À propos du referendum du 10 mars 1987

Le 7 février 1986, un Conseil national de gouvernement hérita du pouvoir en Haïti tandis que la nation en ébullition réclamait l’instauration de la démocratie. À cette fin, une Assemblée nationale constituante fut mise en place. Et, le 10 mars 1987, cette dernière a achevé l’œuvre qui lui incombait : l’élaboration d’une constitution, le symbole d’un nouveau départ.

Le 29 mars suivant, on procédait à la ratification de la nouvelle charte dont le dernier article stipulait que « la présente Constitution doit être publiée dans la quinzaine de sa ratification par voie référendaire. Elle entre en vigueur dès sa publication au Moniteur, Journal officiel de la République (Art. 298). » En ce temps-là, Haïtiennes et Haïtiens pensaient que le pays se démarquerait définitivement de toute pratique dictatoriale. En effet, la liesse populaire de ce jour en ferait une date charnière pour cette démocratie naissante, porteuse d’espoir pour un changement profond.

De peur que le C.N.G. ne manipulât les résultats du referendum en question, citoyennes et citoyens s’étaient vêtus de blanc pour signifier, à l’avance, leur intention de ratifier dans son intégralité la charte proposée. C’était aussi un évènement inoubliable, une démonstration pacifique de la volonté populaire. Plus tard, la nation entière saluait les résultats selon lesquels la quasi-totalité de la population (99.81 %) avait donné son entière légitimité à cette constitution. Toutefois, ce n’est qu’au 28 avril suivant que l’obligation de sa publication allait finalement être exécutée, bien au-delà de la quinzaine indiquée, violation à la naissance même de la nouvelle charte fondamentale du pays.

Quel paradoxe que cette même constitution, psalmodiée par voie référendaire, interdisait qu’on ait recours au referendum pour son amendement ! Les termes de l’article 284.3 étaient spécifiques : « Toute consultation populaire tendant à modifier la Constitution par voie de referendum est formellement interdite. » Comment se l’expliquer ?

Parait-il que les membres de l’Assemblée nationale constituante eussent assez bonne mémoire pour se rappeler de la tenue du referendum bidon, du lundi 22 juillet 1985, dont les résultats indiqueraient une approbation par 99,98 % des 2.300.449 voix exprimées avec seulement 449 voix contre (0.019 %). Ces chiffres servaient de preuve non seulement d’un soi-disant aval populaire aux amendements apportés à la Constitution de 1983, mais surtout d’une apparente évolution démocratique au niveau de la dictature duvaliériste, qui tentait désespérément de faire croire à un certain esprit d’ouverture du régime modernisé par le jean-claudisme au pouvoir.

Le recours à l’élaboration d’une nouvelle constitution a surtout servi de tactique politique efficace par la majorité des gouvernements haïtiens pour se maintenir au pouvoir, ceci depuis les débuts de la vie nationale avec la présidence du général Alexandre Pétion, puis, à partir de l’occupation américaine, le referendum permit de donner un présumé support à bien de populistes, adeptes du pouvoir personnel.

On ne saurait ne pas mentionner, l’illustre, mais funeste exemple de l’histoire nationale : la voie référendaire fut l’un des piliers qui assurèrent la mise en place du règne dictatorial du docteur François Duvalier qui avait été initialement élu comme président à terme, avec un mandat de quatre ans.

Par le referendum de juin 1985, la manipulation de la volonté populaire fut criante. Les amendements effectués accordaient au président à vie de la République, Jean-Claude Duvalier, le droit de nommer son successeur. On mettait aussi en place un poste de Premier ministre fictif pour créer l’illusion d’un exercice pluriel du pouvoir. De plus, ce referendum subtilisait au peuple son accord pour valider les termes de la loi du 9 juin 1985 sur le fonctionnement des partis politiques. Cette dernière proposait un semblant de multipartisme, basé sur l’admission dans l’arène politique seulement de partis politiques, proches du pouvoir en place. Ce faisant, le gouvernement se donnait le revêtement démocratique désiré, sans y adhérer vraiment. N’était-ce pas le début de la fin ?

Aujourd’hui, l’interdiction du referendum stipulée par l’article 284.3 semble en soi-même un déni de l’exercice de la volonté populaire. Pourtant, les visas et considérants de l’Arrêté du 27 juin 1985, publié dans le Moniteur No. 44-A du jeudi 27 juin 1985, établissent la farce que constitue cette convocation du peuple en ses comices le lundi 22 juillet 1985. On lui demande de se prononcer par referendum sur les modifications apportes à la Constitution de 1983 et sur la Loi règlementant le fonctionnement des partis politiques ; ce que la nation n’aurait jamais ratifié. Et pourtant, l’imposture fut à son comble, 99,98 %.

Actuellement, nombreux sont ceux qui voudraient recourir au referendum pour ratifier une nouvelle constitution ou toute autre disposition politique majeure. Ainsi, la société haïtienne se retrouve face à un dilemme de taille : soit refuser cette expression démocratique universelle, galvaudée en Haïti, soit courir le risque de la manipulation du verdict populaire par le gouvernement. Force est de se rappeler que les pratiques démocratiques, pour être vraiment transparentes et honnêtes, exigent la présence de deux corollaires indispensables, l’éducation massive de la population et l’existence d’un système électoral fiable, indépendant du Pouvoir exécutif, éléments indispensables à la construction de tout État de droit.

En Haïti, l’appel au referendum s’est révélé une voie facile et scabreuse, mais il est de règle en démocratie que la volonté du souverain doit primer. Ménageant la chèvre et le chou, il faudra bien trouver le mécanisme approprié pour protéger à la fois les desiderata de la majorité et les vertus de nos constitutions.
À bon entendeur, salut !

Chantal V. CEANT