Pas moins de 23 vols ont été enregistrés au Palais de justice de Port-au-Prince de 2018 à nos jours. En effet, c’est ce qu’a indiqué le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) dans son rapport intitulé, « Vols des corps du délit et pièces à conviction au palais de justice de Port-au-Prince : Le RNDDH exige une enquête minutieuse et la condamnation des coupables ». Selon le réseau, dans environ trois quarts de ces vols, aucune effraction n’a été constatée.
Même le palais de justice de Port-au-Prince n’est épargné par des cas de vols qui ne datent pas d’hier dans le système judiciaire. Puisque, dans son rapport titré, « Vols des corps du délit et pièces à conviction au palais de justice de Port-au-Prince : Le RNDDH exige une enquête minutieuse et la condamnation des coupables » le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) a dénombré, dans un rapport en date du 19 novembre 2020, quelque 23 vols des corps du délit et pièces à conviction dans l’enceinte de cet établissement.
Pour l’année 2018, le RNDDH a rapporté au moins trois (3) cas de vol et de tentative de vol. Pour l’année 2019, il a fait état d’au moins treize (13) cas de vol et de tentative de vol. Et enfin pour cette année 2020, le réseau a signalé au moins sept (7) cas. « Dans 17 des 23 cas de vol enregistrés - soit 74 % d’entre eux - il n’y eut pas d’effraction », a fait remarquer l’instance de droits humains qui formule de son côté des recommandations aux autorités judiciaires.
De ce rapport contenant une vingtaine de pages, le réseau a aussi passé en revue l’organisation de la garde des corps du délit tout en prenant les points de vue des autorités judiciaires. « Les corps du délit, pièces à conviction et tous autres objets constituant les dossiers sont gardés au parquet, dans un désordre inimaginable », a fait ressortir le RNDDH. Selon ce dernier, « aucun registre tenu à jour n’indique le contenu des classeurs et des coffres forts au palais de justice de Port-au-Prince ». Le réseau a aussi porté à l’attention, qu’« aucune vérification routinière des corps du délit, pièces à conviction et objets personnels stockés au palais de justice n’est réalisée ».
Aucune effraction n’a été constatée dans 74 % des vols enregistrés n’a pas laissé indifférent certains magistrats. Pour ces derniers qui selon le rapport ne connaissent pas forcement où se trouvent les corps du délit, pièces à conviction, ou tous les autres dossiers dont ils ont la charge, les cambrioleurs semblent se trouver au sein même du palais de justice de Port-au-Prince. Si seuls les classeurs et les armoires métalliques ont été à chaque fois, endommagés par les cambrioleurs, pour le RNDDH, « ceci révèle que ces vols ont été commis par des individus faisant partie du personnel administratif et judiciaire affecté à ce palais de justice, ou avec leur complicité ».
Pour ce qui est des recommandations aux autorités judiciaires, il est signalé, entre autres de « prendre toutes les mesures en vue de sécuriser efficacement les locaux du palais de justice de Port-au-Prince » ; d’« enregistrer méticuleusement les corps du délit, pièces à conviction et objets personnels confisqués » ; de « sécuriser et vérifier régulièrement les corps du délit, pièces à conviction et objets personnels confisqués ». Aussi bien, le RNDHH exige d’ « enquêter sur tous les cas de vols enregistrés au palais de justice de Port-au-Prince et poursuivre tous ceux et toutes celles qui y sont impliqués ».
Faut-il rappeler, les magistrats debout ont annoncé une semaine de grève débutant ce lundi 23 jusqu’au vendredi 27 novembre afin d’exiger de meilleures conditions de travail.
Wisly Bernard Jean-Baptiste
