le peuple est censé être au-dessus de la loi. Je ne dis pas les individus. C’est pourquoi aucun élu ne peut résister contre la volonté populaire et aucune révolte populaire ne tombe sous le coup de la loi.

Pour ce qui est des deux autres arguments que sont les arguments historico-politique et économique et défaitiste, en vérité ce sont des arguments expérimentaux. Et à ce titre, ils sont très audibles. En effet, on a le droit aujourd’hui d’être pessimiste à la lumière des connaissances historiques de la politique en Haïti et de son impact sur l’économie. Il y a plus de trente ans, en effet, depuis que nous avons commencé à faire l’expérience de la démocratie moderne. Chemin faisant, nous avons connu plusieurs transitions politiques et quelques coups d’État. Aucune de ces expériences politiques n’a produit le grand décollage tant rêvé. Ce qui fait naître au sein de la population ce que j’appelle un athéisme politique. Les gens ne croient plus en la politique. Toutefois, cette incapacité chronique de la classe politique traditionnelle à impulser des actions pour le changement n’est pas une tare de la politique elle-même. Elle ne doit pas non plus servir de justification au maintien en place d’un pouvoir qui ne donne pas de résultat.

L’élection d’un homme d’État est liée à un mandat dont le but n’est pas la durée, mais de fournir des résultats. Quand on a reçu un mandat, c’est pour en faire quelque chose, souvent pour réaliser un programme électoral. Il est prévu selon les règles du jeu démocratique de mettre à pied le mandataire quand il est incapable d’exécuter le mandat pour lequel il a été élu. Puisque le peuple est le seul souverain, c’est à lui qu’il incombe de choisir sa voie quant au renvoi. Il peut choisir la voie du coup d’État quand les parlementaires ne font pas leur travail en amont. Ne dit-on pas: Vox populi, Vox Dei ?

Emmanuel Calixte
Ancien étudiant de la faculté de linguistique appliquée,
traducteur



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